Le budget mobilité légal
- Pour les entreprises proposant des voitures de fonction
- Les travailleurs salariés ont le choix entre trois options
- KBC Autolease et ses partenaires vous aident pour la mise en œuvre
Qu'est-ce que le budget mobilité légal?
Le budget mobilité permet aux travailleurs salariés d'échanger leur voiture de fonction contre des solutions plus durables. Ils peuvent ainsi choisir parmi un large éventail de possibilités. Pensez par exemple au leasing vélo, à la mobilité partagée, aux abonnements de transports en commun et même à l'intervention dans les frais pour un logement. Le budget mobilité sera calculé sur une base annuelle.
À quoi ressemble le budget mobilité: trois piliers
Le budget mobilité se compose de trois piliers: trois manières différentes d'utiliser, pour les travailleurs salariés, leur budget mobilité.
1. Voitures de société respectueuses de l'environnement
Ce pilier est facultatif: les entreprises peuvent choisir de proposer une voiture électrique à leurs travailleurs salariés. Le traitement fiscal reste le même que pour une voiture de société classique.
2. Mobilité durable et frais de logement
Les entreprises choisissent elles-mêmes les alternatives qu'elles proposent. Quelques exemples:
- Transports en commun, mobilité partagée et taxis
- Achat ou leasing de vélos (électriques), de trottinettes et d'accessoires connexes.
- Frais de logement (loyer ou prêt) dans un rayon de 10km du lieu de travail ou en cas de télétravail à plus de 50%.
3. Paiement en espèces
Si la totalité du budget n'est pas utilisée, les travailleurs salariés peuvent se faire payer le montant restant. Sur ce montant, une contribution de 38,07% à charge du salarié sera retenue. Pour l'employeur, ce scénario n'entraîne aucun coût supplémentaire.
Pourquoi un budget mobilité?
Le gouvernement souhaite rompre la dépendance à la voiture de société classique et encourager les travailleurs salariés à opter pour des moyens de transport plus durables et plus efficaces. En réduisant les émissions de CO2, le budget mobilité contribue également à un meilleur climat.
Certains travailleurs habitent à proximité de leur lieu de travail, travaillent souvent à domicile ou préfèrent utiliser d'autres moyens de transport tels que le vélo électrique, le train ou une combinaison de différentes solutions de transport.
Les jeunes ont une forte préférence pour la flexibilité, la facilité et les solutions digitales.
Plus qu'une solution pratique, le budget mobilité est aussi un argument de poids dans votre politique de recrutement. Sur un marché du travail sous tension, les talents recherchent des employeurs qui offrent flexibilité, durabilité et liberté de choix. Avec un budget mobilité, vous répondez à tous ces critères.
KBC Autolease et ses partenaires se feront un plaisir de vous guider
Le budget mobilité est régi par la loi et offre des avantages fiscaux. Certaines dépenses sont exonérées de TVA, d'autres non. Pour plus d'informations, consultez notre guide ou faites-vous aider par l'un de nos experts.