Les projets de l'Arizona relatifs aux PHEV se heurtent à l'Europe: retour à la "loi Van Peteghem"?

Ce n'est pas encore officiel, mais les projets du gouvernement belge visant à prolonger les PHEV semblent se heurter à un NON européen. C'est en tout cas ce qu'annoncent nos collègues de Fleet. Le cabinet du ministre Jambon n'a pas voulu confirmer au journal De Tijd si l'assouplissement de la réglementation était complètement abandonné. Toutefois, il semble clair que des discussions ont lieu entre la Belgique et l'Europe afin de trouver une solution pour les projets actuels. Il serait notamment question de limiter l'assouplissement aux indépendants. Même si c'était précisément le public cible visé.

Dans l'ensemble, il y a donc aujourd'hui autant d'incertitude ou de manque de clarté sur l'avenir des PHEV qu'après la découverte en fin d'année dernière que le dossier faisait partie des plans de l'Arizona. À la surprise générale, les sceptiques bénéficiaient d'un délai supplémentaire pour passer à l'électrique. La justification était que tout le monde et toutes les entreprises n'étaient pas prêts à franchir le pas.

Toutefois, ces projets allaient à l'encontre d'une législation antérieure qui était censée donner le coup de grâce fiscal aux PHEV au plus tard en 2028. Pour l'Europe, les projets de l'Arizona sont un signal clair que le "verdissement" du parc automobile belge est au minimum retardée, le gouvernement semblant même faire marche arrière sur ce point. Et ce n'était pas ce qui avait été convenu lorsque la Belgique a demandé, précisément sur la base de cet engagement de "verdissement", une partie des fonds du plan de relance et de résilience post-covid (RRF) lancé après la pandémie.

Selon nos collègues de Fleet, trois choix s'offrent à notre pays:

1. Demander officiellement une modification du plan RRF – une procédure qui, quoi qu'il arrive, ne pourra être finalisée avant la fin juin 2025.
2. Poursuivre la mise en œuvre de la mesure en faveur des PHEV sans concertation européenne – en prenant le risque de perdre des financements cruciaux et de créer un précédent conflictuel au sein de l’UE.
3. Maintenir la réforme fiscale initiale, déjà approuvée (la Loi Van Peteghem) – un système largement accepté, salué comme modèle en Europe, et même repris par la Commission européenne comme source d’inspiration.

Tant qu'il n'y aura pas de fumée blanche place des Martyrs, les acheteurs potentiels de véhicules hybrides rechargeables et de véhicules électriques n'auront d'autre choix que d'attendre et de voir ce qu'il se passera.