Assurer la responsabilité des administrateurs: un must

Assurer la responsabilité des administrateurs: un must

Si vous désirez attirer des administrateurs talentueux, il est indispensable de leur fournir une assurance administrateurs. En effet, le nombre de règles, de lois et d'obligations est tel qu'administrer une société ou une asbl n'est plus si simple.

De quoi un administrateur peut-il être déclaré responsable?

1. D'une infraction aux obligations légales

  • Tout administrateur est soumis à  l'obligation générale de prudence.
  • Les administrateurs sont responsables du dépôt des comptes annuels.
  • L'administrateur est quelquefois également soumis à certaines obligations sociales et fiscales (précompte professionnel, cotisations sociales et TVA, par exemple).

Constituer une société de management ne suffit pas pour échapper à cette responsabilité. Les règles de gouvernance d'entreprise impliquent en effet que l'on endosse la même responsabilité civile et pénale que la société que l'on représente.  

2. De dommages à des tiers

Les victimes et leurs avocats ne se limitent pas à rechercher la responsabilité de la personne morale :  celle de ses administrateurs peut elle aussi être invoquée, notamment si les moyens financiers de la société ou de l'asbl ne suffiront manifestement pas à indemniser les dommages. Mais cela peut être aussi pour d'autres raisons.

Protégez vos administrateurs avec une bonne assurance.

Vous avez certainement à coeur que vos administrateurs puissent se dévouer corps et âme pour votre société ou asbl. Leur garantir une bonne assurance "responsabilité des administrateurs" peut y contribuer. Avec une telle assurance, vous protégez leurs biens personnels  contre toute demande d'indemnisation émanant de tiers, d'autres administrateurs ou de la société/de l'asbl elle-même. 

Une assurance "responsabilité des administrateurs" doit être souscrite que par l'asbl/la société; l'administrateur ne peut pas la souscrire lui-même.

Bien assurer vos administrateurs?

KBC peut établir une assurance sur mesure pour votre asbl ou société.

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