Qu’est-ce que la Responsabilité d'administrateur?
Les administrateurs d'une société ou d'une ASBL peuvent manquer à leurs devoirs dans l'exécution de leur mission et si cela entraîne des dommages, ils peuvent en être tenus pour responsables.
L'Assurance RC Administrateur protège les administrateurs contre les demandes d'indemnisation de tiers en cas de faute de gestion: nous payons les indemnités et prenons en charge les frais de défense.
Qui est assuré?
Avec l'Assurance RC Administrateur, tous les administrateurs de votre société ou de votre ASBL sont protégés.
Vous souscrivez l'assurance pour tous les administrateurs, tant passés qu'actuels et futurs. Vous protégez ainsi automatiquement chaque administrateur et vous ne devez pas intégrer chaque personne individuellement dans la police.
Qu'est-ce qui n'est, entre autres, pas assuré?
- Les dommages intentionnels
- Les amendes et peines
- Les dommages déjà couverts par d'autres assurances: dommages matériels et corporels,...
La liste complète des exclusions peut être consultée dans les conditions générales.
Votre prime
La prime que vous payez dépend d'un certain nombre de facteurs, tels que:
- La situation financière
- La taille
- Les activités
- L'historique de sinistres
Protégez totalement le fonctionnement de votre entreprise
Ce que vous devez encore savoir
- Cette assurance est régie par le droit belge.
L’assurance est valable 1 an. Elle est reconduite tacitement, sauf en cas de résiliation au plus tard 3 mois avant l’échéance principale.
Pour les polices souscrites ou reconduites tacitement à partir du 1er octobre 2024, vous avez jusqu'à 2 mois avant l'échéance principale pour les résilier.- Toute plainte doit être adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, plaintes@kbc.be, tél. 016 43 25 94, fax 016 86 30 38. Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, il est possible de faire appel à l’Ombudsman des Assurances, compétent pour l’intégralité du secteur, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as.
- Vous conservez dans tous les cas le droit d’intenter une action en justice.
Cette assurance fait partie de la Police entreprise KBC Assurances de responsabilité. La Police entreprise KBC Assurances de responsabilité est un produit de KBC Assurances SA – Professor Roger Van Overstraetenplein 2, 3000 Leuven, Belgique – TVA BE 0403.552.563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB. Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979) par la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique. Société du KBC Groupe.
