Assurance responsabilité professionnelle

Police KBC responsabilité professionnelle

Assurance responsabilité professionnelle

Police KBC responsabilité professionnelle

Pourquoi opter pour une assurance responsabilité professionnelle?

Lorsque vous travaillez, il peut arriver que vous commettiez une faute et que vous causiez des dommages à des clients, à d’autres entreprises ou à des tiers. Même les meilleurs professionnels peuvent se tromper, oublier quelque chose ou donner des conseils inadéquats. Si un de vos travailleurs ou vous-même commettez une faute professionnelle qui occasionne des dommages, c’est vous qui êtes responsable. Vous devez alors réparer ou indemniser.

L’assurance responsabilité professionnelle indemnise à votre place la personne ou l’entreprise qui subit les dommages consécutifs à votre faute professionnelle. Elle vous permet ainsi de protéger votre entreprise contre les demandes d’indemnisation de tiers. Nous intervenons également lorsqu’il s’agit de dommages purement financiers (par exemple si votre client doit arrêter ses travaux de construction ou s’il doit payer trop d’impôts parce que vous avez fait une erreur de calcul).

Vous êtes gérant, administrateur, membre de la direction ou dirigeant d’une société ou d’une ASBL? Notre assurance responsabilité civile administrateur vous offre une protection complémentaire.

Qu’est-ce qui est assuré?

Votre responsabilité civile dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise

Nous payons une indemnité aux personnes lésées:

  • dans le cadre de votre travail
  • par des produits que vous leur avez fournis
  • par des travaux que vous avez exécutés chez elles

Votre responsabilité professionnelle

Nous indemnisons les dommages subis par des tiers en raison de votre faute professionnelle, y compris en cas de:

  • diffamation ou calomnie
  • violation des droits de la propriété intellectuelle

Qu’est-ce qui n’est notamment pas assuré?

  • les dommages que vous causez intentionnellement:
    • par une faute grave
    • si vous enfreignez la loi délibérément
  • les dommages causés par vos produits si ces derniers:
    • ne fonctionnent pas correctement
    • ne répondent pas aux exigences de vos clients
  • votre responsabilité civile spécifique en votre qualité d’administrateur ou gérant de votre société

Garanties et montants assurés

Nous adaptons les couvertures et les montants assurés à votre activité professionnelle. Votre agent d’assurances KBC s’entretiendra avec vous afin de vous proposer une assurance qui corresponde parfaitement à votre travail, votre entreprise et à vous.

Une protection complète pour votre entreprise

Ce que vous devez aussi savoir

  • Cette assurance est régie par le droit belge.
  • Les assurances de cette police sont valables un an. Elles sont reconduites tacitement, sauf en cas de résiliation au plus tard 3 mois avant l’échéance principale.
  • Toute plainte doit être adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, plaintes@kbc.be, tél. 0800 62 084 (gratuit) ou 078 15 20 45 (payant), fax 016 86 30 38. Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, il est possible de faire appel à l’Ombudsman des Assurances, compétent pour l’intégralité du secteur, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as.
  • Vous conservez dans tous les cas le droit d’intenter une action en justice. 

Cette assurance fait partie de la Police entreprise KBC Assurances de responsabilité. La Police entreprise KBC Assurances de responsabilité est un produit de KBC Assurances SA – Professor Roger Van Overstraetenplein 2, 3000 Leuven, Belgique – TVA BE 0403.552.563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB. Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979) par la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique. Société du Groupe KBC.

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