L'Assurance protection juridique

À quoi sert cette assurance?

L'Assurance protection juridique

À quoi sert cette assurance?

Qu’est-ce qu’une assurance protection juridique?

Dans bien des situations, une assistance juridique n'est pas un luxe. Cette assistance juridique, l'assurance protection juridique peut vous la fournir, de même qu'une assistance financière. De quoi, en tant que chef d'entreprise, dormir sur vos deux oreilles.

Qui est assuré?

Toutes les personnes actives au sein de votre entreprise sont protégées par cette assurance, des membres de la direction aux étudiants jobistes.

Qu’est-ce qui est assuré?

  • Vous subissez, en tant que dirigeant d'entreprise, des dommages de par la faute d'un autre? Nous vous aidons à obtenir une indemnisation, même auprès des institutions publiques ou d'autres assureurs.
  • Si vous êtes poursuivi(e) pour un délit non intentionnel dans le cadre de la vie professionnelle, nous prenons en charge votre défense pénale.
  • Si la personne qui a causé des dommages à votre entreprise est insolvable, KBC indemnise elle-même les dommages jusqu’à concurrence de 12.500 euros (+ 12.500 euros pour les dommages corporels).

Qu'est-ce qui n'est pas assuré?

Certaines situations ne sont pas couvertes par l'assurance protection juridique, comme par exemple:

  • Les litiges relatives à la législation sur les accidents du travail et les rapports de travail
  • Les dommages immatériels purs
  • Les litiges relatifs aux véhicules automoteurs
  • Les délits intentionnels

Conditions sectorielles

Des garanties complémentaires sont proposées pour certains secteurs. Dans l'assurance protection juridique, chacun de ces secteurs a ses propres caractéristiques. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces secteurs:

  • Horeca
  • Garagistes et professions assimilées
  • Wellness, beauty & health
  • Entreprises de construction et d'installation
  • Agriculture et horticulture
  • Commerce

Bon à savoir

  • Cette assurance est régie par le droit belge.
  • Cette assurance est valable trois ans. Elle est renouvelée par tacite reconduction, sauf en cas de résiliation au plus tard 3 mois avant l’échéance principale.
  • Toute plainte doit être adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, plaintes@kbc.be, tél. 0800 62 084 (gratuit) ou 078 15 20 45 (payant), fax 016 86 30 38.
  • Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, il est possible de faire appel à l’Ombudsman des Assurances, compétent pour l’intégralité du secteur, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as.
  • Vous conservez dans tous les cas le droit d’intenter une action en justice. Pour une offre d’assurance responsabilité civile, veuillez vous adresser à votre intermédiaire en assurances KBC.

La fiche produit contient une brève description des couvertures et des principales exclusions des différentes assurances de la Police entreprise KBC, ainsi que d’autres informations utiles

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