Vers une vignette sur les routes belges en 2027… mais encore pas mal d’inconnues

La Belgique souhaite instaurer, à partir de 2027 et parallèlement à une révision de la fiscalité routière régionale, une vignette routière numérique. Les grandes lignes du projet sont tracées, mais elles sont encore loin d’être définitives. De nombreux aspects techniques doivent en effet encore être tranchés. Et surtout, l’Europe doit encore donner son feu vert. Nous suivrons de près les prochaines évolutions, mais voici d’ores et déjà ce que nous savons aujourd’hui.

Le gouvernement poursuit deux objectifs. D'une part, il veut moderniser le financement des infrastructures routières. D'autre part, il souhaite faire contribuer les automobilistes étrangers qui traversent aujourd'hui la Belgique sans participer directement à l'entretien du réseau. Pour les résidents belges, les autorités promettent une neutralité fiscale : la diminution de la taxe annuelle de circulation doit compenser le coût de la vignette. C’est notamment ce dernier point que l’Europe examinera à la loupe. 

Le premier changement devrait néanmoins entrer en vigueur le 1er mai 2027 avec l'arrivée d'une vignette routière entièrement numérique. Les conducteurs de véhicules de moins de 3,5 tonnes devront acheter un droit d'accès lorsqu'ils emprunteront les autoroutes et certaines routes régionales. Les autorités contrôleront automatiquement cette vignette grâce au réseau de caméras ANPR déjà installé sur les routes belges. Les motos, les véhicules prioritaires et les poids lourds soumis au prélèvement kilométrique resteront en dehors du système.

La Flandre n'a pas attendu la vignette pour revoir sa fiscalité automobile. Son gouvernement a déjà présenté un avant-projet de décret qui modifiera le calcul de la taxe de circulation dès le 1er janvier 2027 pour les nouvelles immatriculations.

Le futur système abandonnera progressivement les critères historiques, comme la cylindrée, au profit de deux nouveaux paramètres : le poids du véhicule et ses émissions de CO₂. Ce choix risque de rebattre les cartes, notamment pour les voitures électriques. Si elles n'émettent pas de CO₂, elles affichent en revanche un poids nettement supérieur à celui des modèles thermiques comparables.

Pour éviter une transition brutale, la Flandre prévoit un régime intermédiaire. Les propriétaires de véhicules déjà immatriculés pourront conserver l'ancien calcul ou choisir le nouveau s'il leur est plus favorable. En revanche, l'achat d'un véhicule neuf ou un changement de propriétaire entraînera automatiquement l'application du nouveau barème.

En Wallonie et à Bruxelles, le dossier avance beaucoup plus lentement. Les deux Régions participent bien au projet de vignette routière, mais elles n'ont toujours pas dévoilé la réforme de leur propre taxe de circulation. Impossible, dès lors, de savoir si elles suivront la voie flamande, si elles retiendront d'autres critères ou comment elles compenseront le coût de la vignette.

Les entreprises observent également le dossier avec prudence. Une question reste particulièrement sensible : celle des véhicules de leasing.

Un avant-projet discuté au sein du gouvernement flamand laisse penser que les sociétés de leasing ne bénéficieraient pas du mécanisme de compensation prévu pour les particuliers. Si cela se confirme, elles devront payer la vignette sans profiter d'une baisse équivalente de la taxe de circulation, avec une hausse des coûts à la clé.

Même en Flandre, il reste impossible de calculer précisément la future facture fiscale. Les autorités n'ont pas encore publié les formules de calcul définitives ni les coefficients qui détermineront le poids respectif de la masse du véhicule et des émissions de CO₂.

Le traitement des hybrides rechargeables soulève lui aussi de nombreuses questions. Les tarifs annoncés pour la vignette – de 8,10 € pour une journée avec un véhicule zéro émission à 100 € pour une vignette annuelle destinée à la majorité des voitures récentes – ne suffisent donc pas à établir le coût réel de la réforme.

Une autre inconnue se situe à Bruxelles… mais du côté des institutions européennes.

Les autorités belges connaissent le précédent allemand. En 2019, la Cour de justice de l'Union européenne avait annulé le projet de vignette outre-Rhin. La raison ? Les automobilistes allemands récupéraient intégralement son coût grâce à une réduction de leur taxe de circulation, ce qui revenait à faire payer uniquement les conducteurs étrangers.

La Belgique tente d'éviter cet écueil. Elle limite notamment l'application de la vignette aux usagers des axes concernés et évite un mécanisme de remboursement automatique identique au modèle allemand. Le gouvernement a déjà soumis son projet à la Commission européenne afin de vérifier sa compatibilité avec le droit européen.

Mais là encore, rien n'est définitivement acquis. Tant que la Commission européenne ne s'est pas prononcée et que les textes définitifs n'ont pas été adoptés, le projet reste susceptible d'évoluer. Les arrêtés d'exécution devront encore préciser de nombreux aspects pratiques.

Une chose est sûre : la fiscalité automobile belge s'apprête à changer profondément. En revanche, personne ne peut encore affirmer à quoi ressemblera exactement le système en 2027. Les choix que feront la Wallonie et Bruxelles, les modalités techniques de calcul, le régime applicable au leasing ou encore le regard de l'Europe peuvent encore modifier sensiblement le projet.

Chez KBC Autolease, nous continuerons donc à suivre ce dossier de près. Nous avons d'ailleurs constitué un groupe de travail multidisciplinaire afin d'analyser les différents scénarios et leurs conséquences pour les entreprises. Dès que les textes définitifs et les arrêtés d'exécution seront publiés, nous informerons nos lecteurs et nos clients de leurs impacts concrets.