Le legs en duo n'est plus intéressant fiscalement en Flandre. N'oubliez pas de vérifier votre testament!
Vous souhaitez léguer quelque chose à une œuvre de bienfaisance, mais aussi (de manière fiscalement avantageuse) à votre famille éloignée? Le legs en duo est une technique fréquemment utilisée dans ce cas. Mais depuis le 1er juillet 2021, le legs en duo n'est plus forcément plus intéressant fiscalement en Région flamande.
Qu’entend-on par legs en duo?
Un legs en duo vous permet de léguer par testament vos biens à une œuvre de bienfaisance. Vous imposez alors deux obligations à cette œuvre de bienfaisance:
- l’obligation de payer un montant net déterminé à une ou plusieurs personnes de votre choix;
- l’obligation de s’acquitter de l’intégralité des droits de succession. L’œuvre de bienfaisance paiera donc les droits de succession non seulement sur sa part, mais aussi sur la part de la(des) personne(s) de votre choix.
En Flandre, le legs en duo pour les décès survenus depuis le 1er juillet 2021 n'est souvent plus fiscalement intéressant. Par suite d'une modification de la loi, l'œuvre de bienfaisance devra dans de nombreux cas payer des droits de succession supérieurs au reliquat du legs. L'œuvre de bienfaisance refusera alors bien évidemment le legs.
À Bruxelles et en Wallonie, la technique du legs en duo reste toutefois fiscalement intéressante. Aucun changement n’a en effet été apporté à la législation.
Existe-t-il des alternatives au legs en duo?
1. ‘Vriendenerfenis’ (héritage entre amis)
Pour compenser la suppression du legs en duo, la Flandre a instauré le ‘vriendenerfenis’ à compter du 1er juillet 2021. Vous pouvez ainsi léguer jusqu’à 15.000 euros à une ou plusieurs personnes au tarif le plus bas, soit 3% (au lieu de 25%).
Conditions
- Vous devez consigner expressément cet héritage entre amis dans un testament notarié.
- Vous pouvez léguer maximum 15.000 euros à vos amis réunis, et non à chacun d'entre eux.
- Si vous souhaitez léguer un montant à plusieurs amis, la réduction sera répartie entre tous au prorata de ce qu'ils recevront.
- Au-delà de ce montant total, les droits de succession ordinaires s’appliquent (jusqu’à 55%).
2. Gratifier une œuvre de bienfaisance
Bien entendu, vous pouvez également gratifier une œuvre de bienfaisance dans votre testament sans recourir à un legs en duo.
En Région flamande, les associations sans but lucratif et autres œuvres de bienfaisance ne paient plus de droits de succession depuis le 1er juillet 2021. Les fondations privées paient 8,5% de droits de succession.
À Bruxelles et en Wallonie, le taux des droits de succession s’élève à 7% (à Bruxelles, uniquement applicable aux ASBL agréées).
Votre testament comporte-t-il encore un legs duo?
Vous habitez en Région flamande et vous avez prévu un legs en duo dans votre testament? Dans ce cas, il est préférable de contacter votre notaire pour savoir si vous devez ou non modifier votre testament actuel.
Et même si vous avez prévu un filet de sécurité dans votre testament, il pourrait s'avérer judicieux de le modifier pour accélérer le traitement de votre succession.
Quand le legs en duo s’avère-t-il encore utile?
Si vous habitez en Région bruxelloise ou en Région wallonne, un legs en duo peut encore présenter un intérêt sur le plan fiscal.
Des questions?
Votre private banker ou votre wealth officer se fera un plaisir de vous aider.