La norme ISO 20022 en quelques mots
La norme ISO 20022 est le nouveau standard international pour les échanges électroniques de données entre institutions financières. Elle impose des formats de paiement et de communication fixes qui fonctionnent comme un langage universel entre les institutions financières et les entreprises.
Ses principales caractéristiques:
- La norme utilise des formats plus structurés (XML) pour les paiements et les communications.
- Ces formats contiennent plus de données que les versions précédentes, ce qui permet un screening plus efficace des sanctions et une réconciliation plus rapide.
- À partir de novembre 2026, seules les adresses structurées ou hybrides seront autorisées dans les messages de paiement SEPA et internationaux.
En quoi la norme ISO 20022 vous concerne-t-elle?
Si vous n'introduisez que des transactions de paiement manuelles, par exemple avec le Tableau de bord Business KBC ou Isabel, vous ne rencontrerez aucun problème. Les écrans ont été modifiés de façon à ce que que vous ne puissiez saisir que les informations correctes lors de la création de paiements.
Vous importez des fichiers de paiement? Dans ce cas, vous devez redoubler de prudence car ces fichiers peuvent contenir des paiements aux formats d'adresses non structurés, ce qui peut entraîner des problèmes.
En résumé, si vous voulez ou devez communiquer une adresse à partir de novembre 2026, celle-ci devra toujours être structurée ou hybride.
La norme ISO 20022 influence essentiellement le reporting entre les institutions financières. Dans certains cas, vous pouvez aussi en ressentir les conséquences, surtout si vous utilisez une institution financière comme "concentrateur": vous rassemblez les rapports de toutes les institutions financières par le biais d'une seule institution financière.
Questions fréquemment posées
Dans les formats de paiement XML, nous distinguons trois structures d'adresses différentes:
1. Adresses non structurées:
Il s'agit de lignes d'adresses sans champs structurés. Cela signifie que seuls les champs de texte libre sont autorisés pour communiquer des adresses. À partir de novembre 2026, ils ne seront plus autorisés. Il en va de même pour les formats de paiement MT101 non structurés lorsqu'ils contiennent une adresse. Nous recommandons de passer au format XML structuré pain.001.
2. Adresses structurées:
Les adresses structurées prévoient des champs séparés pour chaque champ d'adresse, les champs "Country" et "TownName" étant obligatoires. Selon la version du format de paiement pain.001, d'autres champs d'adresse structurés peuvent être communiqués.
3. Adresses hybrides:
Les adresses hybrides sont une combinaison de champs d'adresse structurés et non structurés. Les champs obligatoires sont "CountryCode", "TownName" et au moins un champ de texte libre "AddressLine". Les éléments structurés ne doivent pas être répétés dans le champ de texte libre “AddressLine”. Selon la version du format de paiement pain.001, d'autres champs d'adresse structurés peuvent être communiqués.
| Champ d'adresse | Non structuré | Structuré | Hybride |
| Department | Pas d'application | Facultatif | Facultatif |
| Sub department | Pas d'application | Facultatif | Facultatif |
| Street name | Pas d'application | Facultatif | Facultatif |
| Building number | Pas d'application | Facultatif | Facultatif |
| Building name | Pas d'application | Facultatif | Facultatif |
| Floor | Pas d'application | Facultatif | Facultatif |
| Post box | Pas d'application | Facultatif | Facultatif |
| Room | Pas d'application | Facultatif | Facultatif |
| Postal code | Pas d'application | Facultatif | Facultatif |
| Town name | Pas d'application | Obligatoire | Obligatoire |
| Town location name | Pas d'application | Facultatif | Facultatif |
| District name | Pas d'application | Facultatif | Facultatif |
| Country sub division | Pas d'application | Facultatif | Facultatif |
| Country | Obligatoire pour SEPA | Obligatoire | Obligatoire |
| Address line 1 | 1 AddressLine est obligatoire | Pas d'application | 1 AddressLine est obligatoire |
| Address line 2 | Facultatif | Pas d'application | Facultatif |
Timing:
- Non structuré: n'est plus autorisé à partir de novembre 2026
- Structuré: toujours autorisé
- Hybride: autorisé à partir de novembre 2025
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des cas où il est préférable d'utiliser une adresse. À partir de novembre 2026, seuls les formats d'adresse structurés ou hybrides seront autorisés.
Si des adresses non structurées sont ensuite utilisées dans les paiements, KBC peut appliquer des frais ou décider de ne pas traiter le paiement. KBC vérifie uniquement la présence de certains champs, et non leur contenu.
L’aperçu ci-dessous décrit la manière de fournir les structures d’adresse du créancier et du débiteur, selon le type de paiement.
Type de transaction | Adresse du débiteur | Adresse du créancier |
SEPA Credit Transfer | KBC renseigne automatiquement cette adresse pour toutes les transactions liées aux comptes de KBC Bank. | Facultatif |
SEPA Direct Debit | Obligatoire pour les recouvrements de comptes IBAN détenus dans des pays en dehors de l'EEE. Vous utilisez encore des formats d'adresse non structurés après novembre 2026? Dans ce cas, le paiement ne sera pas effectué. | Facultatif |
Cross-border | KBC renseigne automatiquement cette adresse pour toutes les transactions liées aux comptes de KBC Bank. | Obligatoire pour les paiements à destination des États-Unis et du Canada (en raison de la "Travel Rule"). Si ces paiements sont transmis sans adresse, la banque du créancier demandera des informations complémentaires sur l'adresse et vous facturera des frais supplémentaires. Pour les paiements internationaux dans d'autres devises ou vers d'autres pays, KBC recommande de toujours indiquer l'adresse complète du créancier. Vous ne le faites pas, ou pas totalement? La banque du créancier peut alors demander des données supplémentaires moyennant un surcoût, voire même refuser le paiement. |
Pour les RFT sortants vers des banques en dehors de KBC, veillez à ce que l’adresse du débiteur soit renseignée sous un format hybride ou structuré.
Prenez contactez avec votre fournisseur de logiciel ERP, TMS ou comptable afin de vérifier s'il prendra en charge les formats d'adresse enrichis et structurés en temps utile.
Vous pouvez en outre commencer à sauvegarder les adresses de vos clients et de vos fournisseurs de manière structurée dans vos systèmes administratifs. Cela peut se faire en sauvegardant chaque partie d'une adresse dans un champ d'adresse distinct, tel que décrit dans le tableau sous la question 1.
Dans la mesure du possible, nous recommandons de passer au format pain.001. Les messages MT101 ne prennent pas en charge des champs d’adresse entièrement structurés.
Si vous décidez de continuer à utiliser le MT101, il est vivement recommandé de renseigner les champs 50F (débiteur) et 59F (créancier). À tout le moins, le pays et la ville doivent être indiqués à la ligne 3 sous forme d’éléments structurés. Ces informations sont nécessaires pour garantir la conversion correcte de vos instructions de paiement en une adresse hybride.
Les éléments suivants sont obligatoires pour les options 50F et 59F:
Party identifier | /(Account) or (Code)(Country Code)(Identifier) |
Name and address | 1/ Name |
| 2/ Address details | |
| 3/ Country Code / Town |
Les normes actuelles ne répondent plus aux besoins accrus en termes de rapidité, flexibilité, contrôle des risques et contenu plus riche. C'est pourquoi Swift demande aux institutions financières de remplacer progressivement les messages MT par des messages MX. Les messages MT940 et MT942 seront respectivement remplacés par les formats camt.053 et camt.052. Au niveau interbancaire, ces messages sont baptisés CAMT CBPR+. Swift exige également que les messages MX soient conformes à la norme ISO 20022 de 2019. La nouvelle norme contient plus de détails et se caractérise par une flexibilité accrue et une structure plus riche, offrant ainsi de nouvelles possibilités en matière de reporting, de conformité et d'automatisation.
Toutes les banques devront être en mesure de recevoir des messages CBPR+ d'ici fin 2027. Et elles ne pourront plus s'échanger des messages MT d'ici fin 2028. Les entreprises ne sont pas soumises à cette obligation.
Conséquences
Les directives de Swift s'appliquent essentiellement aux institutions financières, mais peuvent aussi vous concerner. Les conséquences exactes dépendent de votre situation. Nous distinguons 3 situations:
a. Vous avez uniquement des comptes chez KBC
Si vous avez uniquement des comptes chez KBC, vous n'observerez pas beaucoup de changements. Nous continuerons jusqu'à nouvel ordre à proposer notre gamme actuelle de formats, tels que MT, CODA, CISL et CAMT.
Recommandation: aucune action n'est requise.
b. Vous détenez également des comptes auprès d'autres institutions financières et vous recevez tous les outputs via KBC
Si vous souhaitez recevoir un autre format que le format de messagerie interbancaire pour effectuer le rapprochement, KBC convertit le MT actuel en CODA, CAMT, CISL... En vertu de la norme ISO 20022, la communication interbancaire passe de MT à MX (CBPR+).
La conversion de CBPR+ en MT, CISL ou CODA entraîne une perte d'informations. KBC entend fournir des conversions de qualité et cherche la manière la plus efficace de vous aider.
Recommandation: si vous envisagez de passer à CAMT, mieux vaut le faire maintenant.
c. Vous détenez des comptes auprès d'autres institutions financières et vous envoyez l'output électronique de KBC à une autre banque
KBC teste actuellement l'envoi de CBPR+ à d'autres institutions financières.
Recommandation: si vous avez des questions sur votre output électronique final, mieux vaut vous adresser à votre autre banque.
Besoin de plus d'informations?
Consultez le site web de Febelfin pour plus de détails sur la norme ISO 20022.