Types de garanties bancaires
Une garantie bancaire est un crédit par lequel la banque garantit à votre contrepartie le paiement d'un montant à votre place si un contrat n'est pas respecté. Par le biais d'une garantie bancaire, vous procurez donc la sécurité financière nécessaire à la contrepartie.
Quel que soit le type de garantie bancaire dont vous avez besoin, une seule adresse: KBC Commercial Banking
Vous trouverez ci-dessous la garantie bancaire qui convient à votre activité:
Marché de travaux publics
Couvre vos obligations d'exécution à l'égard d'un organisme public ou d'une entreprise publique dans le cadre d'une adjudication.
Exécution de travaux
Couvre la bonne exécution de vos engagements stipulés dans le contrat commercial sous-jacent, tels que l'exécution des travaux en temps voulu et l'exécution du contrat selon les termes du contrat. Si la contrepartie est un organisme public ou une entreprise publique, optez pour un marché de travaux publics.
Location
Couvre vos obligations en tant que locataire envers le bailleur, telles que définies dans le bail sous-jacent.
Remboursement de l'acompte
Couvre le remboursement proportionnel de l'acompte que vous avez reçu du bénéficiaire, si vous ne respectez que partiellement ou pas du tout le contrat que vous avez conclu.
Livraison de biens ou de services
Couvre le paiement d'une indemnité au bénéficiaire si vous ne livrez que partiellement ou pas du tout les biens ou les services ou si vous ne respectez pas d'autres obligations du contrat sous-jacent.
Transport de déchets OVAM
Couvre vos obligations en tant que débiteur principal et notifiant en faveur de l'OVAM pour le transport transfrontalier de déchets pendant une période donnée.
Transport de déchets Wallonie
Couvre vos obligations en tant que débiteur principal et notifiant en faveur du Service Public de Wallonie (SPW) pour le transport transfrontalier de déchets pendant une période donnée.
Transport de déchets Pays-Bas
Couvre vos obligations en tant que débiteur principal et notifiant en faveur de l'État néerlandais pour le transport transfrontalier de déchets pendant une période donnée.
Paiement de biens ou de services
Couvre vos obligations de paiement après l'exécution du contrat commercial, tel que stipulé dans le contrat sous-jacent.
Douanes et accises
Couvre ls obligations de paiement vis-à-vis des Douanes et Accises:
- Garantie globale communautaire
- Caution personnelle
- Régime de suspension de droits
- Acte de cautionnement plus
- Représentant responsable
- Autre garantie dans le domaine Douane
Offre
Couvre la participation à une adjudication à l'étranger. Exceptionnellement aussi en Belgique si l'adjudication ne relève pas du champ d'application de la loi relative aux marchés publics.
Loterie Nationale
Couvre le transfert des montants encaissés à la Loterie Nationale.
Montants non retenus
Couvre la non-retenue par l'acheteur d'un certain pourcentage des paiements à titre de garantie de la bonne exécution du contrat.
Période de garantie
Couvre la bonne exécution des engagements de garantie, tels que définis dans le contrat sous-jacent.
Transport - marchandises
Nécessaire en vue de l'obtention d'une licence de transport routier national et/ou communautaire de marchandises.
Transport - personnes
Nécessaire en vue de l'obtention d'une licence de transport routier national et/ou communautaire de personnes.
Transport - commissionnaire de transport
Couvre les créances résultant de l'exercice des activités couvertes par la licence de commissionnaire de transport.
Crédit octroyé par une autre institution financière
Couvre spécifiquement le remboursement d'un crédit auprès d'une autre institution financière.
Loi Breyne via la Caisse des Dépôts et Consignations - 5%
Couvre vos obligations en tant qu'entrepreneur suffisamment agréé à l'égard de l'acheteur pour l'achèvement d'une habitation à construire ou en construction, tel que prévu par la Loi Breyne (du 9 juillet 1971).
Nos garanties sur mesure
KBC Commercial Banking fournit des garanties bancaires sur mesure. À cet effet, contactez votre chargé de relations, qui se fera un plaisir de vous aider.