Informations pratiques pour les conducteurs

Une réponse à toutes vos questions sur les dommages, les changements de pneus, les cartes carburant et les amendes

Informations pratiques pour les conducteurs

Une réponse à toutes vos questions sur les dommages, les changements de pneus, les cartes carburant et les amendes

Liens utiles

Dommages et accidents

Attention! Si vous n’êtes pas assuré(e) via KBC Autolease (ce qui signifie que l’assurance et le règlement du risque propre ne sont pas compris dans votre contrat de leasing), contactez toujours votre gestionnaire de flotte dès que possible en cas de dommage ou d’accident.

Les réparations techniques doivent être effectuées par des concessionnaires de la marque ou des ateliers agréés en Belgique. Vous trouverez une liste de concessionnaires sur le site Internet de votre marque.

Les réparations de carrosserie doivent être effectuées chez un carrossier agréé par KBC Autolease en Belgique. Consultez la liste des carrossiers agréés.

Vous avez besoin d’assistance sur la route?

  1. Si vous avez une assurance assistance chez KBC Autolease, prenez contact avec KBC Autolease Assistance au +32 (0) 2 347 39 02. Le service est joignable 24 heures sur 24. Pour l’assistance sur la route, KBC Autolease collabore avec le service de dépannage VAB. Vous avez droit à une assistance lorsque votre véhicule est immobilisé à la suite d’une panne, d’un accident, d’un vol ou d’une tentative de vol, d’un acte de vandalisme, d’un incendie ou d’un vol de plaque d’immatriculation.
  2. Si vous n’avez pas d’assurance assistance, prenez contact avec votre gestionnaire de flotte.

Vous avez subi un bris de glace?

 

  1. Si l’assurance et le règlement du risque propre sont compris dans votre contrat de leasing: prenez rendez-vous (en ligne) chez Carglass ou Autoglass Clinic, qui réparera les éclats ou remplacera la vitre de votre voiture si nécessaire. Vous n’avez aucune déclaration à faire à KBC Autolease.
  2. Si l’assurance et le règlement du risque propre ne sont pas compris dans votre contrat de leasing: prenez contact avec votre gestionnaire de flotte.

 

Vous avez eu un accident avec une partie adverse?

Pour déclarer un accident avec une partie adverse, vous devez fournir un constat européen d’accident dûment complété à KBC Autolease:

  1. Remplissez le constat européen d’accident, complètement et correctement.
  2. Signez le document. Les deux conducteurs doivent signer.
  • Transmettez le constat d’accident au service Sinistres. Vous pouvez le scanner et l’envoyer par e-mail à schadedienst@kbcautolease.be ou l’envoyer par la poste à: KBC Autolease – Dienst Schade, Pastoor Coplaan 100, 2070 Zwijndrecht.
  • Prenez rendez-vous avec un carrossier agréé pour la réparation.

KBC Autolease ouvrira un dossier et se chargera des formalités administratives.

Vous avez eu un accident sans partie adverse?

Pour déclarer un accident sans partie adverse, il vous suffit d’envoyer le formulaire de déclaration dûment complété à KBC Autolease. Il n’est donc pas nécessaire de remplir un constat européen d’accident.

Quelles sont les démarches à entreprendre?

  1. Téléchargez le formulaire «Déclaration de nouvel accident sans partie adverse» (voir formulaires et attestations) et enregistrez-le sur votre ordinateur.
  2. Complétez le document entièrement et enregistrez-le.
  3. Envoyez le document par e-mail à schadedienst@kbcautolease.be ou par la poste à: KBC Autolease – Dienst Schade, Pastoor Coplaan 100, 2070 Zwijndrecht.

Nous accuserons réception de votre déclaration par e-mail et nous assurerons le traitement de votre dossier.

Changements de pneus

Vos pneus sont usés ou endommagés sans possibilité de réparation? Faites-les remplacer dans une centrale de pneus agréée. Pour information: légalement, la profondeur des sculptures d’un pneu doit être de 1,6 mm au minimum. En cas de doute, vous pouvez faire contrôler vos pneus par une centrale agréée.

Pneus hiver

Vous pouvez rouler avec des pneus hiver entre le 1er octobre et le 30 avril. Vous ne pouvez en faire monter sur votre voiture que si votre contrat de leasing le prévoit. En cas de doute, prenez contact avec votre gestionnaire de flotte. Le montage des pneus hiver peut uniquement être effectué dans une centrale agréée.

  1. Si vous disposez déjà d’un jeu de pneus hiver: prenez rendez-vous dans la centrale agréée où vos pneus sont stockés. Si vous ne savez pas ou plus où vos pneus hiver sont stockés, vous pouvez contacter Driver Care.
  2. Si vous n’avez pas encore de pneus hiver: prenez rendez-vous dans une centrale de pneus agréée. La centrale prendra directement contact avec notre service technique afin d’obtenir un accord pour le montage des pneus.

Le garage peut-il également remplacer les pneus pendant un entretien?

Oui, si les conditions suivantes sont remplies:

  • Il apparaît que les pneus sont usés lors d’un entretien ou de travaux de réparation.
  • Le garage (agréé) doit introduire une demande préalable via la plateforme ROB et respecter les conditions convenues.

Cartes carburant

Le carburant est-il compris dans votre contrat de leasing?

 

Carte bloquée?

Si votre carte carburant NFC, VAB ou NTI est bloquée parce que vous avez introduit un code erroné à trois reprises, le déblocage s’effectue automatiquement après 24 heures.

Carte perdue ou volée?

Prenez immédiatement contact avec Driver Care pour faire bloquer votre carte. Vous devrez ensuite en demander une nouvelle. Pour ce faire, complétez le formulaire de demande que vous trouverez à la rubrique «formulaires et attestations».

Code oublié, carte carburant défectueuse ou illisible?

Vous devez demander une nouvelle carte. Pour ce faire, complétez le formulaire de demande que vous trouverez à la rubrique Formulaires en attestations.

La carte carburant peut-elle aussi être utilisée pour un véhicule de remplacement?

Si elle est valable pour tous les produits et si le gestionnaire de parc automobile le permet, la carte carburant peut également être utilisée pour un véhicule de remplacement. Afin d’éviter toute anomalie dans l’historique de kilométrage, nous vous invitons à indiquer le chiffre 1 lorsque le kilométrage est demandé.

Est-il possible de se faire rembourser un plein de carburant payé de sa poche?

Vous pouvez récupérer le coût des pleins de carburant que vous avez payés personnellement (par exemple, parce que votre carte carburant ne fonctionnait pas), aux conditions suivantes:

  • Seuls les pleins de carburant relatifs aux contrats de leasing prévoyant la consommation de carburant peuvent être remboursés.
  • Le remboursement est possible jusqu’à 6 mois après la date du plein de carburant.
  • Vous pouvez demander le remboursement de 3 pleins au maximum par formulaire.
  • La signature de votre gestionnaire de flotte est obligatoire.

Comment procéder?

  • Complétez électroniquement le formulaire «Remboursement des pleins de carburant» que vous trouverez à la rubrique «formulaires et attestations» et imprimez-le.
  • Faites signer le formulaire par votre gestionnaire de flotte.
  • Envoyez le formulaire complété et signé, accompagné des justificatifs originaux (tickets des pleins de carburant), à:
    KBC Autolease
    Dienst Brandstofbeheer ACR
    Prof R. Van Overstraetenplein 5
    3000 Leuven

 

Amendes

Vous êtes une personne morale et vous recevez une perception immédiate ?

Une personne morale est une organisation ou institution qui a les mêmes droits et obligations juridiques qu'une personne physique.

Si vous recevez une perception immédiate et que vous êtes une personne morale, vous devez communiquer à la Police l'identité du conducteur du véhicule de société au moment où l'infraction a été commise. Si vous ne savez pas qui roulait avec le véhicule de société au moment de l'infraction, communiquez à la police qui roule en temps normal avec ce véhicule.
Vous devez le faire dans les 15 jours qui suivent la date d'envoi de la perception immédiate. Si vous ne le faites pas, vous pouvez être poursuivi pénalement.

Comment communiquer à la police qui utilisait la voiture de société?

Complétez le formulaire de contestation sur le site web www.amendesroutieres.be et renvoyez-le, signé, à BP 30046, 1000 Bruxelles.

Vous êtes le conducteur et vous recevez une perception immédiate ?

  1. Si vous acceptez la perception immédiate, vous payez le montant en 1 fois pour la date spécifiée. Vous pouvez procéder de 3 manières:

    • sur le site web www.amendesroutieres.be
    • au moyen du code QR (communiqué par le biais du procès-verbal)
    • par un versement. Dans ce cas, précisez toujours la communication structurée sinon, l'instance verbalisante ne pourra pas affecter votre paiement à la perception immédiate. Dans ce cas, l’amende restera impayée et l’instance verbalisante ou le Parquet vous enverra un rappel. Si vous ne payez toujours pas, vous recevrez une citation à comparaître.

      Si vous ne payez pas l'amende ou si vous la payez trop tard, vous risquez une amende plus élevée par le biais d'un règlement amiable. Si vous ne payez toujours pas, vous recevez une injonction de paiement et donc, une amende encore plus élevée.

       
  2. Vous n'étiez pas le conducteur du véhicule au moment où l'infraction a été commise?

    • Complétez en ligne le formulaire de contestation sur le site www.amendesroutieres.be
    • Précisez dans ce formulaire qui était le conducteur au moment de l'infraction
    • Imprimez le formulaire complété, signez-le et renvoyez-le dans les 15 jours qui suivent la date d'envoi de la perception immédiate à BP 30046, 1000 Bruxelles.

       
  3. Vous étiez bien le conducteur de la voiture au moment de l'infraction mais vous n'êtes pas d'accord avec l'infraction ou le montant de l'amende?

    • Complétez en ligne le formulaire de contestation sur le site www.amendesroutieres.be
    • Imprimez le formulaire complété, signez-le et renvoyez-le dans les 15 jours qui suivent la réception de la perception immédiate à BP 30046, 1000 Bruxelles.

Attention: Si le magistrat du Parquet n'accepte pas votre contestation, vous risquez une amende plus élevée ou une citation à comparaître devant le Tribunal de police.
Pour plus d'informations, consultez le site www.amendesroutieres.be.
 

Que faire en cas de rétribution de stationnement?

 

  1. Si vous acceptez votre rétribution de stationnement, il est conseillé de verser le montant dû le plus rapidement possible, en indiquant la communication structurée.
  2. Si vous n’acceptez pas votre rétribution, contactez directement l’organisme chargé du contrôle du stationnement.

La première notification est le ticket placé sous votre essuie-glace. En cas de non-paiement, un premier appel reprenant le montant de la rétribution initiale vous est envoyé. Ensuite, des frais supplémentaires sont ajoutés. En cas de deuxième rappel, KBC Autolease effectue le paiement immédiatement (rétribution initiale + frais supplémentaires) et refacture le montant total au client.

Si, dans l’intervalle, vous avez déjà payé, vous pouvez vous faire rembourser la rétribution initiale en vous adressant directement à l’organisme chargé du contrôle du stationnement et en produisant votre preuve de paiement.

 

Que faire en cas d’amende à l’étranger?

Si une amende vous est imposée en raison d’une infraction commise à l’étranger, nous vous prions de suivre la procédure du pays concerné et d’effectuer votre paiement dans les délais. Si vous n’acceptez pas l’amende, vous devez prendre contact avec l’instance verbalisante.

Est-il possible de faire appel à la protection juridique en cas de citation en justice?

Si votre contrat de leasing prévoit une protection juridique, vous pouvez y faire appel en cas de citation à comparaître. Dans ce cas, les frais juridiques sont remboursés par l’assureur Protection juridique KBC Defendo. Si vous voulez faire appel à la protection juridique, envoyez une copie de la citation au nom du conducteur et le nom de l’avocat de votre choix par e-mail à schadedienst@kbcautolease.be ou par la poste à:

KBC Autolease – Dienst Schade
Pastoor Coplaan 100
2070 Zwijndrecht

Si vous ne choisissez pas d'avocat, KBC Defendo le fera pour vous.

Plaque d'immatriculation luxembourgeoise

Pouvez-vous rouler avec une voiture de société luxembourgeoise en Belgique ?

Oui. Les documents suivants doivent obligatoirement se trouver dans votre véhicule :

  • une copie de votre contrat de travail
  • un document dans lequel votre employeur étranger confirme qu'il met le véhicule à votre disposition

Quelqu'un d'autre peut-il rouler avec votre voiture de société luxembourgeoise en Belgique ?

En principe, seul le travailleur peut rouler avec le véhicule. Toutefois, une exception est faite pour un membre de la famille qui vit sous le même toit que l'utilisateur principal. Il peut également rouler avec le véhicule mais uniquement si l'utilisateur principal se trouve également à bord du véhicule.

Plus d’informations

Lisez les réponses aux questions fréquemment posées sur l’assurance auto. Si nécessaire, n’hésitez pas à contacter KBC Autolease afin de bénéficier de l’expertise de nos spécialistes.

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Un outil destiné aux gestionnaires et aux conducteurs, pour une gestion simple et rapide du parc automobile.
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Un véhicule et un chauffeur au top ? Tout dépend de l’utilisation, de l’entretien et de l’inspection.
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Voitures de leasing à l’étranger

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