"Donné, c'est donné". (Fort heureusement), pas tout à fait!

Lorsque vous disposez d'une somme d'argent par donation, elle sort immédiatement de votre patrimoine. Donné, c’est donné. Le donateur s'appauvrit, le donataire s'enrichit. Plus tard, au décès du donataire, le montant donné entre dans sa succession. Ses héritiers paieront des droits de succession sur ce montant. À première vue, le raisonnement paraît logique mais dans certains cas, il conduit à des situations étranges.

Prenons pour exemple un père qui, par don bancaire, transfère à son fils (enfant unique) un capital de 100.000 euros en 2015. Le fils est célibataire et n'a pas d'enfants. Or en 2019, il décède inopinément. Dans le testament du fils, le père est désigné comme son unique héritier, de sorte que la totalité de l'héritage lui revient. La succession inclut le capital de 100.000 euros que le père avait précédemment donné à son fils. En sa qualité d'héritier, le père paie donc des droits de succession sur la totalité de son héritage, y compris sur les 100.000 euros qu'il avait donnés à son fils quatre ans auparavant.

Une clause de retour conventionnel

C'est dommage, car cela peut être évité. Lorsque vous faites une donation, vous pouvez stipuler que le bien donné revienne au donateur et soit exonéré de droits (de succession) si le donataire décède avant le donateur. Il suffit pour cela d'insérer une clause de retour conventionnel dans la donation. En cas de prédécès du donataire, c'est comme si le bien donné n'avait jamais quitté le patrimoine du donateur. Il est cependant impératif que cette clause soit expressément mise sur papier au moment de la donation.

Une clause de subrogation

De plus, il vaut mieux préciser que ce retour doit aussi porter sur les biens qui remplacent les biens donnés, en incluant une clause de subrogation. Il est aussi préférable de conserver tous les documents (tels que les extraits de compte) qui prouvent le remplacement du bien donné A par le bien B. Dans une de ses décisions préliminaires récentes, l'administration fiscale flamande a de nouveau attiré l'attention sur cette nécessité.

Les preuves nécessaires

In casu, cette décision préliminaire porte sur la la situation dans laquelle un père fait don d'actions de son entreprise à ses enfants. Cette donation est assortie d'une clause de retour conventionnel et d'une clause de subrogation. Quelque temps plus tard, l'argent est retiré de l'entreprise par le biais d'une réduction de capital. L'administration fiscale flamande confirme que la clause de retour s'applique également à l'argent qui a été retiré de l'entreprise - étant donné la clause de subrogation - mais souligne que les preuves nécessaires doivent être conservées avec soin.

Une fois de plus, on voit donc l'intérêt d'être bien conseillé lorsque l'on fait une donation et qu'un suivi attentif ultérieur s'impose tout autant. En effet, la clause de retour conventionnel ne sortira pleinement ses effets que si les règles sont scrupuleusement respectées.


 

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