Fiscal-Juridique - KBC Private Banking

04.04.2024

Quand vous ne pouvez plus prendre vos décisions.

Avez-vous déjà pensé à ce qui se passerait si l'on vous annonçait soudainement que vous ne pourrez plus prendre vos propres décisions à l'avenir?

19.12.2023

Cadeau ou donation?

28.11.2023

Les statuts de votre société simple ont-ils déjà été adaptés au nouveau droit des sociétés?

Les sociétés simples qui existaient déjà avant le 1^er janvier 2020 ont encore jusqu'au 1^er janvier 2024 au plus tard pour adapter leurs statuts à ces nouvelles règles

13.11.2023

Le don bancaire dans le collimateur de la Région de Bruxelles-Capitale

Le gouvernement bruxellois veut décourager les donations par don bancaire, qui sont exonérées d'impôt. Le donateur devrait ainsi rester en vie pendant 5 ans au lieu de 3 pour éviter l’impôt.

26.10.2023

Nieuwe procedure voor de bankgift

En raison de l'évolution de la législation et des positions de l'administration fiscale flamande, KBC a adapté ses modèles et la procédure de donation bancaire.

25.10.2023

Réforme des droits de succession et de donation en Région bruxelloise

La réforme vise à faciliter les transmissions entre générations dans la Région bruxelloise.

24.10.2023

Inclure une bonne cause dans votre testament?

Cela reste possible, même après la suppression du legs en duo. Découvrez comment faire.

19.10.2023

Abandon et conversion d'usufruit

Avez-vous acquis l’usufruit ou la nue-propriété d’un bien à la suite d’un héritage? Il se peut que vous souhaitiez déjà renoncer à ce droit au cours de votre vie. C'est possible. La renonciation exige souvent un acte notarié..

25.09.2023

Une personne mariée peut-elle faire une donation seule?

En tant qu’époux, pouvez-vous effectuer une donation sans que votre partenaire intervienne ou avez-vous besoin de son consentement?

09.08.2023

Blocage des comptes après un décès

Dès que la banque est informée d’un décès, les comptes – du défunt et du partenaire survivant – sont bloqués.

20.07.2023

Refuser la succession ou faire une donation transmissible?

Vous venez d’hériter mais en fait, vous n’avez pas vraiment besoin de cet argent. Vos enfants en feront meilleur usage. Il existe plusieurs façons d’organiser ce que l’on appelle un ‘saut de génération’.

14.07.2023

Un moyen de conserver son patrimoine dans la famille tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse?

Peut-être avez-vous déjà entendu dire que le legs de residuo était un outil intéressant pour conserver votre patrimoine au sein de la famille d’une manière fiscalement avantageuse. Cela sera le cas, par exemple, si l’un de vos enfants n’a pas d’enfant et que vous souhaitez, s’il lui arrive malheur, que votre patrimoine revienne à vos autres enfants. Autre cas de figure: vous n’avez pas d’enfants et vous souhaitez que vos biens reviennent d’abord à votre partenaire à votre décès, et ensuite aux membres de votre famille.

23.06.2023

Usufruit et nue-propriété: qui paie quels frais?

Quels sont les frais à charge de l’usufruitier et du nu-propriétaire?Le droit des biens apporte des clarifications à cet égard.

26.05.2023

Se marier si vous cohabitez légalement

Auparavant, votre cohabitation légale prenait fin automatiquement lorsque vous vous mariiez, que vous épousiez votre partenaire cohabitant légal ou un tiers. Si vous épousiez un tiers, votre partenaire cohabitant légal n'en était même pas informé.

Le législateur a maintenant apporté une modification ‘mineure’ à cette disposition

30.03.2023

Ne laissez pas une incapacité mettre en péril la gestion de votre société simple

Votre société simple est-elle suffisamment protégée contre le risque d’incapacité de ses membres?

21.02.2023

Pourquoi inclure dans votre contrat de mariage une clause d'attribution optionnelle pour le partage du patrimoine commun?

Une clause d'attribution optionnelle permet au conjoint survivant de choisir ‘à la carte’ quelle sera sa part d’héritage dans le patrimoine commun (limité).

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