Est-il fiscalement intéressant d'inclure une bonne cause dans un testament?

Un testament constitue un outil de planification intéressant pour le transfert de votre patrimoine à vos êtres chers après votre décès. Or les héritiers doivent parfois payer des droits de succession astronomiques. Inclure un legs en duo dans votre testament permet de limiter les droits de succession à verser par vos héritiers.

À votre décès, vos héritiers légaux, de même que les personnes que vous aurez désignées par testament, seront redevables de droits de succession sur leur part d'héritage. Dans le cas des frères et sœurs, des collatéraux (oncles, tantes, neveux et nièces) et des autres héritiers (votre partenaire non cohabitant, vos amis...), ces droits peuvent s'avérer astronomiques. Ils sont en effet soumis à des taux pouvant aller de 25% à 55% en Flandre.

En incluant un legs en duo dans votre testament, vous pouvez alléger cette lourde ponction fiscale pour les personnes concernées tout en aidant un organisme caritatif qui vous tient à cœur.

Un legs en duo classique permet de transmettre votre patrimoine à une institution ou une fondation d'utilité publique ou à une association à but non lucratif (une œuvre de bienfaisance) pour laquelle le taux des trois de succession pratiqué est très faible (8,5% en Flandre).

En échange, l'organisme caritatif doit:

  • verser à vos proches (frères, sœurs ou autres) ou à d'autres personnes (partenaire non cohabitant, amis, etc.) un montant net ou un pourcentage de votre succession (exempt de droits de succession); 
  • payer les droits de succession au nom de ces personnes (en plus des droits de succession dus par l'organisme caritatif lui-même);
  • se charger du règlement de la succession et remplir la déclaration d'impôt.
L'organisme caritatif peut éventuellement vendre des biens de votre succession (sans le consentement de vos héritiers) pour faire face aux charges que vous lui avez imposées. Il importe que la part attribuée à l'organisme caritatif dépasse le total des droits de succession que l'organisme caritatif doit payer, faute de quoi celui-ci n'acceptera pas le legs.
 
Si vous préférez que les membres de votre famille ou d'autres personnes obtiennent les biens de votre succession et qu'ils se chargent du règlement de votre succession et de la déclaration d'impôt, vous pouvez procéder de manière inverse et les contraindre à verser une somme à l'organisme caritatif. Celui-ci sera alors tenu de payer les droits de succession des légataires universels (en plus des siens). Cette technique du legs en duo inverse implique donc le versement d'un montant déterminé à l'organisme caritatif, après quoi vos légataires peuvent décider eux-mêmes du partage et de la vente de vos biens.
 
Mieux vaut prendre contact avec l’œuvre caritative dont vous comptez faire votre légataire (universel), pour savoir si elle acceptera des legs immobiliers, quel montant net elle souhaite obtenir, etc.
 
Si vous souhaitez que les dispositions de votre testament s'appliquent également aux prestations de vos assurances (-placement), il est préférable de désigner 'la succession' comme bénéficiaire.
Étant donné qu'un testament ne prend effet qu'à votre décès et que vous pouvez donc toujours le révoquer, vous pouvez modifier le legs en duo si vos volontés changent (p. ex. ajouter ou supprimer des légataires, inclure un autre organisme caritatif).
 
Lorsque vous incluez un legs en duo dans votre testament, il importe que la formulation (et le calcul de qui reçoit quoi) soit exact afin que votre souhait puisse être exaucé après votre décès. Il s'agit donc d'un travail sur mesure. Nous vous conseillons de consulter votre notaire. 

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Disclaimer
Cette lettre d'information ne peut être considérée comme un conseil ou une recommandation d'investissement.


 

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