Comment KBC règle-t-elle la taxe sur les comptes-titres ?

La nouvelle taxe sur les comptes-titres (TCT) est entrée en vigueur le 10 mars 2018. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
• Les personnes physiques doivent s'acquitter d'une taxe de 0,15%
• sur certains instruments financiers inscrits sur un compte-titres dont elles sont (co-)titulaires,
• si la valeur moyenne du/des compte(s)-titres s'élève à 500 000 euros ou plus au total.

Cette taxe est calculée à la fin de la période de référence. Il s'agit en principe du 30 septembre pour les comptes-titres dont vous êtes alors (co-)titulaire. Pour les comptes-titres qui ont été clôturés avant cette date ou dont vous n'êtes plus (co-)titulaire, la fin de la période de référence correspond à la date de fermeture du compte ou de changement de titulaire.
KBC ne globalise pas les comptes-titres qui ont été clôturés ou dont vous avez été radié comme (co-)titulaire avant le 30 septembre 2018 avec les comptes-titres dont vous êtes encore titulaire au 30 septembre 2018. Veuillez consulter à cet égard la Circulaire 2018/C/65 de l'administration fiscale portant sur certaines modalités d'application de la taxe sur les comptes-titres.
 

En ce qui concerne les comptes-titres auprès de KBC Bank, le paiement de la taxe s'effectue comme suit :

1. Compte(s)-titres clôturé(s) entre le 1er juillet 2018 et le 29 septembre 2018, ou dont vous avez été radié en tant que (co-)titulaire durant cette période.

Vous recevez les aperçus par compte-titres, avec indication de la valeur moyenne de vos instruments financiers imposables pour le compte fermé ou le compte dont vous n'êtes plus (co-)titulaire :

  •  Si la valeur moyenne des instruments financiers imposables est égale ou supérieure à 500 000 euros, KBC prélève automatiquement la taxe de 0,15% le jour qui suit la clôture du compte ou la radiation comme (co-)titulaire.

  •  KBC vous remet le décompte de la taxe à ce moment-là et renseignera ensuite de manière anonyme la taxe prélevée et la versera à l'administration fiscale.

  • Si la valeur moyenne des instruments financiers imposables est inférieure à 500 000 euros, KBC ne prélève pas la taxe de manière automatique.

  • KBC vous en informe au début du mois qui suit la clôture du compte ou la radiation comme (co-)titulaire. Si vous souhaitez malgré tout que la taxe soit prélevée, vous êtes tenu de verser le montant dû sur le numéro de compte inscrit sur l'aperçu, à l'attention de KBC Bank SA, en indiquant la référence.

  • Le virement doit également être fait avant la date indiquée dans l'aperçu. Attention : KBC ne peut reconnaître ce paiement que si vous payez le montant exact, tel que renseigné dans l'aperçu, en mentionnant la référence correcte. KBC déclarera alors le montant de la taxe de manière anonyme et le versera à l'attention de l'administration fiscale.


2. Compte(s)-titres clôturés entre le 10 mars 2018 et le 30 juin 2018, ou dont vous avez été radié en tant que titulaire d'un/de plusieurs compte(s)-titres durant cette période.

Comme l'administration fiscale a autorisé une période d'adaptation pour le premier semestre 2018, KBC enverra ces aperçus à une date ultérieure.

Vous recevez les aperçus par compte-titres, avec indication de la valeur moyenne de vos instruments financiers imposables pour le compte fermé ou le compte dont vous n'êtes plus (co-)titulaire :

  • Si la valeur moyenne des instruments financiers imposables est égale ou supérieure à 500 000 euros, KBC prélève la taxe de manière automatique. Votre agence vous en a informé si c'était le cas pour vous. KBC déclarera ensuite de manière anonyme la taxe prélevée et la versera à l'attention de l'administration fiscale.

  • KBC ne prélève pas la taxe automatiquement si la valeur moyenne des instruments financiers imposables est inférieure à 500.000 euros. KBC vous en a informé dans le courant du mois d'août si c'est le cas pour vous.

  • Si vous souhaitez malgré tout que la taxe soit prélevée, vous êtes tenu de verser le montant dû sur le numéro de compte inscrit sur l'aperçu, à l'attention de KBC Bank SA, avec indication de la référence de l'aperçu.

  • Le virement doit également être effectué avant la date indiquée dans l'aperçu. Attention : KBC ne peut reconnaître ce paiement que si vous payez le montant exact, tel que renseigné dans l'aperçu, en mentionnant la référence correcte. KBC déclarera alors le montant de la taxe de manière anonyme et le versera à l'attention de l'administration fiscale.

3. Comptes-titres dont vous êtes (co-)titulaire au 30 septembre 2018

Vous recevez l'aperçu avec la valeur moyenne des instrument financiers imposables pour ces comptes bien précis début octobre.

  • Si la valeur moyenne des instruments financiers imposables est égale ou supérieure à 500 000 euros, KBC prélève la taxe de manière automatique. KBC ouvre pour vous un compte investisseur spécifique en indiquant la mention "TAXE".

  • Vous devez alors prévoir un approvisionnement suffisant pour que le compte puisse être débité fin octobre. KBC déclarera ensuite la taxe prélevée de manière anonyme et la versera à l'attention de l'administration fiscale.

  • Si la valeur moyenne des instruments financiers imposables est inférieure à 500 000 euros, KBC ne prélève pas la taxe de manière automatique. Si vous souhaitez malgré tout que la taxe soit prélevée, vous êtes tenu de verser le montant dû sur le numéro de compte inscrit sur l'aperçu, à l'attention de KBC Bank SA, avec indication de la référence. Le virement doit également être effectué avant la date indiquée dans l'aperçu.

  • Attention : KBC ne peut reconnaître ce paiement que si vous payez le montant exact, tel que renseigné dans l'aperçu, en mentionnant la référence correcte. Elle déclarera ensuite ce montant de manière anonyme et le versera à l'attention de l'administration fiscale.

 

N'hésitez pas à contacter votre banquier privé si vous souhaitez de plus amples informations.

P.-S. : KBC transmet la communication sur le calcul de la taxe par courrier ou par voie numérique. Vous pouvez opter pour le canal numérique Doccle si vous préférez ne pas recevoir ces informations par courrier pour des raisons de discrétion.

 

Maggy Vasseur, expert Fiscaal-juridisch Advies KBC  

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Ce blog ne peut être considéré comme un conseil ou une recommandation d’investissements.

 

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