Se marier à un âge avancé

Vous envisagez un mariage à un âge avancé? Voici quelques avantages et éléments importants.

Pension de survie: protection supplémentaire des droits de pension

En vous mariant, vous offrez tout d’abord à votre partenaire une protection supplémentaire concernant les droits de pension si vous veniez à décéder.

En effet, le conjoint survivant bénéficie dans certains cas d’une pension de survie. Le fait que le défunt était ou non pensionné n’entre pas en ligne de compte. Cette pension est aussi couramment appelée pension de veuf ou de veuve.

Vous n’avez droit à cette pension que si vous étiez mariés. Si vous étiez cohabitants de fait ou cohabitants légaux, le conjoint survivant ne peut pas prétendre à une pension de survie.

Vous trouverez de plus amples informations concernant la pension de survie sur le site web du Service fédéral des Pensions.

Assurance groupe: exonération des droits de succession

Si l’un des conjoints est affilié à une assurance groupe en tant que travailleur, le versement au titre de cette assurance en cas de décès du conjoint en question peut, dans certains cas, être exonéré de droits de succession.

Un contrat de mariage est-il nécessaire?

Si vous choisissez de vous marier sans contrat de mariage, votre mariage relève automatiquement du régime légal. En quoi consiste brièvement ce régime?

L’ensemble des revenus et des biens acquis pendant le mariage sont en principe communs. Seuls les biens que vous possédiez avant le mariage ou que vous avez reçus par donation ou héritage pendant le mariage font partie de votre patrimoine propre, à condition de ne pas avoir été mélangés avec le patrimoine commun.

Si vous préférez un autre régime, par exemple le régime de la séparation de biens, car vous souhaitez chacun conserver votre patrimoine propre, vous devez vous adresser à un notaire pour faire rédiger un contrat de mariage. Sous ce régime, vous conservez chacun votre patrimoine propre, mais pouvez détenir des biens conjointement. Il s’agit alors de biens en indivision. Ils ne font pas partie d’un patrimoine commun.

Léguer davantage à votre partenaire ou à vos enfants

Si vous n’avez pris aucune disposition, le patrimoine en cas de décès d’un des conjoints sera réparti selon la dévolution légale. Conformément au droit successoral légal, votre conjoint héritera de l’usufruit de la succession et vos enfants de la nue-propriété.

Cette répartition ne vous convient pas et vous souhaitez léguer davantage à votre partenaire ou à vos enfants? C’est possible. Quoi qu’il en soit, gardez à l’esprit que vos enfants et votre conjoint ont droit à leur réserve:

  • Vos enfants peuvent prétendre conjointement à la moitié au moins de votre patrimoine (uniquement en nue-propriété s’il y a un conjoint survivant). Vous pouvez léguer l’autre moitié (la quotité disponible) à qui vous voulez.
  • Votre conjoint a droit à l’usufruit de la moitié de votre patrimoine, avec au moins l’usufruit du logement familial et des meubles meublants.

Si vous souhaitez léguer davantage à votre partenaire, plusieurs options s’offrent à vous: via un testament, une institution contractuelle, une assurance, une donation, voire une clause d’accroissement. Gardez à l’esprit que ce que vous léguez à votre conjoint en pleine propriété reviendra à ses héritiers au moment de son décès. Mais il existe ici aussi une solution.

Vous souhaitez éviter que votre partenaire et vos enfants deviennent conjointement propriétaires de certains biens (vos enfants comme nu-propriétaires et votre partenaire comme usufruitier)? Vous pouvez insérer une clause Valkeniers dans votre contrat de mariage. De cette manière, vous pouvez faire en sorte que votre partenaire n’hérite pas de vous (ou dans une mesure limitée) et que la majeure partie de votre succession revienne à vos enfants. Cela ne vous empêche pas d’octroyer à votre partenaire une part ou un bien déterminé de votre succession, notamment par testament.

Si vous souhaitez également léguer quelque chose aux enfants de votre partenaire, vous devez expressément prévoir un testament ou une assurance.

Des questions?

Votre situation nécessite bien sûr une approche sur mesure. Contactez votre chargé de relations ou votre notaire si vous avez d’autres questions.

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