Si vous souhaitez attirer des administrateurs talentueux, il est indispensable d'assurer leur responsabilité. Diriger une entreprise ou une ASBL est en effet de plus en plus complexe en raison de la multitude de règles, de lois et d'obligations.
De quoi un administrateur peut-il être tenu pour responsable?
1. Infraction aux obligations légales
- La norme générale de diligence s'applique à chaque administrateur.
- Les administrateurs sont responsables du dépôt des comptes annuels.
- L'administrateur est également parfois responsable de certaines obligations sociales et fiscales (par exemple, les précomptes professionnels, les cotisations sociales et la TVA).
La création d'une société de management ne suffit pas pour échapper à cette responsabilité. En vertu de la Loi, le représentant permanent de la société de management assume la même responsabilité civile et pénale que la société de management qui le représente.
2. Dommages à des tiers
Les victimes et leurs avocats recherchent la responsabilité non seulement auprès de la personne morale, mais aussi auprès de ses administrateurs. Par exemple, s'il s'avère que les ressources financières de la société ou de l'ASBL ne suffiront pas à indemniser le dommage. Mais cela peut également se produire pour d'autres raisons.
Protégez vos administrateurs avec une bonne assurance.
Il est évident que vous souhaitez que vos administrateurs puissent se consacrer pleinement à votre entreprise ou ASBL. Ils le feront d'autant plus s'ils sont bien protégés par une assurance responsabilité des administrateurs.
Une assurance 'responsabilité des administrateurs' ne peut être souscrite que par l'entreprise ou l'ASBL et ce, pour tous les administrateurs. Pas par les administrateurs eux-mêmes.
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