Nouvelles règles pour votre pension complémentaire: ce que vous devez savoir

Vous vous constituez une pension complémentaire en tant qu'indépendant? De nouvelles règles seront d'application à partir de 2026. Veerle Huybrecht et Ivan Geukens de chez KBC vous présentent les principaux changements.

En tant qu’entrepreneur, vous avez plusieurs possibilités pour vous constituer une pension complémentaire. Vous pouvez commencer avec une Pension Complémentaire Libre pour Indépendants (PCLI). "Si vous avez une société, vous pouvez y ajouter un Engagement individuel de pension (EIP)", explique Veerle Huybrecht, private banker Entrepreneurs chez KBC. "Si vous n'êtes pas constitué en société, vous pouvez également opter pour une convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI). Et vous pouvez bien sûr encore vous constituer une poire pour la soif en dehors du deuxième pilier. Pensez à l'épargne-pension, à l'épargne à long terme ou aux investissements sans avantages fiscaux".

À partir de 2026, le deuxième pilier de pension sera réformé, ce qui aura des répercussions directes sur la PCLI, l'EIP et la CPTI. Les grandes lignes sont déjà définies mais les détails doivent encore être transposés en textes de loi. Une première modification est l'extension de la PCLI. "À partir de 2026, le pourcentage de cotisation passera de 8,17% à 8,5%, calculé sur les revenus d'il y a trois ans", déclare Ivan Geukens, expert pensions chez KBC. "À première vue, ce n'est pas grand-chose mais sur l'ensemble d'une carrière, cela peut représenter des milliers d'euros supplémentaires. En outre, une PCLI reste le système le plus avantageux sur le plan fiscal: les cotisations sont entièrement déductibles de l'impôt des personnes physiques et réduisent en outre les cotisations sociales".

Kate, l'assistant digital dans KBC Mobile, fournit chaque année aux clients qui disposent d'une PCLI des conseils personnalisés sur la base des données en matière de revenus émanant du fisc. Ils évitent ainsi de verser trop ou trop peu. Pour les clients qui ont un EIP, cette analyse a même lieu deux fois par exercice.

La deuxième nouveauté est que les travailleurs indépendants à titre complémentaire auront également accès à la PCLI. "Vous pourrez cumuler une PCLI avec votre activité principale en tant que travailleur salarié. Dans la pratique, les primes que vous pouvez verser seront plus limitées, car les revenus d'une activité complémentaire sont généralement plus faibles", explique M. Huybrecht. "Mais le signal est clair: tous ceux qui entreprennent auront davantage de possibilités de se constituer un capital en bénéficiant d'avantages fiscaux".

Le gouvernement souhaite en outre réformer la fameuse règle des 80% au cours de la législature. Si vous prenez votre pension en tant que dirigeant d'entreprise, la somme de votre pension légale et de votre pension complémentaire ne peut pas dépasser 80% de votre dernière rémunération annuelle brute. Pour d'autres indépendants, c'est 80% de la moyenne des revenus professionnels imposables des trois années civiles précédentes. "Aujourd'hui, la vérification a lieu à la date d'expiration, sur la base de projections de salaires et de carrières souvent incertaines. Cela a d'ailleurs déjà donné lieu à de nombreuses discussions avec le fisc. L'objectif est désormais d'examiner la situation actuelle au cours de la carrière", explique M. Geukens. "Cela permettrait de renforcer la sécurité juridique et la transparence".

Une règle change également au niveau de l'EIP. Le paiement anticipé du capital pension pour financer l'achat d'un bien immobilier reste possible mais dorénavant uniquement pour l'achat d'une habitation unique et propre.

La cotisation Wijninckx est en outre augmentée: les sociétés qui octroient des cotisations de pension exceptionnellement élevées paient des cotisations de sécurité sociale plus élevées sur celles-ci.

"La bonne nouvelle, c'est que la taxe sur la prime de 4,4% disparaît pour les cotisations versées dans une CPTI, ce qui rend ce plan d'épargne plus intéressant pour les indépendants sans société", souligne Huybrecht. 

Les réformes démontrent une fois de plus que la planification de pension n'est pas un exercice de réflexion ponctuel. "En outre, la planification de votre pension n'est qu'une pièce du puzzle. Chaque situation nécessite une approche sur mesure", souligne M. Huybrecht. C'est pourquoi, chez KBC, les entrepreneurs peuvent compter sur le soutien de leur banquier privé et d'experts en matière de pensions, mais aussi de fiscalité, d'immobilier, d'investissements, d'assurances, etc. Ensemble, ils examinent comment ces solutions s'intègrent dans un plan patrimonial et successoral plus large, tant au niveau privé qu'au niveau de votre société".

Des questions? Contactez votre private banker ou votre wealth manager.

Ce bulletin d'information ne peut pas être considéré comme une recommandation ou un conseil d'investissement.