Le gouvernement passera la fiscalité automobile au vert à partir du 1er juillet 2023
D'ici à 2026, la fiscalité automobile sera radicalement modifiée, néanmoins en plusieurs phases. Qu'en est-il de la déductibilité de votre véhicule actuel? Et quels sont les aspects à prendre en compte si vous voulez acheter une nouvelle voiture?
Déduction fiscale selon la formule du nombre de grammes de CO2
Depuis l'exercice d'imposition 2021 (revenus 2020), la déduction fiscale des frais de voiture et de carburant est calculée selon la formule suivante du nombre de grammes de CO2.
% déduction = 120% - (0,5 x coefficient de carburant x nombre de grammes de CO2)%
Coefficient
- Diesel = 1
- Essence/lpg = 0,95
- GNC < 12 cv = 0,90
La déduction pour une voiture dont les émissions sont égales ou supérieures à 200g ne peut jamais être supérieure à 40%. Pour les voitures dont les émissions sont inférieures à 200g, ce pourcentage est de 50% minimum et 100% maximum.
Écologisation du parc automobile
Le gouvernement intervient fiscalement pour écologiser davantage le parc automobile. À partir de l'exercice d'imposition 2027 (pour les exercices qui prennent cours au plus tôt le 01-01-2026), seules les voitures sans émissions de carbone (électriques ou à hydrogène) seront déductibles. Une phase transitoire est prévue pour la période jusqu’au 31-12-2025. Qu’en est-il exactement?
Déduction fiscale pour les voitures roulant aux carburants fossiles
- Voitures achetées avant le 01-07-2023
Les frais de la voiture que vous ou votre entreprise achetez avant le 1er juillet 2023 restent déductibles dans la même mesure qu'aujourd'hui et ce, 'à vie'.
- Voitures achetées au cours de la période du 01-07-2023 au 31-12-2025
Pour les voitures particulières à carburant fossile (diesel, LPG, CNG ou essence) achetées au cours de la période du 01-07-2023 au 31-12-2025, un régime transitoire est d’application. La déductibilité des coûts selon la formule des grammes sera progressivement plafonnée à 75% en 2025, 50% en 2026, 25% en 2027 et 0% à partir de 2028. Pour les véhicules hybrides rechargeables qui ne sont pas 'fake' et ont été achetés à partir du 1er juillet 2023, les frais de carburant ne seront déductibles à 50% que jusqu'au 31 décembre 2026. Pour 2027, la déduction devrait également être plafonnée à 25% et, à partir de 2028, la déduction de ces frais de carburant s’élèverait également à 0%. - Voitures achetées à partir du 01-01-2026
Pour les voitures achetées après le 31-12-2025 qui roulent (en partie) aux carburants fossiles, plus aucune déduction fiscale n’est accordée.
Déduction fiscale pour les voitures sans CO2
- Achetées avant le 01-01-2027
Depuis l'exercice d'imposition 2021, la déductibilité fiscale des voitures de société est déterminée par la 'formule du nombre de grammes de CO2'. Comme les voitures électriques et à hydrogène émettent 0 gramme de CO2, les frais sont déductibles à 100%. Ce taux de 100% est valable à vie pour les voitures sans CO2 achetées avant le 01-01-2027.
- Achetées à partir du 01-01-2027
La déduction des frais liés aux voitures achetées après le 31-12-2026 et qui n'émettent pas de CO2 sera progressivement limitée à 67,5%. Un régime transitoire est prévu. Pour ce type de voitures, la déduction dépendra de l'année d'achat pendant la phase transitoire.
| Date d'achat |
Déduction à vie à |
| avant le 01-01-2027 | 100% |
| 2027 | 95% |
| 2028 | 90% |
| 2029 | 82,5% |
| 2030 | 75% |
| 2031 | 67,5% |
Pour votre voiture actuelle ou celle que vous achetez avant le 01-07-2023, la formule du nombre de grammes de CO2 restera applicable 'à vie'. La déductibilité fiscale des voitures émettant du CO2, achetées entre le 01-07-2023 et le 31-12-2025, sera progressivement plafonnée jusqu’à 0% à partir de 2028. Les voitures sans émissions de CO2 resteront déductibles à 100% jusqu'au 31-12-2026. Par la suite, leur déduction sera progressivement ramenée à 67,5% à partir de 2031.
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