Renonciation à l’usufruit

Vous êtes usufruitier d'un bien (par héritage, donation, etc.) dont d'autres possèdent la nue-propriété? Cela entraîne des conséquences importantes (des restrictions), surtout en ce qui concerne la gestion et l'aliénation de ce bien, tant pour l'usufruitier que pour le nu-propriétaire. Il arrive parfois que la construction usufruit-nue-propriété ne soit plus souhaitable pour des raisons d'ordre pratique. Dans ce cas, vous pouvez en principe mettre fin à l'usufruit de votre vivant.

Vous pouvez par exemple choisir de renoncer à votre usufruit si vous ne souhaitez plus continuer à gérer le patrimoine ou si la charge est trop lourde. Vous avez peut-être fait par le passé une donation avec réserve d'usufruit pour garder le contrôle, mais le donataire pourrait aujourd'hui utiliser l'argent à bon escient, par exemple pour acheter une maison. Dans ces cas, vous pouvez renoncer à l'usufruit et ce, sans contrepartie.

En outre, il est parfois possible de convertir l'usufruit, par exemple en une somme d'argent ou en une rente reçue en pleine propriété. Ainsi, en tant qu'usufruitier, vous obtenez quelque chose en retour. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre article sur la conversion d'usufruit.

Dans cet article, nous expliquons en détail certains aspects importants de la renonciation à l'usufruit.

En tant qu'usufruitier, vous avez le droit de jouissance du bien. Vous pouvez l'utiliser à bon escient, en jouir et le gérer en bon père de famille, mais vous ne pouvez pas en disposer librement. Vous avez droit aux fruits du bien, soit les revenus locatifs, les intérêts, les dividendes, etc.

En revanche, le nu-propriétaire peut en principe disposer du bien, par exemple en le vendant, à moins que l'acte de donation n'ait prévu une interdiction d'aliéner. Le nouveau propriétaire doit respecter le droit d'usage et de jouissance de l'usufruitier.

Lorsque vous renoncez à l'usufruit d'un bien, le nu-propriétaire en devient automatiquement le plein propriétaire et vous ne recevez aucune compensation.

Vous pouvez également renoncer partiellement à votre usufruit. Par exemple, si vous ne voulez y renoncer qu'au profit d'un seul des nus-propriétaires. Ou si vous souhaitez limiter la renonciation à un certain montant, tout en conservant la construction d'usufruit pour le reste.

La manière dont vous pouvez renoncer à votre usufruit dépend de la nature du bien.

• Pour les biens immobiliers, la renonciation exige obligatoirement un acte notarié. Votre notaire établira alors un acte de renonciation, l'intervention des nus-propriétaires n'étant pas requise.
• Un acte notarié n'est pas nécessaire pour les biens meubles. La renonciation peut même être tacite, à condition qu'elle puisse être déduite de circonstances réelles.

Il est cependant recommandé de mettre cette renonciation par écrit. Un document est en effet important car il sert de preuve entre les parties. Vous renoncez à l'usufruit issu d'une donation? Il est alors aussi recommandé de régler les autres modalités car renoncer à l'usufruit n'implique pas de renoncer aux autres conditions (telles que la clause de retour). Nous vous conseillons de demander l'avis d'un conseiller spécialisé à ce sujet.
 

La renonciation à l'usufruit n'est pas toujours taxée.

Mais si l'administration fiscale parvient à apporter la preuve de "l'intention libérale" (en d'autres termes, l'intention de faire un don au nu-propriétaire), des droits de donation ou de succession peuvent être dus (mais pas toujours). Le contenu et la formulation de la renonciation, ainsi que les circonstances, peuvent alors être très importants car vous pouvez ainsi convaincre l'administration fiscale que la renonciation à l'usufruit n'exprime aucune intention libérale.

Compte tenu de la complexité fiscale, nous vous recommandons vivement de vous adresser à un conseiller spécialisé.

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