Transmettre un patrimoine à vos petits-enfants à votre décès

Donnez un coup de pouce financier à vos petits-enfants pour qu'ils puissent prendre un bon départ dans la vie? C'est le souhait de nombreux grands-parents. Il se peut en outre que vos petits-enfants aient un meilleur usage de votre patrimoine que vos propres enfants. Les avantages fiscaux ne sont pas non plus négligeables. Dans l'article ci-dessous, nous vous présentons quelques possibilités.

Si vous décidez de transmettre un patrimoine à vos petits-enfants à votre décès, vous en gardez le contrôle tant que vous êtres en vie. Vous avez pris des dispositions pour que vos petits-enfants reçoivent un patrimoine à votre décès, mais vous vous ravisez par la suite, par exemple parce que vous avez besoin de ce patrimoine ou parce que vos petits-enfants sont sur la mauvaise pente? Pas de souci! Vous restez libre de disposer de votre patrimoine comme bon vous semble. Il en va différemment d'une donation à vos petits-enfants de votre vivant qui, elle, est définitive.

L'avantage de prendre des dispositions en cas de décès est la discrétion. En effet, vous ne devez pas informer vos enfants ou petits-enfants de ce que vous avez prévu pour eux à votre décès. Par contre, si vous faites une donation de votre vivant, vos petits-enfants (majeurs) le sauront immédiatement.

Une planification en faveur de vos petits-enfants est également très avantageuse sur le plan fiscal.

Tout d'abord, en tant que grand-parent, vous sautez une génération ("saut de génération"). C'est plus avantageux que si le patrimoine est transmis en deux étapes et que les droits de succession doivent être payés deux fois.

Un deuxième avantage est que vos petits-enfants - tout comme vos enfants - bénéficient des taux préférentiels pour les héritiers en ligne directe. Si vous incluez vos petits-enfants dans votre succession, vous répartissez votre patrimoine entre un plus grand nombre d'héritiers. Une partie du patrimoine dont vos enfants hériteraient aux taux de succession les plus élevés (p.ex. 9% ou 27%) sera transmise à vos petits-enfants à des taux inférieurs (p.ex. 3%). Vos arrière-petits-enfants bénéficient des mêmes tarifs. Attention: les beaux-petits-enfants sont considérés comme des "étrangers" sur le plan fiscal et sont donc soumis à des tarifs de succession plus élevés.

Par ailleurs, les héritiers en ligne directe (comme vos petits-enfants) bénéficient d'une réduction des droits de succession en Région flamande si leur part successorale nette est inférieure à 50 000,00 euros. Cette part successorale nette est calculée sur le patrimoine immobilier et mobilier. Les donations non enregistrées (= qui n'ont pas fait l'objet de droits de donation) doivent y être ajoutées, si elles ont été effectuées moins de 5 ans avant votre décès (ou 3 ans pour les donations effectuées avant le 01-01-2025). Si la part successorale nette ne dépasse pas 12.500,00 euros, aucun droit de succession n'est dû. Cet avantage s'applique par grand-parent et par petit-enfant. Par exemple, si vous avez six petits-enfants et que vous donnez chacun 12.500,00 euros par petit-enfant, c'est au total 150.000,00 euros (= 12.500,00 euros x 6 x 2) de votre patrimoine qui passera à la génération des petits-enfants, et ce, sans avoir à payer de droits de succession.

Sachez toutefois que vous ne pouvez pas favoriser vos petits-enfants de façon illimitée. En effet, tant vos enfants que votre conjoint bénéficient d'une part réservataire. Pour l'ensemble de vos enfants, il s'agit de la moitié de votre patrimoine en pleine propriété (et si vous êtes marié, la moitié de votre patrimoine en nue-propriété); pour votre conjoint, il s'agit de la moitié en usufruit avec au minimum l'usufruit du logement familial et des meubles qui le garnissent.

Vous pouvez transmettre un patrimoine à vos petits-enfants de plusieurs manières.

Vous pouvez par exemple désigner votre petit-enfant comme bénéficiaire d'une assurance épargne ou assurance placement (branche 21/ branche 23) pour patrimoine mobilier. Vous pouvez opter pour une attribution dans votre propre police sans condition d'âge. Votre petit-enfant recevra alors le montant à votre décès. Si votre petit-enfant a moins de 18 ans lorsque vous décédez, le montant sera placé sur un compte bloqué jusqu'à son dix-huitième anniversaire.

Vous craignez qu'à 18 ans, votre petit-enfant ne dépense votre patrimoine de manière inconsidérée par manque de maturité? Dans ce cas, vous pouvez opter pour une assurance épargne ou une assurance placement assortie d'une condition d'âge (par exemple 21 ans ou 25 ans). Vous choisissez alors vous-même la première date à laquelle votre petit-enfant peut racheter la police. Comme condition supplémentaire, vous pouvez stipuler que cela ne peut se faire qu'après votre décès. Ce n'est qu'au moment où votre petit-enfant rachète la police qu'il peut disposer librement de l'argent, et ce, pour autant qu'il soit majeur à ce moment-là.

Vous pouvez aussi veiller à ce que votre patrimoine mobilier revienne à votre petit-enfant par le biais d'une stipulation (bancaire) pour autrui. En assortissant un compte-titres ou un compte d'épargne d'une stipulation pour autrui, vous pouvez prévoir que votre petit-enfant recevra une somme d'argent ou des titres à partir d'une certaine date (p.ex. lorsqu'il atteindra un âge que vous spécifiez).

Une autre option consiste à transmettre par testament une partie de votre patrimoine mobilier et/ou immobilier à votre petit-enfant à votre décès. Attention: si votre petit-enfant n'a pas encore 18 ans au moment de votre décès, le juge de paix devra autoriser l'acceptation de votre succession. En revanche, son autorisation n'est pas nécessaire dans le cas d'une assurance épargne/placement ou d'une stipulation pour autrui. Si vous estimez que votre petit-enfant est trop jeune pour disposer lui-même du patrimoine à ses 18 ans, vous pouvez, par exemple, prévoir par testament un usufruit (temporaire) sur le patrimoine pour une autre personne.

Si vos enfants n'ont pas tous le même nombre d'enfants, vous pouvez, en tant que grand-parent, choisir de verser le même montant par petit-enfant ou par branche familiale. C'est un choix personnel.

Supposons que vous ayez un fils et une fille. Votre fils a deux enfants et votre fille un seul enfant. Si vous souhaitez transmettre un patrimoine à tous vos petits-enfants, p.ex. 12.500,00 euros par grand-parent et par petit-enfant, libre à vous de le faire. Mais si vous souhaitez maintenir l'équité entre branches au niveau de vos enfants, vous pouvez, si vous le souhaitez, offrir une compensation à votre fille, étant donné qu'elle a un enfant de moins que votre fils. Ce qui importe dans ce cas, c'est qu'elle reçoive ce montant hors part successorale (p.ex. au moyen d'une clause bénéficiaire dans une assurance placement ou d'une donation, en spécifiant bien à chaque fois que ce montant est hors part successorale).

En sautant une génération, vous pouvez donner à vos petits-enfants un bon départ dans la vie. Cerise sur le gâteau: il existe des avantages fiscaux qui rendent une planification à l'égard de vos petits-enfants particulièrement intéressante.

N'hésitezpas à contacter votre private banker ou votre wealth manager.