Obligation d’entreprise Atenor
La Période de Souscription a été clôturée le 16 octotobre 2020 17h30.
Publicité
- Intérêt annuel fixe
- durée de 4 ans (les « Obligations 4A ») et durée de 6 ans (les « Obligations 6A ») (les« Obligations »)
Les Obligations constituent des instruments de dette. Un investissement dans les Obligations comporte des risques. En souscrivant aux Obligations, les investisseurs prêtent de l'argent à l'Emetteur qui s'engage à payer des intérêts sur base annuelle et à rembourser le principal à la date d'échéance. En cas l'insolvabilité ou de défaillance de l'Emetteur, les investisseurs sont susceptibles de ne pas récupérer les montants auxquels ils ont droit et risquent de perdre tout ou partie de leur investissement. Les Obligations sont destinées aux investisseurs capables d'évaluer les taux d'intérêt à la lumière de leurs connaissances et de leur expérience financière. Les investisseurs doivent entièrement lire le présent Prospectus (et en particulier la partie « Facteurs de isque » aux pages 11 à 22 du Prospectus) avant d'investir dans les Obligations. Chaque investisseur potentiel doit examiner soigneusement s'il est approprié pour cet investisseur d'investir dans les Obligations et devrait, au besoin, obtenir des conseils professionnels. Les investisseurs doivent tenir compte, en particulier, du fait que la plus longue échéance des obligations 6A et la pandémie actuelle de Covid-19 pourraient augmenter l’impact des facteurs de risque identifiés pour l’Emetteur et les Obligations.
Du vendredi 16 octobre 2020 (9h00) au mardi 20 octobre 2020 (17h30) (sauf clôture anticipée, au plus tôt le vendredi 16 octobre 2020 à 17h30), vous pouvez souscrire les nouvelles obligations d’Atenor SA (l’ « Emetteur »). Les investisseurs particuliers sont encouragés à souscrire aux Obligations dès le premier jour de la Période de souscription avant 17h30.
Avant de souscrire aux Obligations, veuillez lire attentivement le Prospectus pour bien comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d'investir dans les Obligations. Le Prospectus est disponible sur le site www.kbc.be/atenor. L’approbation du Prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé.
Sauf si le contexte l’exige autrement et sauf si défini autrement dans le présent document, les termes commençant par une lettre majuscule auront la même signification que celle qui leur est attribuée dans le Prospectus
Plus d'infos
Les principales caractéristiques:
Durée | Obligations 4A – 4 ans Obligations 6A – 6 ans |
Date d’émission | 23 octobre 2020 |
Date d’échéance |
sous réserve de remboursement anticipé. |
Prix d’émission | Pour les Obligations 4A : 101,625 % du montant nominal, soit 1.016,25 EUR par Coupure en ce compris la commission de vente et de distribution de 1,625 % à charge de l’investisseur particulier Pour les Obligations 6A : 101,875 % du montant nominal, soit 1.018,75 EUR par Coupure en ce compris la commission de vente et de distribution de 1,875 % à charge de l’investisseur particulier |
Coupures | EUR 1.000 |
Montant minimum de souscripition | Une coupure |
Montant d’émission |
Pour plus de renseignements sur le Montant de l’Emission, nous vous renvoyons à la Partie 7 « Souscription et vente » du Prospectus, titre « Montant nominal des Obligations ». |
Remboursement | À l’Echéance Finale, l’investisseur a droit au remboursement de 100 % du capital investi (hors commission de vente et de distribution), soit 1.000 EUR par Coupure, sauf en cas de faillite ou Cas de Défaut de l’Emetteur. Les Obligations peuvent dans certains cas être remboursées de manière anticipée à la demande des Obligataires (vous trouverez plus loin des compléments d'information sous « Remboursement anticipé sur demande des obligataires » ). |
Notations | Ni l’Emetteur ni les Obligations ne disposent d’une notation de crédit. L’Emetteur n’a actuellement pas l’intention de demander une notation de crédit pour lui-même ou pour les Obligations à une date ultérieure. |
Objet de l’offre | D’une manière générale, l’Emetteur s’adresse au marché obligataire dans le but de de poursuivre la diversification de ses sources de financement et de consolider son endettement à long terme (capitaux permanents tels que décrits à la section 6.4 (Politique financière) de la Partie 6 « Informations relatives à l'Emetteur » du Prospectus), poursuivant ainsi sa politique prudente de financement. L’Emetteur consacre ses capitaux permanents aux investissements dans les terrains des projets à développer, assurant un bon équilibre des échéances de ses engagements et de ses sources de capitaux. Le produit net d’Obligations, qui devrait s’élever à 70.000.000 EUR en cas de placement du montant minimum et à 100.000.000 EUR en cas de placement du montant maximum (hors les coûts et frais relatifs à l'émission estimés à 100.000 EUR), pourra être affecté à l’acquisition de nouveaux projets avec l’objectif d’augmenter le portefeuille de projets et surfaces en développement. Dans la période nécessaire à l’aboutissement de négociations, le produit de l'emprunt pourrait servir, à court ou à moyen terme, le cas échéant, à financer les travaux de construction des projets ayant obtenu un permis de construire. En outre, le solde éventuel de cette augmentation pourrait être affecté temporairement au remboursement de billets de trésorerie (CP et MTN) et le cas échéant de financements corporate arrivant à échéance dans le cadre normal de leur programme. |
Rendement |
1 Le rendement brut communiqué est calculé sur base de la date d’émission, du prix d’émission et du taux d’intérêt fixe annuel. Il suppose en outre que les obligations sont conservées jusqu’à la date d’échéance, date à laquelle elles seront remboursées à 100% de la valeur nominale. 2 Rendement actuariel net, pour les personnes physiques résidents belges, ne tenant pas compte d’autres frais éventuels comme ceux liés à la conservation des titres en compte-titres et/ou de tout autre régime fiscal éventuellement applicable. |
Précompte mobilier |
Les revenus générés par les Obligations et encaissés en Belgique sont actuellement soumis au précompte mobilier de 30 % sur le montant brut. Le précompte mobilier étant libératoire pour les personnes physiques de nationalité belge, il n'y a pas lieu de mentionner les revenus découlant des Obligations dans la déclaration fiscale. La fiscalité mentionnée ci-dessus est d’application pour l’investisseur moyen personne physique non-professionnel, habitant en Belgique. Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et peut changer à l’avenir. |
Allocation |
Allocation. KBC Bank NV (y compris CBC Banque SA) a été chargé par l’Emetteur du placement de ces Obligations, à concurrence d’un montant repris dans le Prospectus. Au plus tôt à la fin du premier jour de la Période de Souscription, à savoir le 16 octobre 2020 à 17h30, l’Emetteur, en concertation avec KBC Bank NV et l’autre Joint Lead Manager, aura la possibilité de clôturer anticipativement l’offre. L’arrêt des souscriptions se produira en même temps chez tous les Joint Lead Managers. Les investisseurs en seront avertis via un avis de fin de vente publié sur le site www.kbc.be/atenor. Ce même avis sera aussi publié sur le site de l’Emetteur, www.atenor.eu/retailbond2020. Veuillez noter que certaines agences ferment à 16h00. Réallocation. Un montant nominal maximum de 12.500.000 EUR dans les Obligations 4A et un montant nominal maximum de 25.000.000 EUR dans les Obligations 6A seront réservés aux investisseurs particuliers souscrivant par l'intermédiaire de KBC Bank NV (y compris CBC Banque SA), soit 37,5 % du montant total de l’émission obligataire. Toutes les souscriptions introduites valablement par des investisseurs particuliers auprès de KBC Bank NV (CBC Banque SA comprise) avant la fin de la Période de Souscription minimale doivent être acceptées, étant entendu qu'en cas de sursouscription, une réduction peut être appliquée, ce qui signifie que les souscriptions peuvent être réduites de manière proportionnelle, avec l'attribution d'un multiple de 1.000 EUR et, dans la mesure du possible, un montant nominal minimal de 1.000 EUR, correspondant aux coupures des Obligations. Les Joint Lead Managers ne sont pas responsables des critères d'allocation et de réallocation susceptibles d'être, le cas échéant, appliqués par d'autres intermédiaires financiers. Les pourcentages d'allocation peuvent donc différer en fonction de l'intermédiaire financier auprès duquel les investisseurs ont souscrit. Les obligations qui n’auront pas été placées auprès des investisseurs particuliers au terme de la période minimale de souscription pourront, dans certaines circonstances, être réallouées aux investisseurs qualifiés. Les investisseurs potentiels sont priés de lire la procédure d'attribution dans la Partie 7 « Souscriptions et ventes » du Prospectus, aux titres « Clôture anticipée et réduction » et « Répartition et sursouscription des Obligations ». |
Taxes sur les opérations de Bourse | Taxe sur les opérations de Bourse en cas d'achat ou de vente sur le marché secondaire, si la transaction a lieu en Belgique : 0,12 % avec un maximum de 1.300 EUR. |
Cotation | L’Emetteur a introduit une demande de cotation et d'admission à la négociation des obligations, sur le marché réglementé d’Euronext Brussels, à partir de la Date d’Emission. |
Droit applicable | Droit belge |
Avertissement | Étant donné que l'émetteur d'une émission obligataire peut faire défaut, il est important pour les investisseurs potentiels de maintenir une bonne répartition des instruments et des contreparties dans leurs investissements. |
Principaux risques liés à l'Emetteur et au Groupe |
Certains facteurs peuvent affecter la capacité de l’Emetteur à remplir ses engagements au titre des Obligations. Les risques principaux concernant l’Emetteur comprennent, sans s’y limiter, les risques suivants :
|
Principaux risques liés aux obligations | Il existe certains facteurs de risque qui sont importants aux fins d’évaluer les risques associés aux Obligations. Les principaux risques spécifiques aux Obligations comprennent, sans s’y limiter :
|
Frais |
Tous les tarifs pour les comptes-titres d’application auprès de KBC Bank NV peuvent être consultés via https://www.kbc.be/particulieren/fr/redirects/tarieven-beleggingen.html.
|
Restrictions en matière de vente | Le produit ne peut pas être proposé aux personnes de nationalité américaine et aux résidents des Etats-Unis |
Un collaborateur de votre agence bancaire : Prenez contact avec votre agence bancaire.
La Gestion de plaintes KBC : Vous n’avez pas pu vous adresser directement à un collaborateur de votre agence bancaire avec votre suggestion ou votre plainte, ou bien vous n’êtes pas satisfait avec la solution que l’on vous a proposé? Prenez contact avec la Gestion des plaintes KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Louvain, Tél. 0800 62 084, e-mail klachten@kbc.be
Un ombudsman externe impartial : Que faire si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse? Adressez-vous à l’ombudsman en conflits financiers, North Gate II, Blvd. du Roi Albert II 8 bte 2, 1000 Bruxelles, e-mail ombudsman@ombfin.be