L'utilité d'un testament

Le droit successoral légal désigne vos héritiers et définit le partage de votre succession entre eux. Mais les héritiers désignés par la loi ne sont peut-être pas les personnes auxquelles vous souhaitez léguer vos biens. Vous pourriez vouloir laisser à certains héritiers plus ou moins que prévu par la loi. Il se pourrait aussi que vous ayez des souhaits spécifiques et que vous vouliez faire un legs à un non-héritier légal (p.ex. un ami proche ou un filleul). Un testament vous permet de le faire.

Le testament permet de déroger au droit successoral légal. Cependant, vous n’êtes pas totalement libre en la matière, car certains héritiers ont une part réservataire (leur réserve). Vos enfants ont ainsi droit ensemble à la moitié de votre succession. Cette part ne peut pas leur être enlevée.

Supposons que vous êtes cohabitants légaux. En vertu de la loi, votre partenaire hérite à votre décès de l'usufruit sur le logement familial et les meubles qui le garnissent. Préféreriez-vous que cela ne soit pas le cas (parce que vous avez des enfants non communs, par exemple)? Ou cela ne vous paraît pas suffisant (si vous n'avez pas d'enfants, par exemple)? Un testament vous permet alors d’étendre ou de restreindre le droit successoral de votre cohabitant légal.

Les cohabitants de fait n'héritent pas l'un de l'autre en vertu de la loi. S'ils souhaitent hériter l'un de l'autre, un testament sera nécessaire (à moins qu'ils ne décident de changer de forme de cohabitation et de se marier ou de cohabiter légalement, par exemple).

Un testament peut également s’avérer utile pour les couples mariés, avec ou sans enfants. Peut-être souhaiteriez-vous faire un legs à certaines personnes ou à une œuvre de bienfaisance? Ou vous pourriez ne vouloir donner à un enfant que sa part réservée par la loi parce que vous ne vous êtes pas vus depuis des années et que votre relation s’est fortement détériorée?

Si vous êtes isolé sans enfant, mieux vaut également réfléchir à qui vous souhaiteriez léguer vos biens. Vous êtes totalement libre de désigner un héritier: une personne de votre proche entourage, un(e) ami(e), un parent (éloigné) ou une œuvre de bienfaisance.

Un testament donne de la flexibilité. Vous pouvez révoquer votre testament à tout moment:

• Si votre situation personnelle change;
• lorsqu'il ne correspond plus à vos souhaits du moment;
• si la législation ou les règles fiscales changent.

C'est en principe le dernier testament qui sera exécuté.

Non, tant que vous êtes parfaitement lucide, vous pouvez rédiger votre propre testament. Un testament olographe doit répondre à certaines exigences formelles strictes:

• il doit être écrit en entier de votre main
• être daté
• et être signé par vous-même.
  

Si l'une de ces conditions fait défaut, le testament est nul et ne peut pas produire d'effet.

Il peut être utile de faire rédiger un testament par un notaire. Vous avez alors l'assurance que le testament sera trouvé, que son contenu sera conforme à la loi et que le testament produira pleinement ses effets.

De bons conseils sont essentiels. Il est préférable de se faire assister d'un notaire ou d'un conseiller extérieur lors de la rédaction d'un testament. L'utilisation de l'IA n'est pas recommandée.

Un testament est en outre un outil flexible, car vous pouvez le révoquer à tout moment si votre situation personnelle change, s'il ne correspond plus à vos souhaits du moment ou si la législation ou si les règles fiscales évoluent.

L'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire. Vous pouvez rédiger un testament à la main, à condition d'être sain d’esprit. Pour être valable, un testament sous seing privé doit toutefois comporter une date et votre signature. Le testament le plus récent est toujours exécuté.

Si vous choisissez de faire rédiger votre testament par un notaire, vous avez la certitude qu’il sera trouvé, que son contenu sera juridiquement correct et qu’il sera effectivement exécuté.

N'hésitez pas à contacter votre private banker ou votre wealth manager.

Ce bulletin d'information ne constitue ni une recommandation d'investissement ni un conseil.