Taxe belge sur les opérations de bourse: une obligation souvent oubliée auprès des courtiers étrangers

Vous participez en tant que travailleur à un plan d'actions ou d'options d'un employeur étranger? Dans ce cas, vous détenez souvent ces actions par le biais d’un courtier étranger. Si vous les vendez par la suite, ne faites pas l'impasse sur une obligation fiscale: la taxe belge sur les opérations de bourse (TOB).

De nombreux contribuables pensent que le courtier étranger règle automatiquement toutes les formalités belges. Mais c'est loin d'être toujours le cas. Si, en tant qu'habitant du Royaume, vous vendez des titres par le biais d'un courtier étranger qui ne retient pas la TOB belge, vous devez en principe faire vous-même la déclaration et payer la taxe.

Bon à savoir: la TOB ne se règle pas par le biais de la déclaration à l'impôt des personnes physiques. Il s’agit d’une obligation fiscale séparée qui n'a aucun rapport avec la déclaration d'impôts annuelle.

Il est possible que vous deviez déclarer la TOB lorsque:

• vous résidez en Belgique;
• vous achetez ou vendez des actions via un courtier étranger;
• le courtier ne retient pas la TOB belge;
• l'opération consiste en une cession imposable de titres.

Prenons un exemple: vous exercez des options ou vous recevez des actions dans le cadre d'un plan d'actions étranger et vous vendez ces actions plus tard par le biais d'un compte-titres étranger. Si le courtier étranger ne retient pas la TOB belge, vous êtes généralement tenu de la déclarer et de la payer.

L’attribution ou l’acquisition d’actions par le biais d’un plan étranger d'actions ou de participation travailleurs (tel que l’attribution d’options sur actions (restreintes)) ne donne généralement pas lieu à une opération soumise à la TOB. Il existe toutefois des exceptions. L’exigibilité de la TOB dépend des modalités concrètes du plan et de la manière dont l’opération est effectuée. Ces points sont déterminants pour évaluer s’il s’agit d’une opération boursière imposable.

Si le courtier étranger a correctement prélevé et versé la TOB belge, vous ne devez plus introduire une déclaration séparée.

Des plafonds légaux s’appliquent aux opérations imposables:

• 1.300 euros lorsque la taxe s'élève à 0,12%
• 1.600 euros lorsque la taxe s'élève à 0,35%
• 4.000 euros lorsque la taxe s'élève à 1,32%
  

Ne commettez pas l'erreur de croire que les actions d’un plan employeur sont automatiquement exonérées de la TOB parce qu'un impôt a déjà été payé au moment de l’attribution ou de l’exercice des options. La fiscalité salariale et la TOB sont deux régimes fiscaux distincts. Une vente ultérieure des actions peut donc encore être soumise à la TOB.

Le SPF Finances a récemment mis à jour ses FAQ sur la TOB. La déclaration s'effectue en principe par voie électronique via MyMinfin sous "Ma déclaration" – "Taxes diverses".

Vous pouvez également introduire une déclaration sur papier. Dans ce cas, il vous suffit d'envoyer le formulaire dûment complété à:

FOD Financiën – Algemene Administratie van de Fiscaliteit
Centrum GO Brussel Beheer & Gespecialiseerde Controles
Afdeling beheer – team 1
Gaston Crommenlaan 6, bus 707
9050 Gent

Versez la TOB sur le compte suivant du SPF Finances:

• IBAN: BE39 6792 0022 9319
• BIC: GEBABEBB

En cas de déclaration via MyMinfin, vous recevez automatiquement une communication structurée. En cas de déclaration sur papier, vous devez utiliser une communication libre conformément aux instructions du SPF Finances.

Vous êtes redevable de la taxe? Dans ce cas, vous devez introduire la déclaration et payer la taxe au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant celui de l'opération.

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