
Fiscalité des voitures de société en 2023
En 2022, le gouvernement fédéral a pris un certain nombre de mesures pour rendre les parcs automobiles des entreprises belges plus respectueux de l'environnement. L'objectif est clair: les voitures à moteur thermique doivent disparaître d'ici 2026.
Pour ce faire, les avantages fiscaux dont elles bénéficient seront progressivement réduits.
Il est donc grand temps d'examiner attentivement la fiscalité des voitures de société.
Déduction fiscale pour les voitures à carburant fossile
Voitures achetées avant le 01/07/2023
Pour ces voitures, rien ne change. Les frais pour la voiture que vous ou votre entreprise avez achetée avant le 01/07/2023 resteront déductibles dans la même mesure qu'actuellement et ce, à vie. La déduction fiscale des frais automobiles et de carburant est calculée selon la formule 'des grammes' suivante:
% de déduction = 120% - (0,5 x coefficient de carburant x nombre de grammes de CO2 )%
(coefficient: diesel = 1; essence/lpg = 0,95; cng < 12 cv = 0,90)
Attention! La déduction pour une voiture dont les émissions sont égales ou supérieures à 200 g ne peut jamais dépasser 40%. Pour les voitures dont les émissions sont inférieures à 200 g, la déduction est de 50% au minimum et de 100% au maximum.
Voitures achetées entre le 01/07/2023 et le 31/12/2025 inclus (phase transitoire):
Un régime transitoire s'applique pour les voitures à carburant fossile (diesel, LPG, CNG ou essence) achetées entre le 01/07/2023 et le 31/12/2025 inclus. À partir de 2025, la déductibilité des frais selon la formule 'des grammes' sera progressivement plafonnée comme suit:
Année | Déductibilité |
2025 | 75% |
2026 | 50% |
2027 | 25% |
2028 | 0 |
Voitures achetées à partir du 01/01/2026
Pour les voitures achetées après le 31/12/2025 et fonctionnant (en partie) avec des carburants fossiles, il n'y a plus de déduction fiscale.
Déduction fiscale pour les voitures qui n'émettent pas de CO2
Achetées avant le 01/01/2027
Comme indiqué ci-dessus, la déductibilité fiscale des voitures de société fonctionnant aux carburants fossiles est calculée sur la base de la 'formule des grammes'. Comme les voitures électriques et les voitures à hydrogène n'émettent aucun gramme de CO2, les frais sont déductibles à 100%. Ces 100% sont valables à vie pour les voitures n'émettant pas de CO2 qui sont achetées avant le 01/01/2027.
Achetées à partir du 01/01/2027
La déduction des frais liés aux voitures achetées après le 31/12/2026 et qui n'émettent pas de CO2 sera progressivement limitée à 67,5%. Un régime transitoire est prévu. Pour ces types de voitures, la déduction dépendra de l'année d'achat pendant la phase transitoire:
Date d'achat | Déductibles à vie à |
avant le 01/01/2027 | 100% |
2027 | 95% |
2028 | 90% |
2029 | 82,5% |
2030 | 75% |
2031 | 67,5% |