Votre assurance accidents du travail

Protégez vos collaborateurs avec la Police entreprise KBC - Assurances du personnel

Votre assurance accidents du travail

Protégez vos collaborateurs avec la Police entreprise KBC - Assurances du personnel

Assurance obligatoire

Garantit les indemnités et frais légalement obligatoires après un accident du travail.

Également assurés, sans prime supplémentaire

Protégé pendant le travail à domicile, les déplacements de service, les événements et en cas de décès.

Personnalisez avec des options

Avec les garanties complémentaires, vous composez une assurance sur mesure pour votre entreprise.

Prenez vite rendez-vous

Un accident au travail? C'est malheureusement vite arrivé... Voilà pourquoi, en tant qu'entrepreneur employant du personnel, vous êtes légalement tenu(e) de souscrire une assurance accidents du travail. La Police entreprise KBC - Assurances du personnel vous offre plus que le minimum exigé par la loi.

Vous pouvez aussi vous assurer une meilleure protection – à vous, à vos collaborateurs et à vos aides – via des garanties complémentaires.

Qu'est-ce qu'une assurance accidents du travail?

Une assurance accidents du travail est une assurance légalement obligatoire que vous devez souscrire en tant qu'employeur pour toute personne avec qui vous avez signé un contrat de travail, même si ce n'est que pour une journée.

Vos travailleurs sont ainsi bien protégés en cas d'accident du travail.

Vous ne respectez pas l'obligation de souscrire une telle assurance? Vous devrez alors indemniser vous-même les frais. Vous encourez également une amende et même une peine de prison.

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Qu'est-ce qui est couvert par l'assurance accidents du travail obligatoire?

Une assurance accidents du travail comprend un certain nombre de garanties obligatoires.

Qu'est-ce qui est assuré?

  • Une indemnité si votre travailleur est en incapacité temporaire ou permanente de travail
  • Une indemnité si une aide de tiers est nécessaire en raison de lésions permanentes graves
  • Une indemnité en cas de décès de votre travailleur: frais funéraires, rente à vie pour le conjoint, rente pour les enfants tant que ceux-ci ont droit aux allocations familiales
  • Les frais de soins médicaux après un accident du travail

Qu'est-ce qui n'est pas assuré?

  • Les dommages matériels, comme les vêtements endommagés
  • L'éventuel préjudice moral dû à l’accident

Bon à savoir: les indemnités sont calculées sur la base de rémunérations plafonnées. Vos collaborateurs gagnent davantage? Mieux vaut alors souscrire la garantie complémentaire Salaires excédentaires.

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Pourquoi choisir l'assurance accidents du travail de KBC?

Avec l'assurance accidents du travail de KBC, votre personnel bénéficiera de 4 garanties sans prime supplémentaire, en plus des garanties légales. Il sera ainsi couvert même si l'accident n'est pas considéré comme un accident du travail dans les garanties légales.

Les 4 garanties supplémentaires interviennent dans les situations suivantes:

  1. Travail à domicile: en cas d'accident pendant le travail à domicile, par exemple si votre employé tombe dans l'escalier
  2. Événements: tant qu'ils sont organisés par l'employeur
  3. Déplacements de service: à l'étranger, et également en Belgique à partir d'une nuitée
  4. Décès: si votre employé décède à la suite d'un accident du travail, nous payons l'indemnité au partenaire cohabitant légal ou de fait
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Protégez encore mieux vos collaborateurs avec des options supplémentaires

Les bons collaborateurs sont précieux, et la chasse aux talents fait rage. Autant leur donner encore plus de bonnes raisons de choisir votre entreprise! Vous pouvez ainsi compléter l'assurance accidents du travail obligatoire par plusieurs options intéressantes:

Conseillé: protégez vos collaborateurs aux salaires élevés

Les indemnités prévues dans le cadre de la loi sur les accidents du travail sont basées sur le plafond salarial légal. Pour les accidents du travail, ce plafond s'élève, en 2019, à 44 330,26 euros. Vos collaborateurs gagnent davantage? Vous pouvez assurer ce montant dans la garantie complémentaire Salaires excédentaires.

Qu'est-ce qui est assuré?

  • Nous assurons la partie du salaire dépassant le plafond légal de la même manière que l'indemnité légale.

Qu'est-ce qui n'est pas assuré?

  • Le préjudice moral et les dommages corporels
  • Le suicide et les conséquences d’une tentative de suicide
  • Les accidents causés intentionnellement ou par une faute lourde, comme l'ivresse

Votre avantage?

  • Vous disposez d'un argument supplémentaire pour conserver chez vous le personnel hautement qualifié.

Envie de savoir si votre personnel peut en bénéficier? Prenez rendez-vous avec un Agent d'assurances KBC.

Conseillé: récupérez les coûts salariaux après un accident du travail

Si votre travailleur est victime d'un accident du travail, vous êtes tenu en tant qu'employeur de lui payer son salaire pendant le premier mois d'incapacité de travail. Or, l’assurance accidents du travail ne rembourse pas intégralement ce montant. Cette assurance vous indemnisera aussi la partie du salaire garanti restant à votre charge.

Qu'est-ce qui est assuré?

  • La différence entre le salaire brut que vous devez payer à votre travailleur le premier mois et l'indemnité que vous récupérez en tant qu'employeur de l'assureur accidents du travail.
  • Les cotisations sociales dont vous êtes redevable en tant qu'employeur sur le salaire garanti pendant la période assurée.

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Conseillé: assistance personnes pendant les déplacements de service

Votre travailleur tombe malade ou il est victime d'un accident pendant un déplacement de service? Avec la garantie complémentaire Assurance assistance aux personnes en cas de déplacements de service, vous lui offrez une protection supplémentaire. Que ce soit pour des missions de service en Belgique ou à l'étranger.

Qu'est-ce qui est assuré?

Assistance en Belgique

  • Rapatriement d'une personne malade ou blessée
  • Frais de recherche et de sauvetage

Assistance à l'étranger

  • Frais médicaux, de recherche et de sauvetage
  • Rapatriement pour des raisons médicales
  • Transport des bagages
  • Frais de voyage et de séjour d'un membre de la famille en cas d'hospitalisation
  • Retour anticipé à la maison dans certaines situations de crise à la maison
  • Aide d'urgence, comme des médicaments, des lunettes ou une valise avec des vêtements

Qu'est-ce qui n'est pas assuré?

  • Les déplacements de service qui ont débuté avant la souscription de la présente assurance
  • L'assistance qui n'a pas été demandée au moment de l'événement lui-même
  • L'assistance qui n'a pas été apportée par nous ou avec notre accord

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Assistance complémentaire frais médicaux et frais funéraires

Qu'est-ce qui est assuré?

  • Les frais médicaux que la loi sur les accidents du travail ne rembourse pas, jusqu'à 5 000 euros
  • Remboursement supplémentaire des frais funéraires jusqu'à 5 000 euros

Qu'est-ce qui n'est pas assuré?

  • Les accidents dans la vie privée survenus durant une période d'absence non rémunérée par le preneur d'assurance (à l'exception d'une absence pour maladie, accident ou repos de maternité)
  • Les accidents causés par un fait intentionnel ou une faute lourde

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Accidents dans la vie privée de votre travailleur

La garantie complémentaire Assurance accidents vie privée sur la base de la loi sur les accidents du travail protège aussi vos travailleurs pour les accidents survenus hors de la sphère professionnelle.

Qu'est-ce qui est assuré?

  • Une indemnité en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente
  • En cas de décès : frais funéraires et une indemnité pour les proches du travailleur
  • Les frais médicaux après un accident

Qu'est-ce qui n'est pas assuré?

  • Les accidents survenus à votre travailleur dans la vie privée durant une période d'absence non rémunérée par le preneur d'assurance (à l'exception d'une absence pour maladie, accident ou congé de maternité)
  • Les accidents relevant de la loi belge sur les accidents du travail

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Et vous-même? Quid des aides avec qui vous n'avez pas signé de contrat de travail?

Avec l'assurance accidents du travail obligatoire, vous n'êtes pas assuré(e) si vous êtes vous-même victime d'un accident ou en cas d'accident survenu à une personne qui n'a pas de contrat de travail avec vous.

Quelques exemples:

  • Votre fils ou votre fille qui vient vous donner un coup de main
  • Les clients dans votre salle d'attente
  • Des candidats qui viennent postuler chez vous
  • Les enfants dans votre crèche
  • Le voisin qui vient vous aider lors d'une forte affluence

Voilà pourquoi, chez KBC, vous pouvez aussi souscrire des assurances accidents du travail pour vous-même, pour les tiers et pour les aides non salariés.

A côté de cela, vous pouvez aussi, en tant qu'employeur, souscrire une assurance revenu garanti, qui vous protègera aussi en cas d'accident du travail.

Demandez conseil à votre agent d'assurances KBC

Besoin d'aide pour trouver la bonne assurance adaptée à votre situation? Votre agent d’assurances KBC se fera un plaisir de vous aider.

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Bon à savoir

  • Ce produit est régi par le droit belge
  • Les assurances de cette police sont valables un ou trois ans. La police est reconduite tacitement à l’échéance pour des périodes successives de la même durée que la période initiale convenue, sauf si elle est résiliée au plus tard trois mois avant l’échéance principale.
  • Toute plainte doit être adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, plaintes@kbc.be, tél. 0800 62 084 (gratuit) ou 078 15 20 45 (payant), fax 016 86 30 38. Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, il est possible de faire appel à l’Ombudsman des Assurances, compétent pour l’intégralité du secteur, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Vous conservez dans tous les cas le droit d’intenter une action en justice.
  • Pour une offre d’assurance obligatoire accidents du travail dans le cadre de la Police entreprise KBC - Assurances du personnel, vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurances KBC.

La Police entreprise KBC - Assurances du personnel est un produit de KBC Assurances SA – Professor Roger Van Overstraetenplein 2 – 3000 Leuven – Belgique. TVA BE 0403.552.563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB. Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979) par la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique. Une entreprise du KBC Groupe.

Vous trouverez dans la fiche produit une brève description des couvertures et principales exclusions de cette assurance, ainsi que d’autres informations utiles:

  • Document d'information Assurance accidents du travail (Police entreprise KBC - Assurances du personnel)
  • Document d'information Assurance accidents du travail pour aides non salariés
  • Document d'information Assurance accidents du travail pour tiers
  • Document d'information Assurance accidents du travail pour administrateurs

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