Revenu garanti pour indépendants
- Indemnité en cas d’incapacité de travail
- Pour tous les indépendants, constitués ou non en société
- Les primes sont déductibles comme charges professionnelles
- Valable dans le monde entier
Qu'est-ce qu'un revenu garanti?
En tant qu’indépendant, l’indemnité que vous percevez de la sécurité sociale en cas de maladie ou d’incapacité de travail à la suite d’un accident est limitée. Alors comment joindre les deux bouts durant cette période sans revenu?
L’assurance incapacité de travail, également appelée “assurance revenu garanti”, vous aide à surmonter cette période sans revenu, en compensant votre perte financière par le paiement d’une indemnité. Et ce, même si vous percevez une allocation de votre mutuelle. Cela vous donne le temps de vous rétablir. Les indemnités sont payées aussi longtemps que dure votre incapacité de travail.
Une formule adaptée à votre situation
Le revenu garanti n’est pas identique pour tous les indépendants. Choisissez la formule adaptée à la forme de votre entreprise, à votre réserve financière et à la protection dont vous avez besoin.
1. Délai de carence
Il s’agit de la période d’incapacité de travail durant laquelle vous ne percevez pas encore d’indemnité. Vous avez le choix entre 1, 3, 6 ou 12 mois sans indemnité. Plus le délai de carence est long, plus la prime est basse.
2. Indexation
Souhaitez-vous que les indemnités et les primes augmentent avec l’inflation ou préférez-vous payer un montant fixe? La décision vous appartient. Vous pouvez également choisir de ne faire indexer vos indemnités qu’en cas d’incapacité de travail.
3. Durée
Le revenu garanti court au plus tard jusqu’à l’âge légal de la pension. Vous pouvez, bien entendu, résilier le contrat plus tôt.
Quelles conditions s’appliquent à votre situation? Discutez-en avec votre agent d’assurances!
Qu’est-ce qui est assuré et qu’est-ce qui ne l’est pas?
Ce qui est assuré
- Une incapacité de travail ou une invalidité à la suite d’une maladie assurée ou d’un accident assuré
- Les troubles psychiques et lésions corporelles sont couverts s’ils sont objectivables
- Votre revenu garanti s’applique partout dans le monde
Ce qui n’est pas assuré
Incapacité de travail due entre autres à
- Une maladie existante ou un accident antérieur
- Une tentative de suicide
- Un fait intentionnel
- Une consommation excessive d'alcool ou de drogue
N’hésitez pas à demander à votre agent la liste complète des garanties et des exclusions.
En savoir plus sur votre revenu garanti
Pas de nouveau délai de carence en cas de rechute dans les 3 mois
Si vous recommencez à travailler après une période d’incapacité de travail mais que vous faites une rechute dans les trois mois, vous percevrez immédiatement votre indemnité, quel que soit votre délai de carence. Seule condition: la cause de la rechute doit être identique à celle de l’incapacité de travail initiale.
Exemple:
Vous avez un délai de carence d’un mois, mais vous êtes en incapacité de travail pendant plusieurs mois en raison de problèmes de dos après un accident. Vous touchez donc une indemnité. Si vous recommencez à travailler et que vous faites une rechute dans les trois mois à cause des mêmes problèmes de dos, vous percevrez immédiatement votre indemnité. Vous ne devrez pas attendre un mois une fois de plus.
Votre prime est fiscalement avantageuse
Vous pouvez déduire fiscalement votre prime au titre de charges professionnelles. Il vous faudra néanmoins payer une taxe d’assurance de 9,60%. Vos indemnités seront imposées au titre de revenu de remplacement ou de pension.
Le régime fiscal auquel les indemnités et la prime sont soumises varie en fonction de votre situation personnelle et est susceptible d’être modifié à tout moment.
Assurez vos frais fixes, vos crédits, votre chiffre d’affaires ou votre bénéfice
Parfois, les répercussions financières d’une incapacité de travail vont bien au-delà de la perte de votre revenu professionnel. Quelques exemples:
- Les frais fixes qui continuent à courir
- Le remboursement des crédits
- La baisse du chiffre d’affaires et des bénéfices pendant votre absence
Ces cas de figure peuvent, eux aussi, être assurés chez KBC. Prenez rendez-vous avec votre agent pour discuter d’un pack d’assurances sur mesure.
"Droit à l'oubli" pour les personnes guéries d'un cancer
Le “droit à l’oubli” signifie que, dans le cadre de certaines demandes de souscription ou certaines affiliations à une assurance revenu garanti, l’assureur ne peut pas tenir compte des cas de cancer. Mieux encore, dans certaines situations, vous n’avez même pas à en faire mention.
Vous trouverez de plus amples informations sur le droit à l’oubli sur le site web d'Assuralia ainsi que dans le document d’information de KBC.
Déclarer une incapacité de travail
Vous avez souscrit une assurance incapacité de travail auprès de KBC et vous vous retrouvez en incapacité de travail? Signalez-le dès que possible à KBC afin qu’elle puisse examiner votre dossier. Pour en savoir plus sur la déclaration de votre incapacité de travail, cliquez ici.
Bon à savoir
- KBC Individual Protect Plan et KBC Business Protect Plan sont des assurances incapacité de travail.
- Ces produits sont régis par le droit belge.
- L’assurance est valable jusqu’à l’âge de votre départ à la pension. Vous pouvez résilier le contrat chaque année.
- Toute plainte sera en premier lieu adressée à votre intermédiaire. Si vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez vous adresser au Service gestion des plaintes KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, plaintes@kbc.be, tél. 016 43 25 94, fax 016 86 30 38. Si aucune solution ne peut être dégagée, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des assurances, compétent pour l'intégralité du secteur, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman-insurance.be, www.ombudsman-insurance.be.
Vous conservez dans tous les cas le droit d’intenter une action en justice. Pour obtenir une offre ou le calcul de votre prime, contactez votre agent d’assurances.KBC Individual Protect Plan et KBC Business Protect Plan sont des produits de KBC Assurances SA - Professeur Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000 Leuven - Belgique TVA BE 0403.552.563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB. Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (AR 4 juillet 1979, MB 14 juillet 1979) par la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique.Société du groupe KBC.
Veillez à lire le présent document d’information avant de souscrire l’assurance
* Source: mutualités libres
