Comment profiter de l'avantage fiscal sur votre bonus de liquidation?

Options en cas de réduction de capital

Comment profiter de l'avantage fiscal sur votre bonus de liquidation?

Options en cas de réduction de capital

Vous exercez une profession libérale médicale et votre société a eu recours fin 2013 à la mesure favorable de la liquidation interne?

Dans ce cas, vous pourrez bientôt procéder à une réduction de capital exonérée d'impôt. Cela signifie que vous pouvez transférer de l'argent de votre société dans votre patrimoine privé de manière fiscalement avantageuse.

Comment s'y prendre? Étant donné qu'une réduction de capital a des répercussions fiscales et juridiques, il est plus prudent de consulter un expert. KBC Mediservice peut vous accompagner tout au long de la procédure.

Qu'est-ce qu'un bonus de liquidation?

Un bonus de liquidation est un capital qui se libère lorsque vous procédez à une cessation de votre société, minoré du capital fiscal que vous avez apporté dans votre société au départ.

Bonus de liquidation 2013

Mesure fiscale transitoire

En 2013, le gouvernement a décidé d'augmenter l'impôt sur cette opération de 10% à 25% (aujourd'hui, le précompte mobilier est même de 30%).

Pour éviter que les sociétés ne soient mises en liquidation trop rapidement, une mesure transitoire a été introduite. Cette
mesure est également appelée la liquidation interne.

Conditions de cette mesure transitoire

Entre le 1er juillet 2013 et le 30 septembre 2014, vous avez eu la possibilité de verser les réserves constituées sous forme de dividende, moyennant un précompte mobilier réduit de 10%.

En tant qu'actionnaire, vous deviez pour cela réintroduire le montant net dans votre société sans délai, par le biais d'une augmentation de capital. Après un délai d'attente de quatre ans, une PME peut en principe transférer cet argent sans payer d'impôts dans le patrimoine privé.

Réduction de capital

Le délai d'attente de quatre ans touche à sa fin. Vous avez eu recours, en tant que société, à la liquidation interne? Dans ce cas, vous pourrez bientôt transférer le capital de l'entreprise dans votre patrimoine privé sans payer d'impôts.

Vous n'êtes pas tenu de liquider votre société pour autant. Vous pouvez avoir recours à une réduction de capital.

Vous avez manqué la mesure transitoire?

Vous avez raté le train de la mesure transitoire de 2013-2014? Une réserve de liquidation vous permet tout de même de transférer de l'argent dans votre patrimoine privé demanière fiscalement avantageuse.

3 raisons d'opter pour une réduction de capital

liquidatiebonus berekenen

Pourquoi retirer votre argent de votre société par le biais d'une réduction de capital après le délai d'attente de 4 ans? Pour plusieurs bonnes raisons.

1.  Avantage fiscal

Si vous optez aujourd'hui pour une réduction de capital, vous êtes certain de bénéficier du régime fiscalement avantageux. Notez cependant que les pouvoirs publics peuvent modifier la fiscalité à n'importe quel moment.

2. Protection contre le risque d'entrepreneur

Entreprendre est toujours synonyme de prise de risques. Pour protéger votre capital contre ces risques, il peut être prudent de le transférer dans votre patrimoine privé dès à présent.

3. Investir avec votre patrimoine privé

De nombreuses options s'offrent à vous pour investir de manière fiscalement avantageuse avec vos fonds privés.

Comment procéder à une réduction de capital?

Vous avez participé à la liquidation interne avec votre société (en tant que PME) il y a quelques années? Dans ce cas, le délai d'attente de quatre ans touche à sa fin. Vous pourrez donc bientôt transférer de l'argent dans votre patrimoine privé par le biais d'une réduction de capital.

Comment transférer le capital fiscal de votre entreprise dans votre patrimoine privé et à quoi faut-il veiller? Tout dépend de votre situation. Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des options.

liquidatiebonus vereffening

Option 1: votre société peut verser l'argent directement en
espèces

Vous pouvez d'emblée procéder à une réduction de capital en collaboration avec votre notaire. Vous bénéficiez en tant que
personne privée d'un abattement fiscal, que vous pouvez p. ex. investir.

Cela vous permet de retirer un meilleurrendement de votre patrimoine privé. Investir en immobilier peut également s'avérer intéressant.

Option 2: votre société ne dispose pas des fonds

Votre société n'est pas en mesure de verser la somme directement parce que les fonds ne sont pas disponibles en espèces? La réduction de capital peut malgré tout se poursuivre sous deux formes.

En tant qu'actionnaire, vous recevez une créance vis-à-vis de votre entreprise, ce qui signifie concrètement qu'elle doit vous rembourser en tout ou en partie dans les prochaines années. C'est ce que l'on appelle également un compte
courant.

D'un autre côté, votre entreprise peut aussi contracter un prêt de manière à ce que vous perceviez votre argent
directement. KBC Mediservice se fera un plaisir de vous en expliquer les conséquences fiscales.

Option 3: vous ne devez pas forcément recevoir la réduction de capital en espèces

Vous pouvez aussi recevoir le capital en nature. Vous pouvez p. ex. reprendre les investissements existants de l'entreprise. Dans certains cas, vous pouvez aussi retirer de l'immobilier ou une voiture de la société.

Faites appel à un expert

interne vereffening

N'hésitez pas à vous entretenir avec un expert pour connaître l'option (ou la combinaison d'options) qui vous convient
le mieux. Notez toutefois qu'une réduction de capital a d'importantes répercussions juridiques et fiscales.

Vous devez en outre toujours suivre la procédure du Code des sociétés lorsque vous procédez à une réduction de capital.   KBC Mediservice, spécialisé dans le conseil aux professions libérales médicales, peut vous y aider.

Le chargé de relations de KBC Mediservice identifie avec vous les conséquences financières de la réduction de capital.

Pensez par exemple à la déduction des intérêts notionnels, au taux d’impôt des sociétés réduit ou à ce que vont devenir les intérêts sur le compte courant passif.

Quid de vos bénéfices actuels?

Vous pouvez transférer les bénéfices actuels de votre PME dans votre patrimoine privé de manière fiscalement avantageuse à
la faveur d'une réserve de liquidation.

En quoi est-ce intéressant? Normalement, vous payez aujourd'hui 30% de précompte mobilier sur un versement de dividende ou une réservation sur votre bénéfice.

Si vous aménagez une réserve de liquidation, vous payez 10% de précompte mobilier sur votre mise. En
cas de cessation de votre société, vous pouvez transférer sans paiement d'impôt cette réserve de liquidation dans votre patrimoine privé.

Vous souhaitez retirer le capital de la société avant la cessation de votre PME? Vous pouvez le faire sous forme de
dividende après un délai d'attente de cinq ans. Vous payez alors 5% de précompte mobilier sur ce montant.

La réserve de liquidation vous permet donc de bénéficier d'une réduction d'impôt intéressante sur votre bénéfice d'exploitation.

Notez que la constitution d'une réserve de liquidation a des conséquences fiscales. Votre chargé de relations
auprès de KBC Mediservice étudiera avec vous la solution la plus adaptée à votre patrimoine.

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