L'impôt sur les revenus
Comme son nom l'indique, cet impôt porte sur les revenus. L'exercice d'imposition commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Au total, on peut énumérer quatre sortes d'impôts sur les revenus :
L'impôt des personnes physiques
Il s'agit d'un impôt perçu sur les revenus des indépendants et des particuliers belges. Concrètement, les revenus suivants sont imposables :
- les revenus de biens immobiliers ;
- les revenus de biens mobiliers et capitaux ;
- les revenus professionnels ;
- formes de revenus diverses (pension alimentaire, participation aux bénéfices, bénéfices occasionnels, etc.)
L'impôt des sociétés
Les sociétés et associations belges sont soumises à l'impôt des sociétés si :
- elles ont été établies en vertu du droit belge ou étranger ;
- elles disposent d'une personnalité juridique publique ou privée ;
- leur domicile fiscal est établi en Belgique ;
- elles se livrent à des opérations à caractère lucratif ;
- elles ne constituent aucune exception à l'impôt des sociétés.
L'impôt des non-résidents
Les particuliers et les indépendants qui ne résident pas en Belgique et/ou dont le « siège de la fortune » est établi à l'étranger doivent quand même payer des impôts si leurs revenus sont d'origine belge. Il en va de même pour les succursales de sociétés étrangères.
L'impôt des personnes morales
Cet impôt est perçu sur certains revenus de personnes morales belges qui, sur le plan fiscal, ne sont pas considérées comme des sociétés, comme c'est le cas des ASBL.
La TVA
La TVA est un impôt que l'utilisateur final paie sur :
- la fourniture de biens et de services ;
- l'importation de marchandises ;
- l'achat intracommunautaire de marchandises.
Il existe différents taux de TVA (6%, 12% ou 21%), en fonction du type de bien ou de service.
Les droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement sont des impôts que vous devez payer lorsque vous faites inscrire un acte ou un écrit dans un registre. Il peut s'agir par exemple de l'enregistrement de baux, d'arrêts et de jugements, d'actes notariés, etc.
Vous voulez savoir avec certitude si votre enregistrement est soumis à des droits d’enregistrement ? Jetez un œil au site national des droits d’enregistrement.
