Quelles sortes d'impôts existe-t-il ?

Les impôts, en Belgique, sont nombreux. Voici la liste des impôts auxquels sont soumis les entrepreneurs.

Quelles sortes d'impôts existe-t-il ?

Les impôts, en Belgique, sont nombreux. Voici la liste des impôts auxquels sont soumis les entrepreneurs.

Impossible d'y échapper : en Belgique, un entrepreneur est soumis à de nombreux impôts. Il n'est donc pas toujours facile de savoir quels impôts vous devez payer, et pour quels montants. Voilà pourquoi nous vous expliquons les différentes sortes d'impôts auxquelles vous pouvez être confronté :

L'impôt sur les revenus

Comme son nom l'indique, cet impôt porte sur les revenus. L'exercice d'imposition commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Au total, on peut énumérer quatre sortes d'impôts sur les revenus :

L'impôt des personnes physiques

Il s'agit d'un impôt perçu sur les revenus des indépendants et des particuliers belges. Concrètement, les revenus suivants sont imposables :

  • les revenus de biens immobiliers ;
  • les revenus de biens mobiliers et capitaux ;
  • les revenus professionnels ;
  • formes de revenus diverses (pension alimentaire, participation aux bénéfices, bénéfices occasionnels, etc.)

L'impôt des sociétés

Les sociétés et associations belges sont soumises à l'impôt des sociétés si :

  • elles ont été établies en vertu du droit belge ou étranger ;
  • elles disposent d'une personnalité juridique publique ou privée ;
  • leur domicile fiscal est établi en Belgique ;
  • elles se livrent à des opérations à caractère lucratif ;
  • elles ne constituent aucune exception à l'impôt des sociétés.

L'impôt des non-résidents

Les particuliers et les indépendants qui ne résident pas en Belgique et/ou dont le « siège de la fortune » est établi à l'étranger doivent quand même payer des impôts si leurs revenus sont d'origine belge. Il en va de même pour les succursales de sociétés étrangères. 

L'impôt des personnes morales

Cet impôt est perçu sur certains revenus de personnes morales belges qui, sur le plan fiscal, ne sont pas considérées comme des sociétés, comme c'est le cas des ASBL.

La TVA

La TVA est un impôt que l'utilisateur final paie sur :

  • la fourniture de biens et de services ;
  • l'importation de marchandises ;
  • l'achat intracommunautaire de marchandises.

Il existe différents taux de TVA (6%, 12% ou 21%), en fonction du type de bien ou de service.

Les droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement sont des impôts que vous devez payer lorsque vous faites inscrire un acte ou un écrit dans un registre. Il peut s'agir par exemple de l'enregistrement de baux, d'arrêts et de jugements, d'actes notariés, etc.

Vous voulez savoir avec certitude si votre enregistrement est soumis à des droits d’enregistrement ? Jetez un œil au site national des droits d’enregistrement.

Quels sont les différents taux de TVA applicables ?

Il existe plusieurs taux de TVA. Voilà pourquoi il peut régner une certaine confusion quant au taux de TVA à appliquer pour un produit ou un service donné. Le taux de TVA par défaut est de 21 %, mais il existe aussi des taux réduits de 6 % et 12 %. Vous devez tenir compte des différents taux en fonction des produits ou des services que vous fournissez (et/ou achetez). En voici un aperçu.
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