Les banques jouent un rôle majeur dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude et la corruption. En vertu de la loi anti-blanchiment, KBC est tenue d'effectuer des contrôles afin d'éviter de soutenir (à son insu) des activités illégales.
Pour effectuer ces contrôles, nous demandons aux clients, mandataires, représentants et bénéficiaires effectifs de nous fournir certaines données et documents personnelles. Comme ces données peuvent changer au fil du temps, nous leur demandons aussi régulièrement de les vérifier et de les confirmer ou éventuellement de les mettre à jour. C'est un point très important. Car si nous ne pouvons pas vérifier les données à temps, nous sommes tenus de bloquer les produits bancaires et d'assurance et les procurations du client concerné.
KBC utilise exclusivement ces données en interne aux fins rendues obligatoires par la loi (contrôles, enquêtes et avis relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et de la fraude).
Des explications concernant la 'Déclaration relative à l’identification des personnes politiquement exposées' sont fournies ici: Lisez la publication ici
De plus amples informations sur la lutte contre le blanchiment d'argent sont également disponibles sur le site de Febelfin.
Des informations et documentations complémentaires sur les bénéficiaires effectifs sont disponibles ici:
· Formulaire: Déclaration des bénéficiaires effectifs
· Annexe: explications relatives à la 'Déclaration des bénéficiaires effectifs'
· Pièces justificatives supplémentaires Bénéficiaires effectifs
Pour plus d'informations sur l'organigramme de la structure du groupe, cliquez ici:
- Organigramme de la structure du groupe
Tableau de bord Business KBC
- Convention Tableau de bord Business KBC Conditions de sécurisation
- Convention Tableau de bord Business KBC Dispositions générales
- KBC-Online for Business Dispositions particulières
- Dispositions particulières eDocumentBox
- Dispositions particulières Go&Deal
- Dispositions particulières KBC Reach Belgique (France, Pays-Bas, Allemagne, Royaume, Italie, la Chine)
- Dispositions particulières KBC Reach Belgique (France, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni, la Chine) (à partir du 20 janvier 2022)
- Règlement app KBC Reach
- Dispositions particulières Flexims
- Dispositions particulières Accident Manager
- Dispositions particulières KBC Invest for Business
- Possibilités d'utilisation KBC Invest for Business
- Dispositions particulières ComFin Touch
- Dispositions particulières Module Cashpools
- Dispositions particulières Soluz.io
- Dispositions particulières Aperçu des fonds de roulement
- Dispositions particulières Durabilité
- Règlement KBC Sign for Business
- Dispositions particulières Smart Debtor Management
Assurances vie et santé
- Règlement Compte d’épargne PLUS KBC
- Règlement Compte d’épargne PLUS KBC (valable à partir du 1er juin 2021)
- Règlement Compte d’épargne PRO KBC
- Règlement Compte d’épargne PRO KBC (valable à partir du 1er juin 2021)
- Règlement KBC-Call32
