Fiscal-Juridique

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Taxe belge sur les opérations de bourse: une obligation souvent oubliée auprès des courtiers étrangers

Les travailleurs disposant de plans d’actions ou d’options internationaux se concentrent souvent sur le traitement fiscal au moment de l’attribution ou de l’exercice. Mais une obligation belge en matière de TOB peut également apparaître plus tard, lors d’une vente via un courtier étranger.

Nouveau régime préférentiel en matière de droits de succession pour les célibataires

Depuis le 1^er janvier 2026, il existe en Flandre une nouvelle possibilité de réduire partiellement cet impôt: la réduction pour célibataires.

Pourquoi les banques s'intéressent de plus en plus à votre résidence fiscale

Dans le cadre de la norme commune de déclaration (Common Reporting Standard ou CRS), les banques doivent identifier correctement la résidence fiscale de leurs clients pour la déclarer aux autorités fiscales compétentes.

Votre héritier vit à l'étranger. Quelles sont les implications pour votre planification successorale et le règlement de votre succession?

Votre enfant ou un autre héritier réside à l’étranger, ce qui a un impact sur votre planification successorale et le règlement de votre succession. À quoi devez-vous être attentif?

La transparence fiscale internationale franchit un nouveau cap pour les investisseurs

Les règles fiscales internationales sont en pleine mutation. Avec la mise en place du CRS 2.0, de la DAC8 et du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF), la transparence fiscale va être étendue et affinée.

Quel est l’intérêt de l’adjonction d’un patrimoine commun interne?

Lorsque vous êtes marié sous un régime de séparation de biens, une adjonction de patrimoine commun interne (APCI) avec clause d’attribution optionnelle peut être une solution appropriée.

Renonciation à l’usufruit

Vous êtes usufruitier d'un bien (par héritage, donation, etc.) dont d'autres possèdent la nue-propriété? Cela entraîne des conséquences importantes (des restrictions).

L'utilité d'un testament

Un testament permet de déroger au droit successoral légal. Découvrez ici toutes les possibilités qu’offre un testament.

Anticiper votre décès

Il est important de réfléchir dès maintenant aux conséquences de votre décès.

Un piège fiscal pour les cohabitants avec une clause d'accroissement sur leur logement familial

Une clause d'accroissement peut être utile pour protéger votre partenaire, mais elle peut parfois produire des conséquences fiscales fâcheuses. > Découvrez pourquoi

Suppression de la déduction fédérale des intérêts et d'autres anciens avantages fédéraux en matière de crédits

La loi Dispositions diverses supprime officiellement la déduction fédérale des intérêts et d'autres anciens avantages fédéraux en matière de crédits à partir de l'exercice fiscal 2026.

Transmettre un patrimoine à vos petits-enfants à votre décès

Donner à vos petits-enfants une longueur d'avance dans la vie en leur donnant un coup de pouce financier ? C'est le souhait de nombreux grands-parents. Découvrez les possibilités qui s'offrent à vous.

Adaptation concernant le précompte mobilier réduit sur les dividendes français

Le fisc belge se conforme désormais aux récentes décisions judiciaires concernant la possibilité d’imputer 15 % du dividende français net perçu sur l’impôt belge dû sur ce dividende.

Que se passe-t-il si le donataire décède après la donation?

Voyez les conditions que vous pouvez prévoir en cas de décès du donataire.

Donation comme avance sur héritage ou hors part successorale?

Vous souhaitez faire une donation à un ou plusieurs enfants? Dans ce cas, vous pouvez faire une donation comme avance sur héritage ou hors part successorale. > Voyez la différence

En quoi un don bancaire peut-il être avantageux sur le plan fiscal?

Si vous donnez de l'argent par le biais d'un don bancaire, aucun droit de donation ou de succession n'est dû. Faites une donation maintenant et évitez les droits de succession.