Pas d'impôt des sociétés sur le bénéfice de la sicav RDT
Les dividendes et les plus-values réalisées découlant de cet investissement sont exonérés d'impôt à 100%.
Alternative aux actions individuelles
Il existe de nombreuses conditions, pour une société, pour investir de manière fiscalement avantageuse dans des actions individuelles. La sicav RDT est soumise à moins d'obligations pour bénéficier d'un régime d'exonération.
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Qu'est-ce que la déduction RDT?
La déduction RDT (Revenus Définitivement Taxés) est un régime d'exonération destiné aux sociétés qui investissent dans des actions d'autres sociétés.
Grâce à l'Accord d'été de 2017, elles peuvent, sous certaines conditions, déduire intégralement de leur bénéfice les dividendes et plus-values générés par les actions. Une double imposition est ainsi évitée dans la mesure où les revenus ont déjà été imposés au niveau de la société distributrice.
Quelles sont les conditions?
- Vous avez détenu les actions pendant une année ininterrompue au moins (condition de permanence).
- La société distributrice est imposée sur son bénéfice dans le cadre d'un régime fiscal normal (condition de taxation).
- Vous détenez au moins 10% des actions dans la société, ou le montant de l'investissement est de 2.500.000 euros au moins (condition de participation).
Comment bénéficier facilement de la déduction RDT?
Les conditions ci-dessus vont sans doute vous donner le vertige. Bien entendu, toutes les entreprises n'investissent pas 2,5 millions d'euros comme ça. La sicav RDT1 constitue par conséquent une alternative à l'investissement en actions individuelles. En effet, la sicav RDT est un fonds de distribution2 tenu par un moins grand nombre d'obligations.
Seules les conditions suivantes sont valables pour bénéficier de la déduction RDT dans le cadre d'une sicav RDT:
- La sicav RDT verse au moins 90% de ses revenus à titre de dividende chaque année.
- Les dividendes entrent en ligne de compte pour la déduction RDT et les plus-values proviennent des actions entrant en considération pour l'exonération de plus-value.
Pourquoi une sicav RDT est-elle fiscalement attrayante?
L'Accord d'été de 2017 prévoit un durcissement des conditions pour investir en actions individuelles de manière fiscalement avantageuse à partir de l'exercice d'imposition 2019, et il est dès lors moins avantageux, pour l'entrepreneur, de choisir cette option. En effet, si vous ne répondez pas totalement aux conditions, les dividendes sont intégralement soumis à l'impôt des sociétés, ce qui pénalise le rendement de votre investissement.
Une sicav RDT est une alternative à part entière pour éviter ces obligations strictes et profiter facilement de la déduction RDT. Cela comporte toutefois un certain nombre de risques, comme pour les actions individuelles.
La déduction RDT est passée de 95% à 100% grâce à l'accord d'été 2017, ce qui vous permet de déduire entièrement de votre bénéfice imposable les dividendes acquis et les plus-values réalisées. Il convient cependant de prendre en compte le rapport entre les 'bons revenus' et le total des revenus du fonds RDT car celui-ci détermine le degré de déduction RDT et se traduit par un coefficient RDT.
Comme vous ne payez pas d'impôt des sociétés sur la part du bénéfice de votre investissement éligible à la déduction RDT, il s'agit là d'une solution intéressante pour vos excédents de liquidités.
Qu'en est-il de la déduction des intérêts notionnels?
Contrairement aux actions d'une sicav de distribution classique, la sicav RDT ne vous permet pas de bénéficier de la déduction des intérêts notionnels. Mais il faut savoir qu'avec la réforme de l'impôt des sociétés, l'importance de la déduction des intérêts notionnels a été réduite, et cet inconvénient est par conséquent minime.
Fiscalité
Le régime RDT s'applique aux sociétés soumises à l'impôt des sociétés belge ou à l'impôt des non-résidents (sociétés INR). Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut varier dans le futur.
| Taxe boursière | 0% |
| Régime fiscal en Belgique | 30% de précompte mobilier sur les dividendes |
Exemple
Cet exemple permet d'établir la comparaison entre une action et une sicav RDT dans le cas d'une plus-value de 10.000 euros. Comme la sicav RDT bénéficie du régime d'exonération, votre rendement est visiblement maximisé. Nous effectuons le calcul sur la base d'un coefficient RDT de 85%.
| Action | Sicav RDT (85%) | |
| Achat | 100.000 | 100.000 |
| Valeur en cas de vente | 110.000 | 110.000 |
| Plus-value | 10.000 | 10.000 |
| Déduction des intérêts notionnels (EI 2021 ex. 0,408%) | -41 | |
| Exonération RDT | 8.500 | |
| Base imposable | 9.959 | 1.500 |
| Impôt des sociétés | -2.490 | 375 |
| Rendement net total | 7.469 | 9.625 |
* Les actions sont imposées entre 20% et 25%. Dans cet exemple, nous supposons un taux d'imposition de 25% et une plus-value après un an de 10.000 euros.
Quels sont les risques?
- Les sicav RDT investissent en actions, ce qui implique généralement plus de fluctuations de la valeur du fonds, mais aussi de meilleures perspectives de rendement potentielles à long terme.
- Il convient également de savoir que ces sicav RDT n'ont ni rendement fixe, ni protection du capital, ni date d'échéance.
Vous souhaitez vous aussi investir de manière fiscalement avantageuse?
Prenez rendez-vous avec un Expert en constitution de patrimoine Entrepreneurs pour de plus amples informations sur les avantages fiscaux d'un investissement dans une sicav RDT. Cet expert est spécialisé dans l'optimisation des liquidités dans les sociétés.
Il examinera avec vous (et éventuellement avec votre comptable) les alternatives fiscalement avantageuses aux actions individuelles. Vous parcourrez également ensemble le portefeuille existant afin d'y apporter des améliorations éventuelles, conformes aux objectifs de votre société.
Cette page contient uniquement des informations à des fins de marketing. Elle n’a aucune valeur de conseil ni de recherche en investissement, mais présente uniquement un résumé des caractéristiques du produit. Les informations sont susceptibles de changer à l'avenir.
1 Sicav est l'abréviation de "Société d'investissement à capital variable". Une sicav est un OPC de type statutaire, une personne morale et généralement une société anonyme. Elle peut augmenter son capital continuellement et sans formalités en émettant de nouvelles actions ou, inversement, diminuer son capital en rachetant des actions existantes. De ce fait, l'investisseur peut en principe y entrer ou en sortir deux fois par mois au moins. L'opération se fait à la valeur nette d'inventaire.
2 Un fonds est un terme populaire désignant un Organisme de placement collectif (OPC). Il peut se rapporter à un compartiment d’une sicav de droit belge ou luxembourgeois, un fonds commun de placement ou un compartiment d’un fonds commun de placement.
