Profiter de la déduction RDT de manière optimale

La sicav RDT

Profiter de la déduction RDT de manière optimale

La sicav RDT

Pas d'impôt des sociétés sur le bénéfice de la sicav RDT

Les dividendes et les plus-values réalisées découlant de cet investissement sont exonérés d'impôt à 100%.

Alternative aux actions individuelles

Il existe de nombreuses conditions, pour une société, pour investir de manière fiscalement avantageuse dans des actions individuelles. La sicav RDT est soumise à moins d'obligations pour bénéficier d'un régime d'exonération.

Des gestionnaires de fonds assurent le suivi

Les gestionnaires de fonds mettent leurs connaissances et leur expertise à profit pour gérer le portefeuille d'actions pour vous.

Qu'est-ce que la déduction RDT?

La déduction RDT (Revenus Définitivement Taxés) est un régime d'exonération destiné aux sociétés qui investissent dans des actions d'autres sociétés.

Grâce à l'Accord d'été de 2017, elles peuvent, sous certaines conditions, déduire intégralement de leur bénéfice les dividendes et plus-values générés par les actions. Une double imposition est ainsi évitée dans la mesure où les revenus ont déjà été imposés au niveau de la société distributrice.

Quelles sont les conditions ?

  • Vous avez détenu les actions pendant une année ininterrompue au moins (condition de permanence).
  • La société distributrice est imposée sur son bénéfice dans le cadre d'un régime fiscal normal (condition de taxation).
  • Vous détenez au moins 10% des actions dans la société, ou le montant de l'investissement est de 2 500 000 euros au moins (condition de participation).

Comment bénéficier facilement de la déduction RDT?

Déduction RDT

Les conditions ci-dessus vont sans doute vous donner le vertige. Bien entendu, toutes les entreprises n'investissent pas 2,5 millions d'euros comme ça. La sicav RDT1 constitue par conséquent une alternative à l'investissement en actions individuelles. En effet, la sicav RDT est un fonds de distribution2 tenu par un moins grand nombre d'obligations.

Seules les conditions suivantes sont valables pour bénéficier de la déduction RDT dans le cadre d'une sicav RDT :

  • La sicav RDT verse au moins 90% de ses revenus à titre de dividende chaque année.
  • Les dividendes entrent en ligne de compte pour la déduction RDT et les plus-values proviennent des actions entrant en considération pour l'exonération de plus-value.

Pourquoi une sicav RDT est-elle fiscalement attrayante?

1. Une alternative aux actions individuelles

L'Accord d'été de 2017 prévoit un durcissement des conditions pour investir en actions individuelles de manière fiscalement avantageuse à partir de l'exercice d'imposition 2019, et il est dès lors moins avantageux, pour l'entrepreneur, de choisir cette option. En effet, si vous ne répondez pas totalement aux conditions, les dividendes sont intégralement soumis à l'impôt des sociétés, ce qui pénalise le rendement de votre investissement.

Une sicav RDT est une alternative à part entière pour éviter ces obligations strictes et profiter facilement de la déduction RDT. Cela comporte toutefois un certain nombre de risques, comme pour les actions individuelles.

2. Dividendes et plus-values sont exonérés d'impôt à 100%

Grâce à l'Accord d'été 2017, la déduction RDT est passée de 95% à 100%, de sorte que vous déduisez totalement les dividendes acquis et plus-values réalisées de votre bénéfice imposable. Comme vous ne payez pas d'impôt des sociétés sur le bénéfice de votre investissement, il s'agit là d'une solution intéressante pour vos excédents de liquidités.

Qu'en est-il de la déduction des intérêts notionnels?

Contrairement aux actions d'une sicav de distribution classique, la sicav RDT ne vous permet pas de bénéficier de la déduction des intérêts notionnels. Mais il faut savoir qu'avec la réforme de l'impôt des sociétés, l'importance de la déduction des intérêts notionnels a été réduite, et cet inconvénient est par conséquent minime.

Fiscalité*

Taux précompte mobilier 30%
Précompte mobilier sur dividendes oui
Précompte mobilier en cas de remboursement   non

* Applicable aux investisseurs particuliers dont le revenu professionnel est soumis à l'impôt des personnes physiques en Belgique.

Exemple

Cet exemple permet d'établir la comparaison entre une action et une sicav RDT dans le cas d'une plus-value de 10 000 euros. Comme la sicav RDT bénéficie du régime d'exonération, votre rendement est visiblement maximisé.

  Action Sicav RDT
Achat 100.000 100.000
Valeur en cas de vente 110.000 110.000
Plus-value 10.000 10.000
Déduction des intérêts notionnels (EI 2018 ex. 0,737%) ​-74
Exonération RDT (100% àpd AR 2018) 10.000
Base imposable 9.926 0
Impôt des sociétés -2.936 0
Rendement net total 7.064 ​10.000

* Les actions sont imposées entre 20,4% et 29,58%. Dans cet exemple, nous supposons un taux d'imposition de 29,58% et une plus-value après un an de 10 000 euros.

Quelle sicav RDT KBC propose-t-elle?

La KBC Equity Fund Eurozone DBI-RDT Classic shares DIV. Eurozone DBI-RDT est un compartiment de la sicav de droit belge KBC Equity Fund.

Cette sicav RDT cherche à percevoir un maximum de dividendes et de plus-values d'actions qui entrent en considération pour le régime des Revenus définitivement taxés (RDT). Il n'y a en outre pas de montant minimum pour la souscription.

Pourquoi opter pour la sicav RDT promue par KBC?

1. Des gestionnaires de fonds assurent le suivi

Les entrepreneurs manquent de temps, c'est bien connu, alors qu'investir en actions demande justement beaucoup de temps et d'énergie. Ne préférez-vous pas consacrer cette énergie à votre propre entreprise ? C'est possible, grâce à la sicav RDT ! Nos gestionnaires de fonds gèrent en effet le portefeuille d'actions très minutieusement.

2. Répartition du risque

En optant pour une sicav RDT, vous profitez aussi de l'avantage de la répartition du risque propre aux fonds d'investissement. En effet, contrairement aux actions individuelles, un fonds investit dans un groupe de sociétés. Les mauvaises performances d'une des actions ont moins d'impact sur le rendement global de votre investissement puisque les autres actions peuvent éventuellement maintenir leur cours.

3. Sortie facile

Vous souhaitez pouvoir disposer de votre argent rapidement de manière à pouvoir investir dans votre propre entreprise en cas d'opportunité intéressante ? Aucun souci, avec une sicav RDT. Vous pouvez sortir quotidiennement, sans frais de sortie supplémentaires (sauf en cas de sortie dans le mois qui suit l'entrée).

Quels sont les risques ?

KBC Equity Fund Eurozone DBI-RDT Classic shares DIV investit au minimum 95% de ses actifs en actions d'entreprises de la zone euro. Un pourcentage d'actions plus élevé signifie généralement que la valeur du fonds fluctue davantage, mais implique aussi des perspectives de rendement plus élevé à long terme. C'est la raison pour laquelle le fonds connaît un profil de risque et de rendement légal de 6 sur une échelle de 1 (risque faible) à 7 (risque élevé).

Notez aussi que cette sicav RDT n'offre aucun rendement fixe, aucune protection du capital ni aucune échéance.

Frais

Entrée 3%
Sortie

Gratuit

En cas de sortie dans le mois qui suit l'entrée : max. 5%.

Frais courants 1,83%
Changement
de compartiment3
Frais de sortie de l'ancien compartiment + commission d'entrée du nouveau compartiment

Informations pratiques

Le prospectus, le document d'informations clés pour l'investisseur (KIID) et les derniers rapports périodiques sont disponibles gratuitement en néerlandais auprès de KBC Asset Management SA et sont accessibles au public sur le site www.kbcam.be. La valeur nette d'inventaire est notamment publiée sur les sites www.beama.be et www.kbc.be/recherchefonds.

Ces informations sont soumises au droit belge et relèvent de la juridiction exclusive des tribunaux belges. Le service financier est assuré par KBC Bank SA.

Les plaintes peuvent être adressées à plaintes@kbc.be, tél. 0800 62 084 ou à ombudsman@ombudsfin.be.

Documentation

Nous vous conseillons de lire le document d'informations clés pour l’investisseur et le Prospectus avant d’investir dans cette sicav RDT.

Vous souhaitez vous aussi investir de manière fiscalement avantageuse ?

Prenez rendez-vous avec un Expert en constitution de patrimoine Entrepreneurs pour de plus amples informations sur les avantages fiscaux d'un investissement dans une sicav RDT. Cet expert est spécialisé dans l'optimisation des liquidités dans les sociétés.

Il examinera avec vous (et éventuellement avec votre comptable) les alternatives fiscalement avantageuses aux actions individuelles. Vous parcourrez également ensemble le portefeuille existant afin d'y apporter des améliorations éventuelles, conformes aux objectifs de votre société.

Bénéficiez de l'aide d'un Expert en constitution de patrimoine Entrepreneurs

Cette page contient uniquement des informations à des fins de marketing. Elle n’a aucune valeur de conseil ni de recherche en investissement, mais présente uniquement un résumé des caractéristiques du produit. Les informations sont susceptibles de changer à l'avenir.

1 Sicav est l'abréviation de "Société d'investissement à capital variable". Une sicav est un OPC de type statutaire, une personne morale et généralement une société anonyme. Elle peut augmenter son capital continuellement et sans formalités en émettant de nouvelles actions ou, inversement, diminuer son capital en rachetant des actions existantes. De ce fait, l'investisseur peut en principe y entrer ou en sortir deux fois par mois au moins. L'opération se fait à la valeur nette d'inventaire.

2 Un fonds est un terme populaire désignant un Organisme de placement collectif (OPC). Il peut se rapporter à un compartiment d’une sicav de droit belge ou luxembourgeois, un fonds commun de placement ou un compartiment d’un fonds commun de placement.

3 Une sicav ou un fonds commun de placement peut être constitué de plusieurs compartiments, ce qui veut dire que la sicav ou le fonds commun de placement est scindé(e) en portefeuilles distincts suivant chacun leur politique d'investissement propre. Chaque compartiment doit être considéré comme une entité distincte. L'investisseur n'a droit qu'à l'actif et au rendement du compartiment dans lequel il a investi. Le passif d'un compartiment déterminé n'est couvert que par l'actif de ce même compartiment.

Cette page est-elle utile pour vous? Oui Non

Expert en constitution de patrimoine Entrepreneurs

  • Analyse gratuite
  • Conseil circonstancié permettant de faire fructifier l'ensemble de votre patrimoine
  • Pour les entrepreneurs exclusivement
Expert en constitution de patrimoine Entrepreneurs

Un compte d'épargne destiné aux personnes morales et organisations sans personnalité juridique

En épargnant sur un compte d'épargne réglementé, vous vous constituez une épargne en toute sécurité. Votre argent reste disponible à tout moment.
Un compte d'épargne destiné aux personnes morales et organisations sans personnalité juridique

Fonds avec surveillance du niveau plancher

Pour allier rendement et maîtrise des risques, il vous suffit d'opter pour le système de surveillance du niveau plancher.
Fonds avec surveillance du niveau plancher

Faites fructifier votre patrimoine.

Augmentez la rentabilité de votre patrimoine en concertation avec votre chargé de relations Professions libérales médicales.
Faites fructifier votre patrimoine.