Modèles de textes KBC pour les notaires
Cliquer ici pour la version en néerlandais ou en allemand de ces modèles de textes.
Modèles de textes pour rédaction d’acte de crédit et de garantie
Comment utiliser les modèles de textes ci-dessous?
- Dans chaque lettre d'ordre que vous recevez de KBC Bank, il est explicitement spécifié quels modèles de textes vous pouvez utiliser sur cette page Internet. A défaut, utilisez le modèle de texte que KBC Bank vous a fourni sur papier ou par e-mail.
- Vérifiez toujours la (date de) version à utiliser qui est indiquée dans votre lettre d'ordre. Vous retrouverez la date de version en regard du titre ou en haut à droite sur le modèle de texte.
- Vous trouverez l’historique des modifications dans la ‘page d’information destinée aux notaires' dans le bas de ce site web à la rubrique IV.
- Stockez le modèle de texte sur votre propre application et complétez.
I. Crédits à des fins privées
- Bulletin d'information pour notaires (uniquement à des fins privées) - version 12-07-2012
Du 24-10-2020, de nouvelles versions sont disponibles pour "acte ouverture de crédit et constitution d'hypothèque", "acte procuration constitution d'hypothèque" et "CL Changement d'hypothèque complète et partielle (modèles 1, 2 et 3).
A. Nouveaux crédits logement hypothécaires
- Acte ouverture de crédit et constitution d'hypothèque - version 24-10-2020
- Acte procuration constitution d'hypothèque - version 24-10-2020
- Bordereau d'inscription - version 11-09-2019
- Instructions en vue d'attacher l'offre à l'acte constitutif d'hypothèque - version 01-01-2005
- Hypothèque et mandat de constitution d'hypothèque sur de biens en indivision - version 29-06-2015
B. Libération garanties hypothécaires existantes (pour crédits logement)
- CL Libération complète (modèle 1 et 2) - version 17-12-2013
- CL Libération partielle (modèle 1 et 2) - version 17-12-2013
- CL Changement d'hypothèque complète (modèle 1,2 en 3) - version 14-06-2023
- CL Changement d'hypothèque partielle (modèle 1,2 en 3) - version 14-06-2023
II. Crédits à des fins professionnelles
Bulletin d'information pour notaires (uniquement à des fins professionnelles) - version 27-07-2023
Si la date de la version a changé entre votre lettre d’instruction et la date de passation de l'acte de la garantie, nous vous demandons d'utiliser la version la plus récente. La barre grise juste en dessous le numéro II "Bulletin d'information pour notaires (uniquement à des fins professionnelles)" indique les changements les plus récents.
A. Nouvelles garanties
- Acte constitution d'hypothèque (modèle 1) - version 05-09-2019
- Acte constitution d'hypothèque (modèle 2) - version 05-09-2019
- Acte de procuration à l'effet de constitution d'hypothèque (modèle 1: biens immeubles actuels) - version 27-07-2023
Voir bulletin d’information pour notaires version 27 juillet 2023
- Acte de procuration à l'effet de constitution d'hypothèque (modèle 2: biens immeubles actuels et futurs) - version 27-07-2023
Voir bulletin d’information pour notaires version 27 juillet 2023
- Acte de conversion - version 01-02-2019
- Acte d'échange d'hypothèque - version 19-06-2023
- Acte d'extension d'hypothèque - version 01-02-2019
- Bon pour grosse - version 28-10-2011
- Bon pour procuration - version 28-10-2011
- Instructions relatives à la rédaction d’actes - version 19-06-2023
B. Modification/libération garanties existantes pour crédits à des fins professionnelles
- Libération complète (modèle 1, 2 et 3) - version 05-09-2013
- Libération partielle (modèle 1, 2 et 3) - version 05-09-2013
- Libération complète et partielle - version 05-09-2013
- Libération partielle par ville commune - version 05-09-2013
- Libération pour capital remboursé - version 05-09-2013
- Libération envers les personnes - version 05-09-2013
- Libération pour un montant - version 05-09-2013
- Cession de rang par KBC Banque - version 05-09-2013
C. Conditions générales des crédits (CGC)
Attention: Les conditions générales de 29 octobre 2023 sont applicables pour les crédits octroyés par les agences des entreprises locales ainsi que les agences des centres d’entreprises!
- Conditions générales des crédits - version 29-10-2023 (pour les entreprises locales et le centre d'entreprises)
Quelles conditions générales de crédits doit-on choisir quand dans votre lettre d’instruction nous référons encore aux CGC version 27 juin 2022?
Vous pourrez trouver la bonne version sur la base du nom de l’agence qui figure en haut à gauche sur votre lettre d’ordre.
1.- s’il figure une "agence" et une "commune" (ex. KBC Banque Agence Leefdaal), vous devez imprimer la version 'entreprises locales' ;
2.- s’il est indiqué "BC" et "commune" (ex. KBC Banque BC Leuven) vous devez imprimer la version 'KBC centre d’entreprises'.
Il est possible que certaines lettres d’instructions ne mentionnent pas le nom de l’agence. Comment pouvez-vous déterminer les conditions générales de crédit que vous devez joindre à l'acte?
- Vous verrez probablement un numéro sous le nom du crédité. Il s'agit du numéro de l'agence bancaire où le crédit a été accordé. (par exemple 3257 = Centre d'entreprise Flandre)
Il vous suffit de joindre les conditions générales centre d’entreprises pour les numéros suivants:- 1386
- 1467
- 1468
- 1527
- 1537
- 3178
- 3255
- 3257
- 3741
- 3748
- 3764
- 4102
- 4127
- Pour tous les autres numéros, vous devez ajouter les conditions générales de crédit des entreprises locales.
- Si aucun numéro d’agence n'est donné et qu'il vous est demandé d'établir un acte de procuration vous pouvez déduire du nom des mandataires les conditions générales vous devez choisir.
- Si Wim Hendrickx est mandataire, vous prenez alors la version des entreprises locales.
- Si Daphné Van Hoegaerden est mandataire, vous prenez la version du Centre d'entreprise.
- Si le numéro d’agence n'est pas mentionné et que vous ne devez pas établir un acte de procuration nous vous demandons de nous contacter. Toutefois, dans un nombre limité de lettres d’instruction nous avons explicitement indiqué quelles conditions générales de crédit vous devez joindre à l'acte. Veillez vérifier si c’est le cas dans le dossier spécifique avant de nous contacter.
Veuillez nous excuser pour cette complexité administrative.
Veuillez toujours utiliser la version des Conditions générales de Crédit en vigueur à la date de votre lettre d'ordre car c'est cette version qui était jointe au contrat du client.
- CGC version entreprises locales - version 27-06-2022
- CGC version centre d'entreprises - version 27-06-2022
III. Information générale (à fins privées et professionnelles)
- Hypothèque et procuration pour constitution d'hypothèque sur des biens immeubles acquis par donation: instructions particulières au notaire - version 12-07-2022
- Mandat de la libération des garanties - version 03-05-2023
- Historique KBC Banque SA - version 20-10-2007
- Attestation fusion KBC- version 14-11-2007