L'importation et l'exportation de biens sont soumises à une série de prescriptions légales et réglementaires. Si les choses restent relativement simples pour les échanges intra-européens, elles se compliquent dès qu'il s'agit de traiter avec des pays hors UE. Il est donc important de bien s'informer et de savoir trouver, compléter et fournir les documents adéquats.

Depuis l'unification européenne et l'ouverture des frontières, il est devenu relativement simple d'importer et d'exporter dans l'Union européenne. En dehors de l'UE, la situation est un peu plus complexe en raison des questions de TVA et des règles d'importation.

Nous vous proposons ici quelques informations sur le fonctionnement du système de TVA pour les prestations transfrontalières. Sachez cependant que vous avez toujours intérêt à consulter un comptable expérimenté, car les règles sont assez complexes.

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