Généralités
Sachez que le remboursement anticipé de votre crédit d'investissement ne génère pas forcément des frais. Vous remboursez un crédit d'investissement à taux d'intérêt variable à une date de révision contractuelle du taux? Dans ce cas, le remboursement est entièrement gratuit. Veillez néanmoins à informer votre agence bancaire KBC du remboursement anticipé un mois à l'avance.
Vous remboursez l'intégralité votre crédit d'investissement à taux variable à une date autre que la date de révision contractuelle du taux? Ou vous remboursez l'intégralité votre crédit d'investissement à taux fixe à une échéance non contractuelle? Dans ce cas, vous paierez une indemnité à votre banque. Il convient de respecter certains principes en fonction de la date à laquelle vous avez signé votre contrat de crédit.
Crédit d'investissement conclu avant le 10/01/2014?
Une interdiction de remboursement anticipée du crédit est généralement prévue. Dès lors il est impossible de rembourser anticipativement.
Crédit d'investissement conclu à partir du 10/01/2014, avec un montant de crédit inférieur ou égal à 1 million d'euros ou conclu à partir du 08/01/2018 avec un montant de crédit inférieur ou égal à 2 millions d'euros?
Dans ce cas, vous avez le droit de rembourser le prêt quand vous le souhaitez. La banque ne porte en compte que 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé.
Crédit d'investissement conclu à partir du 10/01/2014, avec un montant de crédit supérieur à 1 million d'euros ou conclu à partir du 08/01/2018 avec un montant de crédit supérieur à 2 millions d'euros ?
Vous payez l'indemnité de remploi actuarielle à la banque.
Principes de base et notions clés
L'explication générale ci-dessus ne dit peut-être pas tout. Coup d'œil sur quelques notions clés.
L'indemnité de remploi actuarielle
Cette indemnité est égale à la différence entre la valeur actuelle du plan d'amortissement avant le remboursement anticipé, et la valeur actualisée après le remboursement anticipé. En cas de remboursement anticipé intégral, le nouveau plan d'amortissement actualisé est égal à la somme du capital remboursé par anticipation et des intérêts courus.
En résumé: en cas de remboursement anticipé, vous payez la différence entre la valeur "actualisée" qu'a votre plan d'amortissement initial le jour du remboursement anticipé, et la somme (capital + intérêts courus) que vous remboursez par anticipation.
Valeur actuelle et taux d'intérêt de référence
La "valeur actuelle" susvisée est la somme des valeurs actualisées de tous les amortissements de crédit futurs. Chaque amortissement se compose du capital et des intérêts. Sa valeur actuelle est égale à la valeur dont KBC a besoin pour obtenir un montant préétabli à une date fixée dans le futur, s'il est investi à un taux d'intérêt de référence défini. Les taux d'intérêt de référence sont toujours basés sur l'EURIBOR pour les flux de paiements jusqu'à un an. Pour les flux de paiements à plus d'un an, il s'agit de l'IRS.
Quel délai prendre en compte pour calculer l'indemnité? La période court en réalité jusqu'à la prochaine révision contractuelle du taux d'intérêt. Lorsqu'aucune date de révision n'a été convenue - autrement dit en cas de taux fixe -, la période court jusqu'à l'échéance du prêt.
