Les Conditions bancaires générales, documents juridiques et règlements de nos produits sont repris ici à titre d'information. Vous pouvez les consulter en ligne et les télécharger. Vous les trouverez naturellement aussi dans votre agence bancaire KBC.
Généralités
Code de conduite ABB
Le code de conduite de l'ABB a été rédigé au sein de l'Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse, organisation qui regroupe les banques et banques d'épargne en Belgique. Le code définit les règles de conduite que les banques et banques d'épargne entendent respecter dans leurs relations avec les clients particuliers.
Conditions bancaires générales
La relation contractuelle entre KBC Bank et ses clients est régie par les Conditions bancaires générales, ainsi que par les divers règlements particuliers et par le Tarif. Tous ces documents sont désignés sous le vocable de contrat-cadre. Ce contrat-cadre contient les principaux droits et obligations réciproques de KBC Bank et de ses clients.
Conditions bancaires générales
Consultez les Conditions bancaires générales
Politique d’embargo KBC Bank
KBC Bank doit respecter non seulement les embargos financiers et commerciaux imposés par les Nations Unies (et rendus exécutoires en Belgique), l'Union européenne et le législateur belge, mais aussi les embargos édictés par les États-Unis (OFAC).
Consultez ici la publication relative à la politique d’embargo KBC Bank Bank.
Informations sur la politique de conflits d’intérêts
La directive européenne MiFID impose aux entreprises d’investissement d’établir par écrit une politique de gestion de leurs conflits d’intérêts au niveau des services d’investissement proposés.
Loi anti-blanchiment
Les banques jouent un rôle majeur dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude et la corruption. En vertu de la loi anti-blanchiment, KBC est tenue d'effectuer des contrôles afin d'éviter de soutenir (à son insu) des activités illégales.
Pour effectuer ces contrôles, nous demandons aux clients de nous fournir certaines données personnelles. Comme ces données peuvent changer au fil du temps, nous leur demandons aussi régulièrement de les vérifier et de les confirmer ou éventuellement de les mettre à jour. C'est un point très important. Car si nous ne pouvons pas vérifier les données à temps, nous sommes tenus de bloquer les produits bancaires et d'assurance du client concerné.
KBC utilise exclusivement ces données en interne aux fins rendues obligatoires par la loi (contrôles, enquêtes et avis relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et de la fraude).
De plus amples informations sur la lutte contre le blanchiment d'argent sont également disponibles sur le site de Febelfin.
Toutes fonctions publiques importantes au niveau national, au niveau des organisations internationales et au niveau des institutions et organes de l'Union figurent dans le document suivant publié par l'Union européenne: Consultez la publication.
Paiements
Comptes
Cartes de paiement
- Règlement Carte de débit KBC (applicable à partir du 25 mai 2025)
- Règlement Carte de débit KBC (applicable jusqu'au 25 mai 2025)
- Règlement Carte Prepaid KBC
- Règlement et Conditions générales assurances Carte de crédit KBC Platinum
- Règlement et Conditions générales assurances Carte de crédit KBC Gold
- Règlement et Conditions générales assurances Carte de crédit KBC Silver
- Conditions générales Assurance Protection Financière
- Annexe 1 - Liste limitative des biens couverts par la garantie prolongée
- Règlement Carte de crédit KBC
- Règlement Carte de crédit KBC (applicable à partir du 1 juillet 2025)
- Assurance carte de crédit - Pack voyage
- Assurance carte de crédit - Pack shopping
- Document d'information Pack Voyage
- Document d'information Pack Shopping
Chèques
Self banking
- Règlement KBC Mobile
- Description services KBC Mobile
- Règlement Bancontact/Mister Cash Mobile App
- Règlement KBC Touch
- Description services KBC Touch
- Règlement KBC-Phone / KBC Live
- Règlement KBC-Phone / KBC Live (nouveau règlement à partir du 14-09)
- Règlement KBC Invest
- Règlement Google Pay
- Règlement services de carte digitale
- Règlement Apple Pay
Paiements
Assurances dommages
Conditions générales première maison (residence principale)
Conditions générales residence secondaire
Conditions générales police familiale
Assurances vie et santé
- Approche du conseil en investissement incluant la transparence sur le risque durable
- Document d’informations clés (KID) - Fiche d’information financière (FIF)
- Document d'informations clés KBC-Life Save Plan
- Document d'informations clés KBC Life Junior Plan
- Document d'informations clés Plan dépendance KBC
- Fiche info financière assurance-vie - Assurance Solde d'emprunt KBC Classique
- Fiche info financière assurance-vie - assurance temporaire décès
- Fiche info financière assurance-vie - Police Droits de succession KBC
- Fiche info financière assurance-vie - Police Droits de succession KBC dans le cadre d'une donation ou d'un don bancaire
- Document information - Plan dépendance KBC
Épargne et placements
Comptes
- Règlement des comptes titres KBC
- Règlement Compte d'épargne KBC
- Règlement KBC-Start2Save
- Règlement des Placements à terme KBC
- Règlement des Placements à terme KBC (nouveau règlement à partir du 01/06)
- Modalités de l'Assurance compte KBC
- Règlement Plan d’Investissement KBC
- Modalités de l’Assurance Patrimoine KBC
Le score produit
Protection de l'investisseur
- Protection des dépôts et des instruments financiers en Belgique
- Directive européenne MiFID destinée à protéger l'investisseur
- Approche de conseil en investissements
- Acheter un fonds? Lisez toujours les 'Informations clés pour l'investisseur'
- Politique d'exécution des ordres de KBC SA
- Règlement des Transactions sur instruments financiers KBC Bank SA
- Politique en matière de Profil d'investisseur et Contrôle de la connaissance des produits et de l'expérience
- Approche du conseil en investissement incluant la transparence sur le risque durable
- Déclaration sur la politique de rémuneration
- Transparence sur le risque durable et les impacts négatifs en matière de durabilité
- Déclaration sur la politique de rémuneration
- Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité
KBC Assurances SA
- Approche du conseil en investissement incluant la transparence sur le risque durable
- Transparence sur le risque durable et les impacts négatifs en matière de durabilité
- Déclaration sur les principales incidences négatives en matière de durabilité
- Déclaration sur la politique de rémuneration
- Politique d'investissement des produits d'assurance vie responsables (Branche 21) (anglais)
- Déclaration d'intention - partage de données
Statement on principal adverse impacts of investment decisions on sustainability factors (cfr. art. 4.1 Commission Delegated Regulation – RTS)
Fiscalité
Brochures
Autres
Consultation de versions antérieures de ces documents
Pour vous assurer que cette page reprend la dernière version du document ou pour consulter une version antérieure, n'hésitez pas à vous adresser à votre agence bancaire KBC. Vous pouvez y demander la dernière version et les versions antérieures des documents juridiques et règlements.