KBC a besoin d'utiliser des données pour fonctionner en tant qu'entreprise
Dans certains cas, le traitement de vos données à caractère personnel est imposé par la loi, notamment dans le cadre de réglementations comme les directives MiFID II et PSD2. Par exemple, vous pouvez consulter dans KBC Mobile vos comptes ouverts dans d’autres banques, ou accéder à votre compte KBC via l’application d’un autre établissement. Ces services nécessitent un échange de données entre KBC et les banques concernées.
KBC échange également des données à caractère personnel de personnes associées à une entité juridique – comme les représentants légaux ou bénéficiaires effectifs (UBO) – avec d’autres institutions financières belges via la plateforme Kube. Cet échange a pour but d’accélérer, conformément aux obligations légales, la collecte des données KYC (Know Your Customer) lors de l’entrée en relation avec de nouveaux clients professionnels auprès d’une institution financière belge. Il permet également le partage de ces données à caractère personnel lorsqu’elles font l’objet d’une mise à jour dans le cadre des processus périodiques de révision KYC. Les données ne sont partagées qu’avec les institutions financières qui en ont besoin, et dans les seules limites prévues par la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
KBC peut être légalement tenue d’informer les autorités, par exemple en cas de violation de données à caractère personnel, et de leur communiquer ainsi certaines de vos données personnelles. Elle peut également recevoir des demandes d’information émanant d’autorités ou d’organismes publics (plus d’informations).
KBC est tenue de se conformer à un ensemble de lois et réglementations nationales et internationales. Dans ce cadre, elle peut être amenée à transmettre, régulièrement ou sur demande, certaines données à caractère personnel aux autorités compétentes, belges ou étrangères. Cela peut inclure des informations relatives à des opérations, transactions, ordres ou autres éléments. Ces autorités peuvent être de nature financière, fiscale, administrative, judiciaire ou pénale.
Par exemple, KBC est légalement tenue de communiquer certaines informations au Point de contact central de la Banque nationale de Belgique.
Dans le cadre de son intérêt légitime, KBC utilise des données à caractère personnel à des fins de rapports internes, notamment pour analyser les plaintes et éviter leur récurrence ou pour ou mesurer l’utilisation effective de certaines fonctionnalités, comme dans l’application KBC Mobile. KBC agit dans le cadre de son intérêt légitime.
À des fins d’édition de rapports internes et de rapports réglementaires, de contrôle interne et de communication. qui incluent notamment:
- Organiser la gouvernance, la gestion (des risques) et le contrôle, comme le service juridique, le service de gestion des risques et l’inspection.
- Établir, exercer, défendre ou préserver les droits de KBC ou ceux de personnes qu’elle pourrait représenter, notamment en cas de litige. KBC peut également traiter des données à caractère personnel liées à un litige, même lorsqu’elle n’est pas directement partie à celui-ci. Ces données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la gestion du litige.
- Renforcer l’efficacité ou obtenir d’autres avantages d’ordre organisationnel ou procédural.
- Contacter et évaluer des commerçants potentiels dans le cadre d’une future collaboration.
Pour soutenir l’infrastructure informatique, optimiser les processus, encadrer les collaborateurs et améliorer la qualité des services, qui incluent notamment:
- Le développement et les tests d’infrastructures, de logiciels, de processus et de modèles ou systèmes d’intelligence artificielle;
- L’analyse, la surveillance et la résolution d’incidents affectant l’infrastructure;
- Le recours à des technologies avancées, telles que l’intelligence artificielle (par exemple pour la consultation automatisée de certaines données clients) ou la reconnaissance optique de caractères (OCR) pour extraire des informations à partir de documents.
Vous pouvez trouver une version pdf de la Déclaration de KBC en matière de respect de la vie privée et de la Déclaration de CBC en matière de respect de la vie privée ici.