Pour les héritiers mineurs, mineurs prolongés ou sous protection judiciaire (ancienne administration provisoire), mieux vaut consulter un notaire.
Un héritier n'est pas obligé d'accepter une succession. Trois cas de figure:
1. L’héritier accepte la succession
En général, un héritier accepte purement et simplement une succession. L’acceptation pure et simple de la succession signifie que l’héritier perçoit la part du patrimoine successoral qui lui revient, mais qu’il doit aussi s’acquitter des dettes. Si les dettes sont supérieures à l'actif qu'il reçoit, il doit les rembourser avec ses propres fonds.
La succession est réputée acceptée dès l’instant où l’héritier pose un "acte d’acceptation". Il existe deux possibilités:
- Une acceptation expresse, par laquelle l'héritier assume formellement le statut d'héritier, par exemple dans un acte.
- Une acceptation tacite, par laquelle l'héritier n'assume pas formellement le statut d'héritier, mais prend des mesures par lesquelles il indique - consciemment ou inconsciemment - son intention d'accepter et fait des choses que seul un héritier est autorisé à faire, par exemple, utiliser les soldes d'un compte auprès de KBC (ou d'autres institutions financières) ou sortir du mobilier de la maison.
L’acceptation de la succession est définitive. Si les dettes devaient finalement s’avérer supérieures à la succession, il ne serait plus possible d’y renoncer.
2. L’héritier accepte la succession "sous bénéfice d’inventaire"
Si l’héritier a le sentiment que le défunt avait plus de dettes que de biens, s’il a des doutes sur la composition de la succession et s’il souhaite protéger son propre patrimoine contre d’éventuelles dettes, il peut alors accepter "sous bénéfice d'inventaire", c'est-à-dire sous réserve. Si les dettes sont supérieures aux avoirs laissés par le défunt, il ne doit pas dans ce cas payer ces dettes avec ses propres fonds. Il n'hérite alors de rien.
Pour accepter la succession sous bénéfice d'inventaire, il doit d'abord faire une déclaration formelle auprès d'un notaire et ce dernier devra alors dresser un inventaire de l'ensemble des biens et des dettes de la succession. Le coût est fonction de chaque dossier spécifique.
3. L’héritier renonce à la succession
Si l’héritier refuse la succession, il y renonce complètement. L’héritier qui renonce à la succession n’a pas droit aux avoirs de la succession (détenus auprès de KBC ou d'autres institutions financières) et aux autres biens, meubles et immeubles, du défunt, En contrepartie, il ne doit pas rembourser les dettes en cours. Il veillera dans ce cas à ne poser aucun acte d’acceptation tacite.
S'il refuse la succession, celle-ci (ou la part qui lui revient) ira à ses héritiers, qui pourront à leur tour l'accepter ou la refuser. Si tous les héritiers refusent la succession, il reviendra à l'État belge de l'accepter ou de la refuser.
Un héritier souhaitant renoncer à une succession doit déposer une déclaration à cet effet auprès d'un notaire. Cela entraîne également des coûts, en fonction du dossier.
