En tant que locataire, quelles mesures d’économie d’énergie puis-je réclamer au bailleur?

La loi impose aux logements locatifs une série de normes minimales en matière d’économie d’énergie. Ainsi, la plupart des fenêtres doivent être équipées de double vitrage, et des règles minimales s’appliquent également en matière d’isolation du logement. Si le logement que vous louez ne répond pas à ces exigences, vous pouvez réclamer au bailleur les investissements nécessaires. En principe, même si le locataire ne lui réclame rien, le bailleur est tenu de respecter ces critères minimaux pour pouvoir louer son bien. Toutefois, le bailleur n’a pas l’obligation de réaliser des investissements énergétiques de grande ampleur. Le locataire peut également prendre l’initiative de réaliser de petits investissements à ses frais (et les récupérer ou les retirer en fin de bail à condition de ne pas occasionner de dommages).

Si le bailleur respecte les exigences minimales qu’impose la loi en matière d’économie d’énergie et que vous, en tant que locataire, souhaitez entreprendre des travaux importants, vous ne pouvez pas les (faire) réaliser vous-même. L’initiative incombe au bailleur. En tant que locataire, vous pouvez toutefois informer le propriétaire de la pertinence de telles mesures. Mais ne vous précipitez pas. Commencez par passer un peu de temps dans le logement afin d’identifier les problèmes et les opportunités. Vous pourrez ensuite en discuter avec votre propriétaire.

En tant que locataire, vous pouvez également suggérer de prendre en charge certains travaux importants et de les confier à un entrepreneur. Si le bailleur est d’accord, il convient de prendre certaines dispositions concernant l’impact de ces travaux sur les indexations futures, le sort de l’installation en cas de résiliation du bail et l’indemnité dont vous bénéficierez à la fin du bail en compensation de la valeur résiduelle. S’agissant des panneaux solaires, il est également recommandé de déterminer qui prendra en charge les coûts d’entretien, par exemple.

En tant que locataire, vous pouvez également proposer d’effectuer vous-même certains travaux aux frais du bailleur. Si le bailleur donne son accord, il convient de prendre les dispositions nécessaires concernant la responsabilité en cas de dommages ou d’accidents, l’impact de ces travaux sur les indexations futures, et la compensation dont vous bénéficierez à la résiliation du bail.

Si vous louez un appartement et que vous suggérez au bailleur des travaux qui affectent les parties communes, qui sont susceptibles de violer les droits des autres copropriétaires ou qui risquent d’altérer l’esthétique ou l’harmonie de l’immeuble, votre propriétaire devra se concerter avec l’association de copropriétaires avant de pouvoir accéder à votre demande.