Ai-je besoin d’un permis pour installer des panneaux solaires?

Aucun permis d’urbanisme n’est requis pour l’installation de panneaux solaires pour autant que vous remplissiez certaines conditions. Il est alors question d’exemption. Si ces conditions ne sont pas remplies, les travaux devront faire l’objet d’un permis. Dans cet article, nous passons brièvement en revue ces conditions. 

Aucun permis n’est requis dans les cas suivants: 

• Si, en cas de toit incliné, les panneaux solaires ne débordent pas des côtés de la toiture, et que: 
  
  • soit les panneaux sont placés contre ou quelques centimètres au-dessus de la couverture proprement dite et épousent donc la même pente;
    
  • soit les panneaux sont intégrés à la toiture ou remplacent celle-ci.   
    
• Si, en cas de toit plat, les panneaux solaires ne débordent pas des côtés de la toiture et que leur hauteur ne dépasse pas de plus d’un mètre celle de la rive.
  

Aucun permis n’est requis dans les cas suivants:

• Les panneaux solaires: 
  
  • ne doivent présenter aucun bâti;
    
  • ne peuvent pas dépasser le niveau du sol de plus de 1,5 m;
    
  • doivent être installés à 1 m au moins de la limite de la parcelle; 
    
  • doivent se situer à moins de 30 m du logement.
    

• Votre jardin ne fait pas partie d’une zone menacée. Pour savoir si vous êtes concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre ville ou de votre commune. 
  

• Les allées, sentiers, terrasses, piscines, étangs d’ornement, étangs de baignade et panneaux solaires occupent maximum 80 mètres carrés de votre jardin. 
  

Les documents réglementaires suivants peuvent s’appliquer à votre logement, vos annexes ou votre jardin: 

• Plan particulier d’aménagement
• Plan d’exécution spatial communal
• Permis de lotir de moins de 15 ans 
• Règlement d’urbanisme régional, provincial ou communal
• Permis d’urbanisme et permis d’environnement
• Autres règles communales
  

Dans certains cas, ces documents peuvent prévoir l’interdiction d’installer des panneaux solaires ou imposer la demande d’un permis ou l’introduction d’une déclaration. Par conséquent, vérifiez toujours auprès de votre administration locale les règles applicables à votre situation et si vous pouvez effectivement bénéficier d’une exemption.

Vous souhaitez installer des panneaux solaires à proximité de cours d’eau ou de canaux? Votre logement ou son environnement présente une valeur patrimoniale? En principe, vous aurez alors également besoin d’un permis. Pour savoir si c’est effectivement le cas, vous pouvez vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre ville ou de votre commune. 

Si la demande d’un permis d’urbanisme est obligatoire, vous devez normalement aussi faire appel à un architecte, sauf si vous souhaitez installer les panneaux solaires sur la surface d’un toit incliné ou sur un toit plat. Le cas échéant, vous n’avez pas besoin d’architecte, car l’installation ne compromet en rien la stabilité du bâtiment. En principe, si vous installez vos panneaux solaires dans votre jardin, l’intervention d’un architecte n’est pas non plus obligatoire. Toutefois, il est recommandé de s’en assurer auprès de votre service d’urbanisme. 

Enfin, vous ne pouvez pas installer de panneaux solaires si cela revient à enfreindre: 

• des servitudes existantes;
• le Code civil;
• la législation relative à la protection de la nature.
  

Il est recommandé de soumettre cette question au service d’urbanisme de votre ville ou de votre commune.