Le contribuable qui a fait figurer son épargne-pension dans sa déclaration fiscale et a bénéficié d'une réduction d'impôt est taxé sur le capital constitué.
Quand mon épargne-pension est-elle taxée?
Si vous avez souscrit votre épargne-pension avant votre 55e anniversaire
Depuis le 1er janvier 2015:
Un impôt final avantageux de 8% est perçu à votre 60e anniversaire.
Pendant 5 ans, de 2015 à 2019, un impôt final de 1% sera perçu chaque année (pas d'application pour les nouveaux contrats souscrits à partir du 1er janvier 2015). Les montants perçus anticipativement (1% chaque année) sur la réserve effective au 31 décembre 2014 sont déduits de l’impôt final de 8% à l'âge de 60 ans.
Augmenter votre prime d'épargne-pension après 55 ans reporte la taxation finale à 10 ans après l'augmentation, ce qui vous est défavorable. C'est pourquoi nous vous simplifions la vie en vous fixant un plafond fiscal personnel (à partir du 1er janvier 2022). Vous trouverez de plus amples informations et des exemples dans notre foire aux questions sur l'épargne-pension.
Une fois que vous avez atteint l’âge de 60 ans, vous pouvez continuer à épargner jusqu'à l'année de votre 64e anniversaire. Pour les versements effectués après votre 60e anniversaire, vous bénéficiez encore d'une réduction d'impôt annuelle jusqu'à 30% mais vous ne payez plus d’impôt final.
Si vous avez souscrit votre épargne-pension à partir de votre 55e anniversaire
Depuis le 1er janvier 2015:
Vous payez un impôt final avantageux de 8% au 10e anniversaire de votre contrat.
Pendant 5 ans, de 2015 à 2019, un impôt final de 1% sera perçu chaque année (pas d'application pour les nouveaux contrats souscrits à partir du 1er janvier 2015). Les montants perçus anticipativement (1% chaque année) sur la réserve effective au 31 décembre 2014 sont déduits de l’impôt final de 8%.
Si vous souscrivez une épargne-pension à partir de votre 55e anniversaire, vous pouvez continuer à verser jusqu'à l'année de vos 64 ans (cette année-là y compris). Dans ce cas, vous pouvez réclamer les avoirs de votre épargne-pension à un tarif fiscal avantageux au plus tôt 10 ans après la date d'entrée en vigueur de votre contrat d'épargne-pension.
Sur quel montant l’impôt final est-il calculé?
- Fonds d'épargne-pension: sur les avoirs de l'épargne. Le calcul s'opère sur la base d'un rendement fictif de 4,75% sur les versements. Vous ne serez pas taxé sur le surplus si le rendement effectif devait se révéler supérieur. Pour les versements effectués avant 1992, le rendement fictif est de 6,25%.
- Assurance épargne-pension: sur la partie de la réserve constituée par des versements au taux d'intérêt garanti. L'imposition finale ne s'applique donc pas à la partie de la réserve constituée par la participation bénéficiaire.
Dans cet article, nous n’abordons pas le régime fiscal dans le cadre de l’impôt des personnes physiques, applicable à tous les versements en vertu de contrats d’épargne-pension avant l’âge de 60 ans.