Données sensibles

Quelles données?

Si vous êtes assuré(e) chez KBC Assurances  ou souhaitez le devenir ou si vous souhaitez obtenir, en tant que victime, une indemnisation de notre part, sachez que KBC Assurances  peut être amenée à traiter certaines données sensibles vous concernant. Il s'agit d'une part des données médicales et d'autre part des données pénales.​

Les données médicales concernent votre état de santé passé, présent ou futur. KBC Assurances  les obtient par l’intermédiaire d’un questionnaire rempli au moment de la souscription d’une assurance, ou des rapports médicaux fournis après un sinistre, par exemple.​

Les données pénales sont des données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales, à des infractions et/ou aux mesures de sûreté y afférentes. Il s'agit par exemple des données figurant dans un procès-verbal établi par la police ou des données relatives à des condamnations pénales antérieures communiquées lorsque vous souhaitez être assuré(e) auprès de KBC Assurances .​

Quel traitement?

KBC Assurances  traite ces données dans le but de:​

• conclure, gérer et exécuter des contrats d'assurance, en ce compris le support ICT nécessaire, l’impression et le classement. Songez par exemple à l’acceptation médicale à laquelle sont subordonnés la conclusion des assurances vie, le calcul de la prime, le calcul des réductions et le règlement des frais d’hospitalisation;​
• mettre en œuvre une tarification correcte et une gestion efficace des coûts;​
• améliorer les conditions d'affiliation et de couverture sur la base des tendances et évolutions médicales;​
• détecter et lutter contre la fraude à l'assurance.​

KBC Assurances traite ces données pour établir des statistiques et des analyses servant aux finalités précitées. ​

Afin de pouvoir vous offrir un service optimal, KBC Assurances mise résolument sur la digitalisation et l’automatisation de certains processus liés à la souscription, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance. Par conséquent, ces données seront aussi utilisées, autant que possible de manière anonyme, pour établir et entraîner des modèles, et vos données pourront également être traitées par un modèle.​

En résumé, KBC Assurances  a besoin de toutes ces données pour être en mesure de vous proposer, à vous et à toutes les autres personnes concernées, des services de qualité durables, aujourd’hui et demain. ​

KBC  n’utilise toutefois pas ces données à des fins de publicité ou de marketing et n’autorise aucun tiers à agir ainsi.​

Ces données sont exclusivement mises à la disposition des personnes qui en ont besoin aux fins précitées.​

Ces finalités sont interconnectées, ce qui permet à KBC Assurances  de vous fournir des services efficaces.​

Données médicales

KBC Assurances  vous demandera généralement explicitement votre autorisation pour traiter vos données médicales. À cette fin, KBC Assurances  peut, dans certains cas, se baser sur l’une des autres possibilités légalement admises, comme pour étayer une action en justice, par exemple.​

En consentant au traitement de vos données médicales, vous consentez également à la prise de décisions automatisées dans le contexte médical.​

Votre consentement au traitement de vos données médicales reste valable jusqu’à ce que vous le révoquiez. Vous pouvez le faire à tout moment. Sachez toutefois que cette révocation peut avoir des conséquences sur la suite de l’exécution de vos contrats d’assurance et du traitement des sinistres en cours.​

Pour le traitement des données pénales, KBC Assurances  s'appuie principalement sur:​

• la nécessité de pouvoir exécuter un contrat et de défendre ainsi vos intérêts ou de permettre à KBC Assurances  de se protéger contre les prétentions de tiers dans un dossier de sinistre;​
• l'intérêt général, afin de permettre à KBC Assurances  d'exercer les tâches qui lui sont attribuées par la loi. ​

Données pénales​

Pour le traitement des données pénales, KBC Assurances s'appuie principalement sur:​

• la nécessité de pouvoir exécuter un contrat et de défendre ainsi vos intérêts ou de permettre à KBC Assurances de se protéger contre les prétentions de tiers dans un dossier de sinistre;​
• l'intérêt général, afin de permettre à KBC Assurances d'exercer les tâches qui lui sont attribuées par la loi. ​

Dans certains cas, KBC Assurances transmet vos données à des tiers, mais uniquement si le traitement de votre dossier ou l’exécution de certaines tâches majeures (voir ci-dessus) le justifie. Bien entendu, KBC Assurances préservera toujours votre vie privée ainsi que vos données.

Exemple:

• Vous avez été blessé dans le cadre d’un sinistre? Dans ce cas, KBC Assurances transmet à un médecin vos données médicales dont la pertinence permettra d’évaluer vos lésions corporelles.
• KBC Assurances transmet également vos données médicales à votre mutuelle pour autant que ces données soient nécessaires au règlement de votre sinistre.
• Si vous souhaitez souscrire une police, KBC Assurances se réserve le droit de soumettre à un médecin le questionnaire médical que vous avez complété.
• Afin de déterminer qui est responsable en cas de sinistre, KBC Assurances échangera des données pénales avec la compagnie d'assurance de l'autre partie ou avec l'avocat désigné pour défendre vos intérêts devant les tribunaux.​
• Le cas échéant, pour certaines polices, comme l'hospitalisation de groupe, KBC peut partager les données pertinentes concernant votre droit aux services avec des tiers externes afin qu'ils puissent vous fournir ces services.​

KBC Assurances peut également fournir ces données à son réassureur, qui l'aidera à suivre les conséquences financières de votre sinistre afin de régler sa propre intervention vis-à-vis de KBC Assurances.​

En tout état de cause, KBC Assurances ne communique à ces tiers que les données spécifiques nécessaires.

En ce qui concerne les données relatives à la santé, KBC Assurances s'efforce de veiller à ce que ces parties traitent également vos données sous le contrôle d'un médecin.​