Données médicales

Si vous êtes assuré(e) chez KBC Assurances ou envisagez de le devenir ou si vous êtes victime d’un sinistre pour lequel vous réclamez son intervention, sachez que KBC Assurances peut être amenée à traiter vos données médicales. Les données médicales concernent votre état de santé passé, présent ou futur. KBC Assurances les obtient par l’intermédiaire d’un questionnaire rempli au moment de la souscription d’une assurance, ou des rapports médicaux fournis après un sinistre, par exemple.

KBC Assurances vous demandera généralement votre autorisation explicite pour traiter vos données médicales. À cette fin, KBC Assurances peut, dans certains cas, se baser sur l’une des autres possibilités légalement admises, comme pour étayer une action en justice, par exemple.

KBC Assurances traite vos données médicales dans le but:

• De conclure, gérer et exécuter les contrats d’assurance (leurs support informatique, impression et classement compris). Songez par exemple à l’acceptation médicale à laquelle sont subordonnés la conclusion des assurances vie, le calcul de la prime, le calcul des réductions et le règlement des frais d’hospitalisation;
• D’appliquer une tarification correcte et de gérer les coûts efficacement;
• D’améliorer les conditions d’affiliation et de couverture sur la base des tendances et évolutions médicales;
• De détecter et prévenir la fraude à l’assurance.

Afin de pouvoir vous offrir un service optimal, KBC Assurances mise résolument sur la digitalisation et l’automatisation de certains processus liés à la souscription, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance. Le but de ces processus est également de permettre à KBC Assurances de prendre des décisions automatisées sur la base de vos données médicales. En consentant au traitement de vos données médicales, vous consentez également à la prise de décisions automatisées sur la base de ces données.

Votre consentement au traitement de vos données médicales reste valable jusqu’à ce que vous le révoquiez. Vous pouvez le faire à tout moment. Sachez toutefois que cette révocation peut avoir des conséquences sur la suite de l’exécution de vos contrats d’assurance et du traitement des sinistres en cours.

KBC Assurances traite vos données médicales pour établir des modèles, des statistiques et des analyses servant aux finalités précitées. Dans ce cadre, KBC Assurances est responsable du traitement de ces données.

En résumé, KBC Assurances a besoin de toutes ces données médicales pour être en mesure de vous proposer, à vous et à toutes les autres personnes concernées, des services de qualité durables, aujourd’hui et demain. KBC n’utilise pas vos données médicales à des fins de publicité ou de marketing et n’autorise aucun tiers à agir ainsi.

Vos données médicales sont exclusivement mises à la disposition des personnes qui en ont besoin aux fins précitées. Ces finalités sont interconnectées, le but étant que KBC Assurances puisse vous fournir un service efficace. 

Dans certains cas, KBC Assurances transmet vos données médicales à des tiers, mais uniquement si le traitement de votre dossier ou l’exécution de certaines tâches majeures (voir ci-dessus) le justifie. Bien entendu, KBC Assurances préservera toujours votre vie privée ainsi que vos données.

Exemple:

• Vous avez été blessé dans le cadre d’un sinistre? Dans ce cas, KBC Assurances transmet à un médecin vos données médicales dont la pertinence permettra d’évaluer vos lésions corporelles.
• KBC Assurances transmet également vos données médicales à votre mutuelle pour autant que ces données soient nécessaires au règlement de votre sinistre.
• Si vous souhaitez souscrire une police, KBC Assurances se réserve le droit de soumettre à un médecin le questionnaire médical que vous avez complété.

En cas de dommages corporels très graves, nous pouvons fournir vos données de santé à notre réassureur, qui nous aidera à surveiller les conséquences financières de votre sinistre.

En tout état de cause, KBC Assurances ne communique à ces tiers que les données spécifiques nécessaires et s’assure qu’ils ne les traitent, eux aussi, que sous la supervision d’un médecin.