KBC a besoin d'utiliser des données pour fonctionner en tant qu'entreprise

Dans certains cas, le traitement de vos données à caractère personnel est imposé par la loi, notamment dans le cadre de réglementations comme les directives MiFID II et PSD2. Par exemple, vous pouvez consulter dans KBC Mobile vos comptes ouverts dans d’autres banques, ou accéder à votre compte KBC via l’application d’un autre établissement. Ces services nécessitent un échange de données entre KBC et les banques concernées.  

KBC échange également des données à caractère personnel de personnes associées à une entité juridique – comme les représentants légaux ou bénéficiaires effectifs (UBO) – avec d’autres institutions financières belges via la plateforme Kube. Cet échange a pour but d’accélérer, conformément aux obligations légales, la collecte des données KYC (Know Your Customer) lors de l’entrée en relation avec de nouveaux clients professionnels auprès d’une institution financière belge. Il permet également le partage de ces données à caractère personnel lorsqu’elles font l’objet d’une mise à jour dans le cadre des processus périodiques de révision KYC. Les données ne sont partagées qu’avec les institutions financières qui en ont besoin, et dans les seules limites prévues par la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.   

KBC peut être légalement tenue d’informer les autorités, par exemple en cas de violation de données à caractère personnel, et de leur communiquer ainsi certaines de vos données personnelles. Elle peut également recevoir des demandes d’information émanant d’autorités ou d’organismes publics (plus d’informations).

KBC est tenue de se conformer à un ensemble de lois et réglementations nationales et internationales. Dans ce cadre, elle peut être amenée à transmettre, régulièrement ou sur demande, certaines données à caractère personnel aux autorités compétentes, belges ou étrangères. Cela peut inclure des informations relatives à des opérations, transactions, ordres ou autres éléments. Ces autorités peuvent être de nature financière, fiscale, administrative, judiciaire ou pénale.    

Par exemple, KBC est légalement tenue de communiquer certaines informations au Point de contact central de la Banque nationale de Belgique.     

Dans le cadre de son intérêt légitime, KBC utilise des données à caractère personnel à des fins de rapports internes, notamment pour analyser les plaintes et éviter leur récurrence ou pour ou mesurer l’utilisation effective de certaines fonctionnalités, comme dans l’application KBC Mobile. KBC agit dans le cadre de son intérêt légitime.

KBC traite les données à caractère personnel sur la base d'un intérêt légitime. Il s'agit de se conformer aux rapports internes et réglementaires, au contrôle interne et de communiquer en tant qu'entreprise. Il s'agit notamment de

• Organiser la gouvernance, la gestion (des risques) et le contrôle, comme le service juridique, le service de gestion des risques et l'inspection.  
• Suivre la collaboration avec les partenaires qui agissent en tant qu'apporteurs/intermédiaires pour KBC ou parce que KBC vous a redirigé vers eux, ainsi que calculer les commissions éventuelles. À cette fin, KBC utilise également les données que ces partenaires mettent à sa disposition concernant votre utilisation de leurs services et le lien avec les services de KBC.  
• Établir, exercer, défendre ou préserver les droits de KBC ou ceux de personnes qu’elle pourrait représenter, notamment en cas de litige. KBC peut également traiter des données à caractère personnel liées à un litige, même lorsqu’elle n’est pas directement partie à celui-ci. Ces données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la gestion du litige.  
• Accroître l'efficacité ou générer d'autres avantages en termes d'organisation et de procédures.   
• Améliorer la durabilité et prendre en compte les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) au sein de son portefeuille de crédits.  
• Contacter et évaluer des commerçants futurs  

KBC traite les données à caractère personnel sur la base d'un intérêt légitime. Il s'agit de soutenir l'infrastructure informatique, améliorer les processus, encadrer les collaborateurs et améliorer la fourniture de services. Il s'agit notamment de:

• Le développement et les tests d’infrastructures, de logiciels, de processus et de modèles ou systèmes d’intelligence artificielle; 
• Examiner et surveiller les incidents, et restaurer l'infrastructure.
• Le recours à des technologies avancées, telles que l’intelligence artificielle (par exemple pour la consultation automatisée de certaines données clients) ou la reconnaissance optique de caractères (OCR) pour extraire des informations à partir de documents.  

Si une créance résultant d’un contrat de crédit est mobilisée, nous pouvons communiquer les engagements et, pour autant qu’il y ait un intérêt légitime, les coordonnées de l’emprunteur et du garant concernés dont le cessionnaire a besoin pour gérer la créance. La mobilisation de créances s’effectue, entre autres, par la titrisation, la cession de créances de même que dans le cadre d’obligations sécurisées (“covered bonds”). Le cessionnaire est tenu de respecter la confidentialité des données transmises. 

KBC peut communiquer des informations sur les contrats de crédit et la manière dont ceux-ci sont exécutés :

• à tous les tiers intéressés ayant un intérêt légitime ou justifié (tels que la Banque nationale de Belgique ou les tiers auxquels le contrat de crédit est éventuellement cédé ou attribué);
• aux parties qui peuvent attribuer une note ("rating") aux transactions de titrisation pertinentes.

La Banque centrale européenne et les instances de l’Union européenne imposent des obligations de déclaration en vue d’améliorer le fonctionnement du marché dans le contexte de la titrisation des contrats de crédit. Ces obligations ne sont pas nominatives, mais se situent au niveau du contrat (nombre d’emprunteurs, durée et échéance finale du crédit, encours du crédit, montants non acquittés, caractéristiques de l’immeuble hypothéqué). Ces informations doivent être mises à la disposition des personnes qui investissent dans ces instruments financiers (souvent désignés par asset-backed securities ou residential mortgage-backed securities). Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de la Banque centrale européenne: www.ecb.int (mot clé: loan-level).