Comment payer la taxe sur les plus-values à partir de 2026? Quelles sont vos options et quelles en sont les conséquences?
Début 2026, la loi sur la taxe sur les plus-values ne sera pas encore officiellement adoptée. Nous décrivons ci-dessous vos options pour payer la taxe et leurs conséquences pendant la période de transition.
1. Comment payer la taxe?
Une fois la loi entrée en vigueur, vous avez 2 options:
Option 1 : vous vous chargez de la déclaration (opt-out)
- Vous demandez que KBC ne retienne pas la taxe sur les plus-values.
- Nous communiquons votre choix au fisc et nous vous fournissons, à vous et au fisc, un relevé des plus-values que vous avez réalisées.
- C'est à vous qu'il appartient de mentionner ces montants dans votre déclaration fiscale.
Comment faire ce choix?
À partir de fin janvier 2026, vous pourrez facilement communiquer votre choix via KBC Mobile, KBC Touch ou votre agence KBC. Vous recevrez des informations complémentaires à ce sujet fin janvier.
Option 2: retenue automatique à la source
- Si vous ne choisissez pas l'opt-out, KBC prélèvera automatiquement la taxe de 10% sur les plus-values que vous avez réalisées sur la vente de vos investissements.
- Ce montant sera versé de manière anonyme au fisc.
- Vous souhaitez utiliser l'exonération? Dans ce cas, vous pouvez réclamer le montant payé par le biais de votre déclaration fiscale. Nous vous fournirons un aperçu pour vous faciliter la tâche.
Comment faire ce choix?
Vous n'avez rien à faire si vous choisissez cette option.
Vous avez un compte avec plusieurs titulaires?
Dans ce cas, vous devez tous faire le même choix (vous vous chargez de la déclaration ou retenue à la source automatique).
2. Comment payer avant l'entrée en vigueur de la loi?
La taxe s'applique dès le 1er janvier 2026, mais la loi ne sera publiée que plus tard.
- Vous choisissez l'opt-out et non la retenue automatique? Dans ce cas, indiquez toutes les plus-values réalisées en 2026 dans votre déclaration fiscale.
- Vous optez pour la retenue automatique? Dans ce cas, KBC effectuera la retenue dès l'entrée en vigueur de la loi.
En ce qui concerne le paiement de la taxe sur les plus-values due pendant la période de transition, le gouvernement cherche encore une solution.
Des questions?
Cette nouvelle ne constitue ni une recommandation d'investissement ni un conseil.
