Bon de caisse

Un bon de caisse est un titre de créance émis par une banque avec une durée et un taux d'intérêt prédéterminés. En investissant dans ce produit, vous prêtez donc de l'argent à la banque, qui s’engage à rembourser 100% du capital investi à l’échéance et à verser un coupon annuel. Ce produit est régi par le droit belge.

Risque de faillite: ce produit bénéficie sous certaines conditions de la garantie du règlement belge de protection des dépôts. Cette protection s’enclenche si KBC Bank devait ne plus être en mesure de restituer les dépôts réclamés et s’élève actuellement à 100 000 euros au maximum par personne, sous certaines conditions, pour tous les dépôts détenus auprès de KBC Bank (y compris les bons de caisse). Ce montant maximum de 100 000 euros (ou l'équivalent en devises étrangères) s'applique par personne et par banque, pour l'ensemble des dépôts et des investissements couverts par ce système belge de protection des dépôts. Vous pouvez obtenir la brochure ‘Protection des dépôts, assurances vie et des instruments financiers en Belgique’ gratuitement dans votre agence bancaire, ou la consulter sur www.kbc.be/protectiondesdepots.

En cas d'insolvabilité de KBC Bank (par suite de faillite, p. ex.), vous courez le risque de perdre le montant de vos dépôts (y compris les bons de caisse) au-delà de 100 000 euros. Ce montant peut également être minoré ou converti en actions (bail-in). En tant que personne physique ou entreprise dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 50 millions d'euros, vous pouvez bénéficier d'un privilège pour cette partie non protégée. Dans ce cas, la partie non protégée ne fera pas l'objet d'une réduction ou d'une conversion en actions.

Il existe également un risque de perte totale ou partielle du capital et des coupons ou des plus-values, ou de conversion des titres en actions, en cas de restructuration de l'émetteur ou du garant imposée par l'autorité de contrôle compétente.

En pratique, cela signifie que vous risquez de perdre de l'argent dans le cas où KBC Bank rencontrerait des problèmes financiers. Toutefois, des garanties, comme la protection des dépôts jusqu'à 100. 000 euros, sont prévues pour vous protéger au maximum.

Fluctuation de la valeur du bon de caisse: vous souhaitez vendre votre bon de caisse avant son échéance? Veuillez noter que le cours peut fluctuer en fonction de la volatilité des marchés et des taux d’intérêt. En cas de demande d’un remboursement anticipé, vous payez également des frais de rachat.

Risque de liquidité: si vous souhaitez vendre votre bon de caisse avant la date d’échéance, votre banque peut le racheter (remarque : elle n’est pas obligée de le faire). La valeur que vous recevrez dépend des taux d’intérêt sur le marché et des frais facturés par la banque. Il n’est donc pas certain que vous récupérerez votre capital initial. Un bon de caisse n’est pas coté en bourse.

Risque d'inflation: des hausses de prix soutenues peuvent entraîner une perte de valeur du capital investi.

Il n'y a pas de frais d'entrée, pas de frais de gestion et pas de droits de garde. Si vous conservez le bon de caisse jusqu'à l'échéance. Il n’y a pas non plus de frais de sortie. Si vous demandez un remboursement anticipé de votre bon de caisse et que KBC Banque l’octroi, des frais de rachat de maximum 0,75% sur le capital seront dus (ces frais de rachat peuvent être modifiés à tout moment). De plus, la valeur que vous obtenez, dépend des taux d'intérêt du marché. Il n'est donc pas certain que vous récupériez votre capital initial.

Les intérêts sont soumis au précompte mobilier belge de 30% (actuellement) sur le montant brut. Certains investisseurs peuvent toutefois prétendre à une exonération moyennant certaines conditions. Cette fiscalité est applicable aux investisseurs particuliers soumis à l’impôt belge des personnes physiques. Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et peut évoluer à terme.

KBC ne propose actuellement pas de bon de caisse.

Si, entre le moment de l'approbation du prospectus de base et celui de la clôture de la période de souscription, un nouveau facteur significatif, une erreur matérielle ou une inexactitude matérielle concernant les informations contenues dans le prospectus de base et qui est susceptible d'affecter la notation des titres est identifié, un supplément au prospectus de base sera publié sur la page relative aux émissions de KBC Bank.

En cas de publication d'un supplément ou d'un nouveau prospectus de base pendant la période de souscription, les investisseurs qui ont déjà souscrit à ce titre ont le droit de retirer leur souscription dans les 3 jours ouvrables suivant la publication du supplément ou du nouveau prospectus de base. Si nécessaire, nous vous aiderons à exercer votre droit de rétractation.

Si vous avez choisi de ne pas recevoir d'informations par voie électronique, nous vous recommandons de consulter notre site web pour voir si un supplément a été publié. Si vous souhaitez toujours recevoir ces informations par voie électronique, vous avez toujours la possibilité de demander l'accès à l'un de nos outils digitaux.

Toute plainte doit être soumise en premier lieu à votre agence. Vous pouvez également vous adresser au service interne Gestion des plaintes KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, plaintes@kbc.be, tél. 016 43 25 94. Si vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez vous adresser en deuxième instance au Service de médiation des services financiers: ombudsman@ombudsfin.be.