Obligations vertes d’Etablissementen Franz Colruyt Group

 La Période de Souscription a été clôturée le 10 février  2023 17h30.

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  • Intérêt annuel fixe   
  • durée de 5 ans 

Du vendredi 10 février 2023 (9h00) au mardi 14 février 2023 (17h30) (sauf clôture anticipée, au plus tôt le vendredi 10 février 2023 à 17h30), vous pouvez souscrire les nouvelles Obligations vertes comme défini dans la section Cadre de Référence de Financement Vert, Etablissementen Franz Colruyt NV (l’ « Emetteur »). Les investisseurs particuliers sont encouragés à souscrire aux Obligations dès le premier jour de la Période de souscription avant 17h30. 

Avant de souscrire aux Obligations, veuillez lire attentivement le Prospectus de Base pour bien comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d'investir dans les Obligations. Le Prospectus est disponible sur le site www.kbc.be/fr/bonds/colruytgroup2023. L’approbation du Prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur l’Emetteur. 

Sauf si le contexte l’exige autrement et sauf si défini autrement dans le présent document, les termes commençant par une lettre majuscule auront la même signification que celle qui leur est attribuée dans le Prospectus. 

Ces Obligations constituent des titres de créance qui ne sont pas garantis par des sûretés ou des garanties. Un investissement dans les Obligations comporte des risques. En souscrivant aux Obligations, les investisseurs prêtent de l'argent à l'Émetteur, qui s'engage à payer des intérêts sur une base annuelle et à rembourser le montant principal des Obligations à l'échéance. En cas de faillite ou de défaut de paiement de l'Émetteur, il existe un risque que les investisseurs ne récupèrent pas les montants qui leur sont dus et perdent tout ou partie de leur investissement. Les Obligations sont structurellement subordonnées aux obligations collatéralisées actuelles et futures de l'Émetteur et aux dettes collatéralisées et non garanties actuelles et futures des filiales de l'Émetteur et ne bénéficient d'aucune sûreté ou garantie, ce qui peut avoir un impact sur la capacité des titulaires d'Obligations à obtenir un remboursement total ou partiel au titre des Obligations et à recevoir des paiements d'intérêts au titre des Obligations dans des situations d'insolvabilité ou des procédures similaires. Les obligations sont des obligations à taux fixe exposées au risque de taux d'intérêt en raison des variations des taux d'intérêt du marché et de l'inflation et toute décision d'investissement doit inclure une évaluation des taux d'intérêt. Une décision d'investir doit être prise uniquement sur la base des informations contenues dans le Prospectus. Avant de prendre la décision d'investir, les investisseurs doivent lire le Prospectus dans son intégralité et, en particulier, la Partie 2 " Facteurs de risque " (" Risk Factors ") aux pages 10 à 33 du Prospectus. Chaque investisseur potentiel doit examiner attentivement s'il est approprié pour ce type d'investisseur d'investir dans les Obligations, en tenant compte de ses connaissances et de son expérience et, si nécessaire, demander conseil à un professionnel. En particulier, l'allocation d'un montant égal ou équivalent au produit net des Obligations à des Projets Verts Éligibles (tels que définis dans la Partie 8 (Sustainable Financing Framework)) par l'Émetteur peut ne pas répondre aux attentes des investisseurs (y compris tout objectif de performance verte, durable ou autre avec un label équivalent) et peut ne pas être conforme aux futures directives et/ou critères réglementaires ou législatifs relatifs aux objectifs de performance verte, durable ou autre avec un label équivalent, ce qui pourrait affecter négativement la valeur des Obligations. En particulier, les investisseurs doivent savoir que le fait pour l'Émetteur de ne pas allouer un montant égal ou équivalent au produit net des Obligations à des Projets Verts Éligibles ou de ne pas fournir de rapport d'allocation ou d'impact ne constitue pas un Cas de Défaut ou une violation de contrat. 

Plus d'infos

Les principales caractéristiques:

Durée 

Obligations 5 ans

Date d’émission

21 février 2023

Date d’échéance

21 février 2028; sous réserve de remboursement anticipé.

Prix de l’offre

101,875 % du montant nominal, soit 1.018,75 EUR par Coupure en ce compris la commission de vente et de distribution de 1,875 % à charge de l’investisseur particulier.

Coupures 

EUR 1.000

Montant minimum de souscripition

Une coupure

Rendement

Coupon de 4,250 % brut en base annuelle par coupure, soit 42,50 EUR par coupure. Le coupon est payable le 21 février de chaque année jusqu’à l’échéance. La première date de paiement des intérêts le 21 février 2024. Rendement actuariel brut1 de 3,831 % sur base d’un Prix d’Émission et partant d’un remboursement à 100 % à l’échéance finale. Après retenue du précompte mobilier de 30%, le rendement actuariel net2 est de 2,571 %.

Pour plus d'informations, veuillez-vous référer au Chapitre 3. « Informations clés sur les Obligations » du Résumé en français du Prospectus et à la Partie 11 « Souscription et Vente » ("Subscription and Sale") sous le Titre 3 « Prix d’émission » (« Issue Price »).

1 Le rendement brut communiqué est calculé sur base de la date d’émission, du prix d’émission et du taux d’intérêt fixe annuel. Il suppose en outre que les obligations sont conservées jusqu’à la date d’échéance, date à laquelle elles seront remboursées à 100% de la valeur nominale. 

2 Rendement actuariel net, pour les personnes physiques résidents belges, ne tenant pas compte d’autres frais éventuels comme ceux liés à la conservation des titres en compte-titres et/ou de tout autre régime fiscal éventuellement applicable.

Montant d’émission

Le montant attendu de l’émission est de minimum 125.000.000 EUR et de maximum 250.000.000 EUR.

Pour plus de renseignements sur le montant de l’émission, nous vous renvoyons au Chapitre 4. « Informations clés sur l’offre au public des Obligations et l’admission à la négociation sur un marché réglementé » du résumé en langue française du Prospectus et à la Partie 11 « Souscription et Vente » ("Subscription and Sale") sous le Titre 4 « Montant nominal global » ("Aggregate Nominal Amount") du Prospectus.

Remboursement 

Sous réserve d'un achat et d'une annulation ou d'un remboursement anticipé par l'Émetteur, l'investisseur a droit, à la date d'échéance finale, à un remboursement de 100% de la valeur nominale (nette de commission de vente et de distribution), soit 1.000 EUR par coupure, sauf en Cas de Défaut de l'Émetteur. Les Obligations ne peuvent être remboursées au gré de l'Émetteur avant leur échéance finale, sans préjudice du droit de l'Émetteur et de chacune de ses filiales d'acheter des Obligations à tout moment, sur le marché libre ou autrement, à tout prix tel que prévu au Chapitre 3. « Informations clés sur les Obligations » du Résumé en langue française du Prospectus et la Partie 5 « Conditions des Obligations » ("Terms and Conditions of the Bonds") sous le Titre 5 "Remboursement, achat et annulation" ("Repayment, purchase and cancellation") du Prospectus.

Les Obligations peuvent dans certains cas être remboursées de manière anticipée à la demande des Obligataires (vous trouverez plus loin des compléments d’information sous « Remboursement anticipé sur demande des obligataires dans le cas d’un changement de contrôle spécifié » et « Remboursement anticipé en Cas de Défaut »).

Notations 

Ni l’Emetteur ni les Obligations ne disposent d’une notation de crédit. L’Emetteur n’a actuellement pas l’intention de demander une notation de crédit pour lui-même ou pour les Obligations à une date ultérieure.

Objet de l’offre

Le produit net de l’émission des Obligations devrait s’élever à 124.630.000 EUR dans le cas d’un placement du montant nominal global minimum des Obligations et à 249.630.000 EUR dans le cas d’un placement du montant nominal global maximum des Obligations de (dans chaque cas après déduction des frais et dépenses). Un montant égal ou équivalent au produit net de l’émission des Obligations devrait être appliqué par l’Émetteur pour financer et/ou refinancer, en tout ou en partie, des Projets Verts Éligibles qui ont été évalués et sélectionnés par l’Émetteur conformément au cadre de financement durable (sustainable financing framework) du Groupe Colruyt (le « Sustainable Financing Framework ») et aux critères d’éligibilité définis dans le Sustainable Financing Framework. En particulier, l’Émetteur a l’intention d’appliquer un montant pour refinancer partiellement les montants tirés en vertu de son contrat de facilité de crédit renouvelable qui ont été utilisés pour financer temporairement plusieurs projets qualifiés de Projets Verts Éligibles au cours des derniers mois (tels que ceux relatifs aux transports zéro émissions, y compris la mise en œuvre de stations de recharge, et aux énergies renouvelables, y compris le développement de projets d’hydrogène, et aux bâtiments verts), représentant des dépenses allant jusqu’à 150 millions EUR. Le montant restant est destiné à être appliqué pour financer et/ou refinancer d’autres Projets Verts Éligibles, tels que ceux relatifs aux transports zéro émissions, aux énergies renouvelables et aux bâtiments verts, avec une période prospective maximale prévue de trois ans.

Les investisseurs doivent noter que les activités d’investissement liées aux joint-ventures et aux entreprises associées de l’Émetteur, telles que Virya Energy NV, sont hors du champ d’application du Sustainable Financing Framework. Les activités d’investissement de DATS 24 sont toujours dans le champ d’application, étant donné qu’elle est actuellement toujours une filiale à 100% de l’Émetteur. Le Groupe Colruyt a toutefois communiqué son intention de centraliser les activités énergétiques de DATS 24 Belgium dans Virya Energy NV. Dès que les activités seront centralisées au sein de Virya Energy, DATS 24 Belgium ne sera plus entièrement consolidée et sortira du champ d’application du Sustainable Financing Framework.

Allocation

Allocation. KBC Bank NV (y compris CBC Banque SA et Bolero) a été chargé par l’Emetteur du placement de ces Obligations, à concurrence d’un montant repris dans le Prospectus. Au plus tôt à la fin du premier jour de la Période de Souscription, à savoir le 10 février 2023 à 17h30, l’Emetteur, en concertation avec KBC Bank NV et les autres Joint Lead Managers, aura la possibilité de clôturer anticipativement l’offre. L’arrêt des souscriptions se produira en même temps chez tous les Joint Lead Managers. Les investisseurs en seront avertis via un avis de fin de vente publié sur le site www.kbc.be/fr/bonds/colruytgroup2023 .

Ce même avis sera aussi publié sur le site de l’Emetteur, www.colruytgroup.com/fr/investir/financement-de-la-dette/instruments-de-dette . Veuillez noter que certaines agences ferment à 16h00.

Réallocation. Un montant nominal minimum de 31.250.000 EUR et maximum de 62.500.000 EUR, sur base du montant nominal global minimal de 125.000.000 EUR et du montant nominal global maximal de 250.000.000 EUR, sera réservé aux investisseurs particuliers souscrivant par l’intermédiaire de KBC Bank NV (y compris CBC Banque SA et Bolero), soit 25 % du montant total de l’émission obligataire. Toutes les souscriptions introduites valablement par des investisseurs particuliers auprès de KBC Bank NV (y compris CBC Banque SA et Bolero) avant la fin de la Période de Souscription minimale doivent être acceptées, étant entendu qu’en cas de sursouscription, une réduction peut être appliquée, ce qui signifie que les souscriptions peuvent être réduites de manière proportionnelle, avec l’attribution d’un multiple de 1.000 EUR et, dans la mesure du possible, un montant nominal minimal de 1.000 EUR, correspondant aux coupures des Obligations.

KBC Bank NV n’est pas responsable des critères d’allocation et de réallocation susceptibles d’être, le cas échéant, appliqués par d'autres intermédiaires financiers. Les pourcentages d’allocation peuvent donc différer en fonction de l’intermédiaire financier auprès duquel les investisseurs ont souscrit. Les obligations qui n’auront pas été placées par les Joint Lead Managers dans ses propres réseaux de clients de banque de détail et de banque privée auprès des investisseurs particuliers au terme de la période minimale de souscription pourront, dans certaines circonstances, être réallouées aux investisseurs qualifiés en privilégiant l’attribution aux investisseurs qualifiés agissant en tant qu’intermédiaires pour un placement ultérieur auprès d’investisseurs de détail.

Les investisseurs potentiels sont priés de lire la procédure d’attribution dans le Chapitre 4. « Informations clés sur l’offre au public des Obligations et l’admission à la négociation sur un marché réglementé » du résumé en langue française du Prospectus et à la Partie 11 « Souscription et Vente » ("Subscription and Sale") sous le Titre 8 « Attribution / sursouscription des obligations » ("Allotment / over-subscription in the Bonds").

Sustainable Financing Framework

Le Sustainable Financing Framework est disponible sur le site web de l'Émetteur www.colruytgroup.com/content/dam/colruytgroup/investeren/schuldfinanciering/schuldinstrumenten/groene-retail-obligatie-februari-2023/sustainable-financing-framework.pdf. Le Sustainable Financing Framework ne fait pas partie du Prospectus et de la présente fiche d'information sur le produit, et n'y est pas incorporé par référence.

 

Aux fins de la préparation du Sustainable Financing Framework du Groupe Colruyt en décembre 2022, la taxonomie de l'UE n'a pas été appliquée et, par conséquent, le Sustainable Financing Framework et l'affectation du montant égal ou équivalent au produit net des Obligations à des Projets Verts Éligibles peuvent ne pas être conformes aux dispositions du règlement sur la taxonomie.

Droit Applicable

Droit belge

Principaux risques liés à l’Emetteur ET AU GROUPE

Investir dans des obligations comporte des risques importants. Certains facteurs peuvent affecter la capacité de l’Emetteur à remplir ses engagements au titre des Obligations. Les risques principaux concernant l’Emetteur et le Groupe Colruyt comprennent les risques suivants :

-        risques stratégiques :

    le Groupe Colruyt peut ne pas réussir à répercuter les augmentations de prix sur les clients étant donné que ses activités sont soumises à la concurrence et à l’évolution des comportements des consommateurs, ce qui pourrait entraîner une réduction des marges et une réduction de la capacité de paiement au titre des Obligations ;

    l’Émetteur est dans une certaine mesure dépendant des distributions reçues des autres membres du Groupe Colruyt qui ont un impact sur ses revenus et les réorganisations de la structure de groupe existante peuvent avoir un impact supplémentaire sur ces revenus de l’Émetteur, ce qui peut nuire à sa capacité à satisfaire ses obligations en vertu des Obligations ;

    le Groupe Colruyt peut être incapable de développer et d’exécuter avec succès sa stratégie, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités du Groupe Colruyt, ses résultats d’exploitation et sa capacité à faire face à la concurrence ;

-        risques financiers :

    le niveau de la dette financière en cours des entités entièrement consolidées du Groupe Colruyt et leur capacité à émettre d’autres dettes ou titres ou à emprunter des fonds supplémentaires peuvent avoir un impact sur la capacité de l’Émetteur à satisfaire ses obligations en vertu des Obligations ;

    les variations des taux d’intérêt peuvent avoir un impact sur la situation financière du Groupe Colruyt, en particulier en ce qui concerne les éventuels accords de financement futurs conclus à des taux d’intérêt variables ;

-        risques opérationnels :

    le Groupe Colruyt peut être soumis à des perturbations de l’approvisionnement en marchandises des centres de distribution et des magasins et à l’indisponibilité ou l’inaccessibilité des centres de distribution, ce qui peut entraîner un coût plus élevé des marchandises de remplacement, peut avoir un impact sur les dépenses des clients et le nombre de clients dans les magasins du Groupe Colruyt et peut avoir un impact sur la continuité des activités du Groupe Colruyt ;

    une défaillance des systèmes informatiques du Groupe Colruyt pourrait avoir un impact négatif sur ses activités et sa réputation ;

-        risques juridiques et réglementaires :

risques liés à la responsabilité du fait des produits.

Principaux risques propres aux obligations

Il existe certains facteurs de risque qui sont importants aux fins d’évaluer les risques associés aux Obligations. Les principaux risques spécifiques aux Obligations comprennent, sans s’y limiter :

-        risques liés à la nature des Obligations :

    l’Émetteur et d’autres membres du Groupe Colruyt peuvent contracter davantage de dettes à l’avenir, ce qui peut porter préjudice à la capacité de l’Émetteur à payer les montants d’intérêts au titre des Obligations ou à les rembourser ;

    l’allocation par l’Émetteur d’un montant égal ou équivalent au produit net des Obligations aux Projets Vert Éligibles peut ne pas répondre aux attentes des investisseurs (y compris tout objectif de performance verte, durable ou autre label équivalent) et peut ne pas être aligné sur les futures directives et/ou critères réglementaires ou législatifs concernant la performance verte, durable ou autre label équivalent, ce qui pourrait affecter négativement la valeur des Obligations et le fait que l’Émetteur n’applique pas un montant égal ou équivalent au produit net des Obligations à des Projets Verts Éligibles ou ne fournisse pas de rapport d’affectation ou d’impact ne constitue pas un Cas de Défaut ou une violation de contrat;

    les Obligations sont structurellement subordonnées aux obligations garanties actuelles et futures de l’Émetteur et aux dettes garanties et non garanties actuelles et futures des filiales de l’Émetteur et ne bénéficient d’aucune sûreté ou garantie, ce qui pourrait affecter la capacité des Porteurs d’Obligations à obtenir un remboursement total ou partiel au titre des Obligations et à recevoir des paiements d’intérêts au titre des Obligations dans des situations d’insolvabilité ou des procédures similaires ;

-        risques liés aux Conditions :

    les Conditions ne contiennent que certaines restrictions sur les réorganisations d’entreprise et la cessation d’activité ;

-        risques liés à la souscription des Obligations et leur règlement :

    le prix d’émission des Obligations inclura certains frais et commissions payables par les investisseurs qui peuvent avoir un effet défavorable sur la valeur des Obligations ;

-        risques liés à la cotation des Obligations et le marché dans les Obligations :

    les Obligations sont des obligations à taux fixe qui sont exposées à des risques liés aux taux d’intérêts dus aux changements dans les taux d’intérêts du marché et l’inflation ;

-        risques liés au statut de l’investisseur :

-        les Obligations ne bénéficient pas de la protection de la majoration fiscale.

Conflits d’intérêts

Les investisseurs potentiels doivent savoir que l'Émetteur et d'autres membres du Groupe Colruyt sont impliqués dans une relation d'affaires générale et/ou dans des transactions spécifiques avec les Joint Lead Managers (y compris KBC Bank NV) et l'Agent et qu'ils peuvent avoir des conflits d'intérêts qui peuvent affecter négativement les intérêts des Porteurs d'Obligations. A la date du Prospectus, la dette financière existante totale des entités entièrement consolidées du Groupe Colruyt en cours vis-à-vis et/ou accordée par les Joint Lead Managers s'élève à environ 1 049 millions EUR, dont 382 millions EUR par le biais de KBC.

À la date du Prospectus, les Joint Lead Managers et l’Agent fournissent, entre autres, des services de paiement, des facilités de crédit et une assistance relative aux obligations, aux billets de trésorerie et aux produits structurés à l’Émetteur et d’autres membres du Groupe Colruyt, services pour lesquels certains frais et commissions sont payés. Ces frais représentent des coûts récurrents qui sont payés aux Joint Lead Managers et à l’Agent ainsi qu’à d’autres banques qui offrent des services similaires.

Les Porteurs d’Obligations doivent être conscients que KBC Bank NV, agissant en tant que créancier de l’Emetteur ou d’une société affiliée (ou à tout autre titre), n’a aucune obligation vis-à-vis des Porteurs d’Obligations et en particulier aucune obligation de protéger les intérêts des obligataires. En cas de détérioration de la situation financière de l’Emetteur dans l’avenir, KBC Bank NV peut décider, par exemple de renégocier les facilités de crédit (avec ou sans garantie supplémentaire) ou même mettre fin à la relation de crédit, ce qui pourrait entraîner que l’Emetteur ne soit en mesure de rembourser les Obligations en tout ou en partie.

Restrictions en matière de vente

Le produit ne peut pas être proposé aux personnes dans l'Espace économique européen (à l'exclusion de la Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg), ainsi qu'au Royaume-Uni et aux personnes de nationalité américaine et aux résidents des Etats-Unis. 

Frais

    Maximum de 1,875% par Coupure, dont 1,875% supportés par les investisseurs particuliers (et inclus au Prix d’Emission). 

    Commission de courtage:  Une commission de courtage de maximum 1,00 % est due en cas de vente des Obligations avant l’Echéance Finale.

Tous les tarifs et frais appliqués par KBC Bank NV figurent dans le document : www.kbc.be/particulieren/fr/redirects/tarieven-beleggingen.html

Notation

L’Emetteur a introduit une demande de cotation et d’admission à la négociation des obligations, sur le marché réglementé d’Euronext Brussels, à partir de la Date d’Emission.

Précompte mobilier

Les revenus générés par les Obligations et encaissés en Belgique sont actuellement soumis au précompte mobilier de 30 % sur le montant brut. Le précompte mobilier étant libératoire pour les personnes physiques de nationalité belge, il n'y a pas lieu de mentionner les revenus découlant des Obligations dans la déclaration fiscale. La fiscalité mentionnée ci-dessus est d’application pour l’investisseur moyen personne physique non-professionnel, habitant en Belgique. Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et peut changer à l’avenir.

Taxes sur les opérations de Bourse

Taxe sur les opérations de Bourse en cas d'achat ou de vente sur le marché secondaire, si la transaction a lieu en Belgique : 0,12 % avec un maximum de 1.300 EUR.

Avertissement

Étant donné que l'émetteur d'une émission obligataire peut faire défaut, il est important pour les investisseurs potentiels de maintenir une bonne répartition des instruments et des contreparties dans leurs investissements.

A qui pouvez-vous vous adresser directement avec votre suggestion ou votre plainte?

Un collaborateur de votre agence bancaire: Prenez contact avec votre agence bancaire.

La Gestion de plaintes KBC: Vous n’avez pas pu vous adresser directement à un collaborateur de votre agence bancaire avec votre suggestion ou votre plainte, ou bien vous n’êtes pas satisfait avec la solution que l’on vous a proposé? Prenez contact avec la Gestion des plaintes KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, plaintes@kbc.be, tél. 016 43 25 94

Un ombudsman externe impartial : Que faire si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse? Adressez-vous à l’ombudsman en conflits financiers, North Gate II, Blvd. du Roi Albert II 8 bte 2, 1000 Bruxelles, e-mail ombudsman@ombfin.be