Acheter une maison à deux: guide pour les couples non mariés

De plus en plus de couples achètent leur maison à deux sans se marier. C'est tout à fait possible, mais cela nécessite des dispositions supplémentaires. Dans cet article, vous découvrirez comment régler toutes les questions d’ordre financier et juridique.  

Vous achetez votre maison à deux? Dans ce cas, établissez dans l'acte notarié qui est propriétaire de quelle partie. Cette répartition ne doit pas nécessairement être de 50/50: elle peut être adaptée selon l’apport financier de chacun. Vous pouvez donc également opter pour 60/40 ou 75/25.

Si l'un des deux partenaires apporte plus d'épargne que l’autre, faites-le stipuler correctement dès le départ pour éviter toute discussion par la suite.

Un notaire peut par exemple rédiger une reconnaissance de dette sous seing privé. Vous empruntez de l'argent à votre partenaire? Dans ce cas, vous pouvez faire acter que cet emprunt sera remboursé si vous vous séparez ou vendez la maison.

Vous pouvez faire rédiger une convention de vie commune chez le notaire, que vous viviez en cohabitation légale ou de fait. Dans cette convention, vous prenez des dispositions concernant l’argent et la propriété.  Vous pouvez par exemple prendre des dispositions concernant:

• la répartition des coûts du logement,
• le règlement des investissements,
• les conséquences en cas de séparation.

Tout est ainsi clairement défini, même lorsque la loi offre une protection moindre.

Les cohabitants légaux déposent une déclaration à la commune. À défaut de rentrer cette déclaration, vous êtes considéré comme cohabitant de fait.

Les deux statuts présentent un certain nombre de différences majeures. Les cohabitants de fait n'héritent pas automatiquement l'un de l'autre. Les cohabitants légaux héritent de l'usufruit du logement familial et de son contenu, à moins que nous n’ayez pris d’autres dispositions.

Les notaires et les banques reconnaissent la cohabitation légale. Cela facilite souvent l'achat en commun.

Les couples non mariés héritent peu, voire pas du tout l'un de l'autre. Si l'un des partenaires décède, sa part revient souvent à sa famille ou à ses enfants.

Cela peut mettre le partenaire survivant dans une position difficile. Vous pouvez éviter cela en prévoyant un testament ou une "clause d'accroissement".

• Testament: Un testament vous permet de vous désigner mutuellement comme héritiers. Sachez toutefois que vos enfants ont toujours droit à une part d’héritage minimale.
• Clause d'accroissement (facultative): Cette clause vous permet de convenir que la part de l'un des partenaires reviendra automatiquement à l'autre en cas de décès. Le partenaire survivant devient alors propriétaire à part entière. Vous ne payez pas de droits de succession, mais vous payez des droits d'enregistrement sur la partie acquise. En Flandre, ces droits sont de 12%. Veillez à rédiger la clause correctement. 

Il n'existe pas de procédure de divorce officielle pour les couples non mariés. Soit vous vendez la maison, soit l'un des partenaires rachète l'autre.

Avec une convention de vie commune, vous prenez des dispositions claires à l'avance, comme par exemple:

• la façon dont vous estimez la maison,
• le délai dans lequel quelqu'un peut reprendre la maison,
• le règlement des investissements.

Cela permet d'éviter les discussions à un moment difficile.

• Rendez-vous chez votre notaire en temps utile pour demander conseil.
• Veillez à ce que l'acte de crédit reprenne bien la proportion de chacun, pour que la répartition des dettes soit claire. 
• Conservez toutes les preuves de votre apport personnel, telles que les virements ou les donations.
• Vous décidez, plus tard, de vous marier? Dans ce cas, vérifiez l'impact de votre union sur votre propriété.