Quels renseignements un bailleur peut-il demander à un candidat locataire?
Vous cherchez un logement à louer? Dans ce cas, un bailleur vous demandera souvent des informations personnelles et certains documents. Par exemple, votre carte d'identité, une fiche de paie ou des renseignements sur votre ménage. Mais quelles informations devez-vous communiquer? Et quelles questions un bailleur n'a-t-il pas le droit de poser?
Pourquoi le bailleur demande-t-il des informations?
Le bailleur veut savoir si vous êtes en mesure de payer le loyer. Il souhaite également évaluer si vous prendrez bien soin du logement. Il est donc en droit de vous demander des informations pertinentes avant de conclure un bail avec vous.
Les logements à louer attirent souvent de nombreux candidats. On vous demande parfois de fournir rapidement un dossier complet. Pour autant, vous n’êtes pas tenu de communiquer toutes vos informations personnelles sans discernement. La règle est simple: les informations doivent être nécessaires à l'évaluation de votre candidature.
Quelles informations un bailleur a-t-il le droit de demander?
- Le bailleur peut vous demander votre nom, vos coordonnées et votre pièce d'identité.
- Il peut également demander combien d’adultes et d’enfants occuperont le logement.
- Il peut également demander un justificatif de revenus. Cela lui permet de vérifier si vous êtes en mesure de payer le loyer.
- Un bailleur peut également vous demander si vous avez des animaux de compagnie. Cette question n’est autorisée que si elle est pertinente pour le logement à louer.
Un bailleur peut-il réclamer une référence?
Certains bailleurs demandent les coordonnées de votre ancien bailleur. Cela leur permet d’obtenir davantage d’informations sur votre comportement en tant que locataire.
Tout le monde n’est pas en mesure de fournir une référence. C'est notamment le cas si vous louez un logement pour la première fois. Une référence n’est donc qu’un élément parmi d’autres de votre dossier.
Quelles questions un bailleur n'a-t-il pas le droit de poser?
Un bailleur n'a pas le droit de vous poser des questions sur votre état de santé, vos antécédents médicaux, vos convictions religieuses ou vos antécédents judiciaires. Ces informations ne sont pas nécessaires pour conclure un bail.
Un bailleur n'a pas non plus le droit de faire preuve de discrimination. Il ne peut, par exemple, pas vous traiter différemment en raison de votre origine, de votre nationalité, de votre âge ou d’un handicap. De même, la source de vos revenus ne doit pas constituer un motif de refus automatique (notamment si vous touchez une retraite ou une allocation).
Vous ne comprenez pas pourquoi un bailleur vous demande certains renseignements? Demandez-lui alors à quoi lui serviront ces informations.
Qu’en est-il de la protection de vos données personnelles?
Un bailleur doit traiter vos données personnelles avec le plus grand soin. Il ne peut les utiliser que pour sélectionner un locataire et conclure un bail.
Il ne peut pas conserver vos données plus longtemps que nécessaire. Vous êtes en droit d’attendre de lui qu’il traite vos documents avec discernement et en toute sécurité.
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