Quid si vous souhaitez racheter la part de votre partenaire après une rupture?
La rupture avec votre partenaire est une rude épreuve. Vous dites adieu à une relation, des habitudes et souvent aussi des projets. Et si vous possédez un logement ensemble, vous devez vous entretenir avec un notaire ou la banque pour régler le rachat. Nous vous indiquons ce qu'il faut savoir au préalable pour bien vous préparer.
Deux options possibles pour le logement
En cas de séparation, deux options se présentent en général pour le logement. Chaque option comporte un rythme et des accords différents.
- Rachat du logement par l'un des partenaires. Cela semble parfois la solution la plus logique pour rester dans le logement. Notamment pour les enfants qui veulent rester dans leur environnement familier ou pour les trajets domicile - lieu de travail. Dans certains cas, un partenaire paie un prix de reprise à l'autre.
- Vente du logement. Lorsqu'un rachat n'est pas possible financièrement ou n'est pas envisagé, la vente du logement est une solution. Le produit de la vente sert d'abord à rembourser l'éventuel crédit en cours. Les modalités de partage du montant restant sont décrites dans l'acte de divorce. De nombreuses personnes considèrent cette solution comme un nouveau départ.
Avant de parler argent, vous devez connaître votre situation juridique. Êtes-vous mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait? Le transfert de propriété et le partage sont au bout du compte consignés dans un acte notarié. Un notaire vous aidera aussi à formaliser correctement les accords pris et à éviter des discussions ultérieures.
Détermination de la valeur du logement
Une estimation indépendante permet de s'en tenir aux faits et offre un point de repère en cette période chargée d'émotions. Les meubles et autres biens sont traités séparément. Leur partage est repris dans l'acte de divorce.
Et qu'en est-il du crédit en cours et des assurances?
Un crédit commun vous lie tous les deux. Ce lien demeure, même après la rupture. Si l'un des partenaires reprend le crédit, la banque examine sa situation financière globale et vérifie s'il peut assumer seul les charges.
La question des assurances doit également être réglée. L'assurance solde d'emprunt doit correspondre à la nouvelle situation. Les adaptations nécessaires (arrêt ou reprise) dépendent de l'assurance et de la manière dont le crédit est poursuivi. Les assurances incendie et familiale sont adaptées si l'un des partenaires continue à occuper seul le logement.
Tout commence par une bonne préparation
Le rachat n'est vraiment définitif qu'après la transcription du divorce dans les registres de l'état civil. Cela s'accompagne de frais, tels que des frais de notaire et des droits d'enregistrement. Informez-vous au préalable pour savoir à quoi vous en tenir.