Que faire d’une voiture après un décès?

Les démarches après un décès sont nombreuses. Et régler le cas de la voiture peut en faire partie. Que le véhicule ait peu ou beaucoup de kilomètres au compteur, il est intéressant de connaître les différentes options et les démarches à entreprendre.

Si la voiture est immatriculée au nom de la personne décédée, contactez dès que possible votre assureur ou votre courtier en assurance afin de savoir si vous avez encore le droit de conduire le véhicule et ce que vous devez faire.

Vous avez peut-être envie de garder la voiture parce que vous l’utilisez tous les jours ou parce qu’elle a une valeur sentimentale à vos yeux. Un véhicule peut, à la suite d’un décès, être repris à certaines conditions.

La voiture doit être enregistrée au nom du nouveau propriétaire. La plaque d’immatriculation existante peut être conservée dans certains cas, notamment si vous êtes le conjoint, l’enfant ou un parent de la personne décédée. Ce transfert doit être effectué dans un délai de quatre mois.

Pensez également à vous renseigner sur les implications de cette reprise en termes d’assurance et de taxes, mais aussi sur le prêt auto éventuel. En règle générale, un emprunt se poursuit après un décès. Si une Assurance protection financière avait été souscrite lorsque l’emprunt a été contracté, celle-ci peut, à certaines conditions, rembourser une partie ou la totalité du montant restant dû. Contactez votre prêteur ou votre assureur pour en savoir plus.

Pas toujours. En Flandre, dans certains cas, la taxe de mise en circulation (TMC) n’est pas due lorsqu’une voiture familiale est transférée, à la suite d’un décès, au conjoint ou au cohabitant légal.

Vous n’avez pas l’utilité d’un second véhicule ou les héritiers souhaitent le vendre et se répartir le produit de la vente.

Étant donné que la voiture fait partie de la succession, il faut d’abord déterminer clairement qui est habilité à organiser la vente. S’il y a plusieurs héritiers, leur accord est en général nécessaire.

Avant la vente, pensez à rassembler les documents de la voiture, c’est-à-dire le certificat d’immatriculation, le certificat de contrôle technique, le Car-Pass et le carnet d’entretien. Un acheteur potentiel doit pouvoir disposer de toutes les informations nécessaires.

Bon à savoir: la plaque d’immatriculation n’est pas liée au véhicule. La voiture est donc vendue sans plaque. Si personne ne reprend la plaque d’immatriculation, celle-ci doit être radiée auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV).

Les premières semaines qui suivent un décès sont souvent très chargées. Il y a beaucoup de choses à régler. La voiture n’est pas forcément une priorité. Ne tardez cependant pas trop.

Si la plaque d’immatriculation n’est pas reprise, celle-ci devra être radiée auprès de la DIV. N’oubliez pas que conserver une plaque d’immatriculation coûte de l’argent: tant qu’un véhicule reste immatriculé, la taxe de circulation et les primes d’assurance sont dues.

Vous ne vous y retrouvez pas dans toutes les formalités administratives à accomplir? Procédez dans l’ordre suivant:

• Informez l’assureur du décès.
• Vérifiez s’il reste un crédit en cours sur le véhicule.
• Discutez avec les héritiers de ce qu’ils souhaitent faire de la voiture.
• Décidez si vous souhaitez reprendre le véhicule, le vendre ou le faire radier.
• Enfin, réglez les formalités liées à l’immatriculation, la plaque d’immatriculation et l’assurance.

Que vous souhaitiez conserver le véhicule, que vous désiriez le vendre ou que vous n’ayez pas encore pris de décision, pensez à vous renseigner en temps utile concernant l’assurance, l’immatriculation et la plaque d’immatriculation. Cela vous permettra d’avoir une vue d’ensemble et de régler ces différents points, étape par étape, à votre rythme.